Guide de référence du Règlement sur les exploitations
agricoles
Le Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles
( PDF,
809 ko) a pour
fonction de traduire en langage technique chacune des exigences contenues
dans ce règlement et de les vulgariser. Ce document s’adresse, en premier
lieu, aux intervenants agricoles (producteur agricole, agronome, technicien
agricole et tout autre acteur offrant des services dans ce secteur
d’activité), mais il intéressera toute personne désireuse de mieux connaître
les exigences auxquelles sont soumis les exploitants des entreprises
agricoles et leurs conseillers. Veuillez prendre note que seul le Règlement
a une valeur légale.
Dans ce document, vous trouverez, pour chacun des articles, le texte
réglementaire inscrit en italique, suivi d’une section intitulée « Notes
explicatives » où sont décrites les exigences réglementaires présentées dans
un langage technique.
Questions
Si vous avez des questions relatives au Guide de référence du Règlement
sur les exploitations agricoles, nous vous invitons à nous contacter par
courriel.
Si vous avez d’autres questions relatives à l’application du Règlement,
nous vous invitons à les adresser à la
direction régionale du
Ministère de votre région.
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