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Milieu agricole

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Attestation de conformité à la réglementation municipale pour un projet de production animale (format Word, 186 ko)

Avis de projet - Règlement sur les exploitations agricoles (format Word, 357 ko)

Bilan de phosphore

Capacité de support des activités agricoles par les rivières : le cas du phosphore total

Certificat d’autorisation et avis de projet

Coup d’œil sur les modifications apportées au Règlement sur les exploitations agricoles (format PDF, 271 ko)

Délai pour la transmission du bilan de phosphore - Note d’instruction

Demande de certificat d’autorisation – Production animale (format Word, 237 ko)

Démarche pas à pas pour une déclaration électronique pour la transmission d’un bilan de phosphore (format PDF, 303 ko)

Dernière modification du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Écoconditionnalité : le développement et la mise en œuvre d’une approche au Québec

Éléments de réponse au « Communiqué scientifique sur l’utilisation des boues de papetières provenant des usines d’épuration comme fertilisant agricole »

Entente d’épandage entre un fournisseur et un receveur de fumier (format Word, 217 ko)

Entente de stockage entre un fournisseur et un receveur de fumier (format Word, 181 ko)

Fiche d’information sur la modification du REA (format PDF, 27 ko)

Foire aux questions - Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Formulaire d’ajout ou de retrait de lieux (fichier Excel, 90 ko)

Formulaire d'avis de projet, en vertu des articles 39 et 40 du Règlement sur les exploitations agricoles (format Word, 515 ko)

Formulaire de demande de numéros d’intervenant MDDEP pour les exploitants de lieux d’élevage ou d’épandage (fichier Excel, 83 ko)

Formulaire papier du bilan de phosphore (format Excel, 825 ko) 

Gestion des fertilisants

Grille de localisation (format Word, 214 ko)

Guide agroenvironnemental de gestion de phosphore

Guide pour remplir le formulaire du bilan de phosphore (format PDF, 139 ko)

Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes

Guide sur l’utilisation de matières résiduelles fertilisantes (MRF) pour la restauration de la couverture végétale de lieux dégradés

La sévérité de la réglementation environnementale québécoise dans le domaine des productions animales : mythe ou réalité?

Les bases scientifiques du REA

Liste des associés mandatant un individu à signer au nom d'une société (format Word, 66 ko)

Plan d'action sur l'agroenvironnement et la cohabitation harmonieuse (format PDF, 4 Mo)

Portrait de la valorisation agricole des MRF - année 2004

Présentation sur la modification du REA (format PDF, 339 ko)

Protection de l’environnement en milieu agricole

Rapports d'études en agroenvironnement

Rapport final - Comité Amas au champ et enclos d'hivernage

Réconcilier le soutien à l’agriculture et la protection de l’environnement – Tendances et perspectives

Registre public

Réglementation

Résolution mandatant un individu à signer pour une corporation (format Word, 66 ko)

Synthèse des informations environnementales disponibles en matière agricole au Québec

Valorisation agricole des boues municipales - Questions et réponses sur des éléments soulevés par le documentaire Tabou(e)!

Valorisation agricole des matières résiduelles fertilisantes - Questions et réponses

Valorisation des matières résiduelles fertilisantes

Pour consulter la liste des lois et règlements sous la responsabilité du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, cliquez ici.
 


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