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Milieu agricole
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Attestation de
conformité à la réglementation municipale pour un projet de production
animale (format Word, 186 ko)
Avis de projet - Règlement sur les exploitations agricoles (format Word,
357 ko)
Bilan de
phosphore
Capacité de
support des activités agricoles par les rivières : le cas du phosphore total
Certificat d’autorisation et avis de
projet
Coup d’œil sur
les modifications apportées au Règlement sur les exploitations agricoles
(format PDF, 271 ko)
Délai pour la
transmission du bilan de phosphore - Note d’instruction
Demande de certificat d’autorisation – Production animale (format Word,
237 ko)
Démarche
pas à pas pour une déclaration électronique pour la transmission d’un
bilan de phosphore (format PDF, 303 ko)
Dernière modification du Règlement sur
les exploitations agricoles (REA)
Écoconditionnalité : le développement et la mise en œuvre d’une approche au
Québec
Éléments de réponse
au « Communiqué scientifique sur l’utilisation des boues de papetières
provenant des usines d’épuration comme fertilisant agricole »
Entente
d’épandage entre un fournisseur et un receveur de fumier (format Word,
217 ko)
Entente
de stockage entre un fournisseur et un receveur de fumier (format Word,
181 ko)
Fiche d’information
sur la modification du REA (format PDF, 27 ko)
Foire aux questions -
Règlement sur les exploitations agricoles (REA)
Formulaire d’ajout ou de retrait de lieux (fichier Excel, 90 ko)
Formulaire d'avis de projet, en vertu des articles 39 et 40 du Règlement sur
les exploitations agricoles (format Word, 515 ko)
Formulaire de demande de numéros d’intervenant MDDEP pour les
exploitants de lieux d’élevage ou d’épandage (fichier Excel, 83 ko)
Formulaire papier du bilan de phosphore (format
Excel, 825 ko)
Gestion des fertilisants
Grille de localisation (format Word, 214 ko)
Guide
agroenvironnemental de gestion de phosphore
Guide pour
remplir le formulaire du bilan de phosphore (format PDF, 139 ko)
Guide sur la valorisation des matières résiduelles
fertilisantes
Guide sur l’utilisation de matières résiduelles fertilisantes (MRF) pour la
restauration de la couverture végétale de lieux dégradés
La sévérité
de la réglementation environnementale québécoise dans le domaine des
productions animales : mythe ou réalité?
Les bases
scientifiques du REA
Liste des associés mandatant un individu à signer au nom d'une société
(format Word, 66 ko)
Plan d'action sur l'agroenvironnement et la cohabitation
harmonieuse
(format PDF, 4 Mo)
Portrait de la
valorisation agricole des MRF - année 2004
Présentation sur la
modification du REA (format PDF, 339 ko)
Protection de l’environnement en milieu
agricole
Rapports d'études en agroenvironnement
Rapport final - Comité Amas au
champ et enclos d'hivernage
Réconcilier le soutien à l’agriculture et la protection de
l’environnement – Tendances et perspectives
Registre public
Réglementation
Résolution mandatant un individu à signer pour une corporation
(format Word, 66 ko)
Synthèse des
informations environnementales disponibles en matière agricole au Québec
Valorisation
agricole des boues municipales - Questions et réponses sur des éléments
soulevés par le documentaire Tabou(e)!
Valorisation
agricole des matières résiduelles fertilisantes - Questions et réponses
Valorisation
des matières résiduelles fertilisantes
Pour consulter la liste des lois et règlements sous la responsabilité du
ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs,
cliquez ici.
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