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Milieu agricole

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Attestation de conformité à la réglementation municipale pour un projet de production animale (format Word, 186 ko)

Avis de projet - Règlement sur les exploitations agricoles (format Word, 357 ko)

Bilan de phosphore

Capacité de support des activités agricoles par les rivières : le cas du phosphore total

Certificat d’autorisation et avis de projet

Coup d’œil sur les modifications apportées au Règlement sur les exploitations agricoles (format PDF, 271 ko)

Demande de certificat d’autorisation – Production animale (format Word, 237 ko)

Démarche pas à pas pour une déclaration électronique pour la transmission d’un bilan de phosphore (format PDF, 303 ko)

Dernière modification du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Écoconditionnalité : le développement et la mise en œuvre d’une approche au Québec

Entente d’épandage entre un fournisseur et un receveur de fumier (format Word, 217 ko)

Entente de stockage entre un fournisseur et un receveur de fumier (format Word, 181 ko)

Fiche d’information sur la modification du REA (format PDF, 27 ko)

Foire aux questions - Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Formulaire d’ajout ou de retrait de lieux (fichier Excel, 90 ko)

Formulaire d'avis de projet, en vertu des articles 39 et 40 du Règlement sur les exploitations agricoles (format Word, 515 ko)

Formulaire de déclaration de la superficie en propriété consacrée à la culture d’arbres fruitiers ou d’arbres de Noël (format Word, 254 ko)

Formulaire de demande de numéros d’intervenant pour les exploitants de lieux d’élevage ou d’épandage (fichier Excel, 83 ko)

Formulaire papier du bilan de phosphore (format Excel, 825 ko) 

Gestion des fertilisants

Grille de localisation (format Word, 214 ko)

Guide agroenvironnemental de gestion du phosphore

Guide pour remplir le formulaire du bilan de phosphore (format PDF, 139 ko)

La sévérité de la réglementation environnementale québécoise dans le domaine des productions animales : mythe ou réalité?

Les bases scientifiques du REA

Liste des associés mandatant un individu à signer au nom d'une société (format Word, 66 ko)

Plan d'action concerté sur l'agroenvironnement et la cohabitation harmonieuse (format PDF, 4 Mo)

Présentation sur la modification du REA (format PDF, 339 ko)

Protection de l’environnement en milieu agricole

Rapports d'études en agroenvironnement

Rapport final - Comité Amas au champ et enclos d'hivernage

Réconcilier le soutien à l’agriculture et la protection de l’environnement – Tendances et perspectives

Registre public

Réglementation

Résolution mandatant un individu à signer pour une corporation (format Word, 66 ko)

Synthèse des informations environnementales disponibles en matière agricole au Québec

Pour consulter la liste des lois et règlements sous la responsabilité du Ministère, cliquez ici.
 


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