 |
 
|
|
|
|
 |
 |
 |
|
|
|
|
RéglementationLe rôle du MinistèreLe Ministère s’engage à favoriser le développement durable de l’agriculture en visant la protection de la qualité de l’environnement en milieu agricole et celle de la santé publique. Les approches réglementaires pour y parvenirLe principal règlement visant la protection des sols et de l’eau en milieu agricole est le Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Les exploitants sont également assujettis au Règlement sur le captage des eaux souterraines. D’autres règlements touchent l’usage de matières résiduelles fertilisantes et de pesticides en agriculture. Pour en savoir plus à propos du REA :
Historique du REALe REA est entré en vigueur le 14 juin 2002 et résulte d’un exercice de modernisation du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole (RRPOA) mis en vigueur en 1997. Il met de l’avant une nouvelle approche qui vise à résoudre le problème de la pollution diffuse causée par les activités agricoles, notamment par l’atteinte d’un équilibre des sols en phosphore. Cette nouvelle approche de gestion tient compte des besoins nutritifs des plantes à satisfaire pour assurer leur croissance et se base sur le calcul réel des déjections animales produites à la ferme. De plus, ce règlement édicte des normes quant aux installations d’élevage, au stockage, à l’élimination ou à la valorisation des déjections animales, au retrait des animaux des cours d’eau et des bandes riveraines, à l’augmentation des superficies cultivées dans les bassins versants dégradés et aux exigences administratives relatives aux autorisations et aux avis de projet demandés par le Ministère. Depuis 2002, plusieurs modifications ont été apportées au REA :
Communiqués de presse
| ||||
format PDF, 1,2 Mo)
format Word, 254
ko)
