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Présentation du Ministère
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La mission, la vision et les valeurs
Le Plan stratégique
2009-2014 présente ainsi la mission, la vision et les valeurs du
Ministère :
Mission
Assurer la protection de l’environnement et la conservation de
la biodiversité pour améliorer la qualité des milieux de vie des
citoyens.
Vision
Dans la continuité de ses responsabilités de première importance auprès
des citoyens et de ses partenaires, le Ministère s’engage à :
Miser sur la protection de l’environnement et du patrimoine
naturel pour contribuer à un développement durable avec la collaboration
de ses partenaires
Valeurs
Pour réaliser sa mission, le Ministère appuie son action sur la
créativité de ses employés et sur des valeurs d’équité, de rigueur, de
responsabilité, de transparence et de respect.
Les domaines d’activité
Le Ministère exerce son activité dans les domaines suivants :
- le développement et la mise en œuvre de politiques, de lois, de
règlements et de programmes visant notamment :
- la prévention ou la réduction de la contamination de l’eau, de
l’atmosphère et du sol,
- la lutte contre les changements climatiques et l’adaptation aux
changements climatiques,
- la qualité de l’eau potable,
- la conservation de la biodiversité,
-
la réduction, la mise en valeur et la gestion des matières
résiduelles;
-
la conservation, la protection et la mise en valeur de la faune et de
ses habitats;
-
la coordination de la démarche gouvernementale de développement
durable au sein de l’administration publique;
-
le développement, la coordination et la mise en œuvre de stratégies de
lutte et d’adaptation aux changements climatiques;
-
la protection des écosystèmes et de la biodiversité du territoire
québécois par le développement d’un réseau d’aires protégées comprenant
notamment des parcs nationaux et la sauvegarde des espèces fauniques et floristiques
menacées ou vulnérables de même que de leurs habitats;
-
l'évaluation environnementale de projets et les
évaluations stratégiques d'enjeux environnementaux;
-
le contrôle de l’application des lois et des règlements en matière de
protection de l’environnement, notamment par l’analyse des demandes
d’autorisation et de permis, des inspections et des enquêtes ainsi que
par l’utilisation des recours judiciaires et administratifs;
-
la gestion foncière et l’intégrité du domaine hydrique du Québec,
notamment par l’exploitation des barrages publics, et la surveillance de
la sécurité des barrages;
-
l’observation et la connaissance des écosystèmes et de leurs
composantes;
-
la gestion des activités de mise en valeur de la faune;
-
la surveillance et le contrôle de l’utilisation de la
ressource faunique;
- les relations intergouvernementales et internationales dans ses champs
d’intérêt.
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La mission, vision, valeurs
Les domaines
d'activité
Les services
Les agences
Les partenaires
La clientèle
Énoncé de valeurs
Organigramme
( format PDF)
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Les services
L’offre de services du Ministère est constituée des
éléments suivants :
-
la délivrance des autorisations environnementales et des permis;
-
le traitement des urgences environnementales;
-
le traitement des plaintes à caractère environnemental;
-
les analyses environnementales;
-
l’accréditation ou la reconnaissance comme expert;
-
les avis d’expertise professionnelle et technique en matière
d’environnement;
-
l’accompagnement des ministères et des organismes dans leur démarche
de développement durable;
-
le soutien financier à des organismes et à des projets
environnementaux;
- l’information et la documentation sur les questions relatives à
l’environnement et au développement durable, dont la réglementation
applicable en matière de pêche, de chasse et de piégeage.
Les agences
Deux agences participent à la réalisation de la mission
du Ministère :
-
Le Centre d’expertise en analyse environnementale du
Québec assure la disponibilité, la qualité et la continuité de
l’expertise et de l’information analytique pour les besoins de
protection de l’environnement et de conservation de ressources. Ses
interventions sont liées au domaine de l’analyse environnementale,
principalement en biologie, en chimie, en écotoxicologie, en
microbiologie et en systèmes de gestion de la qualité.
-
Le Centre d’expertise hydrique du Québec assure la régularisation du régime des eaux par l’exploitation des barrages publics, la gestion foncière et l’intégrité du domaine hydrique de l’État et il veille à la sécurité des barrages. Le Centre fournit également un soutien aux municipalités dans la détermination des zones inondables et des moyens de lutte contre les inondations. De manière plus générale, il acquiert les connaissances hydrologiques et hydrauliques nécessaires au Ministère pour assurer la gestion de l’eau.
Les partenaires
Afin de réaliser sa mission, le Ministère compte sur quatre partenaires
privilégiés. La Société québécoise de récupération et de recyclage
(RECYC-QUÉBEC) promeut la mise en valeur des matières résiduelles, le
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) réalise des
mandats d’enquête et de consultation, et la Société des établissements
de plein air du Québec (SEPAQ) s’occupe de la gestion de certains
territoires naturels, des parcs nationaux, des réserves fauniques et des
équipements touristiques qui lui sont confiés. La Fondation de la faune
du Québec a pour mission de promouvoir la conservation et la mise en
valeur de la faune et de son habitat sur tout le territoire québécois.
Son champ d’intervention couvre aussi bien les oiseaux que les
mammifères, les poissons, les amphibiens et les reptiles.
Le Ministère soutient financièrement la Communauté métropolitaine de
Montréal (CMM) pour sa gestion de l’assainissement de l’atmosphère sur
le territoire de l’île de Montréal et l’application du règlement 2001-10
de la CMM.
Le Ministère travaille aussi en collaboration avec le ministère du
Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, le
ministère des Transports, le ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire, le ministère de l’Agriculture,
des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère de la Sécurité
publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux et son
réseau, le ministère des Finances et de l'Économie ainsi qu’avec les
organismes gouvernementaux et les municipalités. Il entretient des
relations avec des organismes environnementaux et des organismes de
conservation, des universités, des centres de recherche et des
associations représentatives des milieux municipal,
industriel, autochtone, sportif (chasse, pêche, piégeage, plein air) et
agricole.
De plus, le Ministère prend part aux forums canadiens sur
l’environnement, dont le Conseil canadien des ministres de
l’Environnement, et à des forums internationaux traitant de questions
environnementales, notamment la Conférence des gouverneurs de la
Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, le
Conseil des gouverneurs des Grands Lacs et la Commission des Grands
Lacs. Il collabore également à la mise en œuvre de l’Accord
nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à
l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air ainsi qu’au Conseil
international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, lequel relève de la
Commission mixte internationale.
Par ailleurs, le Québec a établi de nouveaux partenariats internationaux
en matière de lutte contre les changements climatiques. En plus d’être
membre depuis 2007 du Climate Group et du Climate Registry, il a adhéré
en 2008 à la Western Climate Initiative et à l’International Carbon
Action Partnership. Finalement, le Québec a signé en 2008 un protocole
de coopération avec l’Ontario à l’égard du développement du marché du
carbone au Canada et il est observateur de la Regional Greenhouse Gas
Initiative, une mesure nord-américaine.
La clientèle
Le Ministère intervient au nom de l’ensemble des
citoyennes et des citoyens du Québec afin de leur assurer un
environnement sain et de contribuer à leur qualité de vie, de manière à
répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs. Plus précisément, la clientèle
du Ministère se compose d’individus, de groupes, d’organismes, de
laboratoires et d’entreprises qui sont susceptibles d’obtenir une
autorisation en vertu de la législation environnementale, qui sont
accrédités ou reconnus comme experts par le Ministère ou qui veulent
faire valoir un droit en vertu des lois relevant du Ministère. Cette
clientèle se compose aussi de tous ceux qui pratiquent la chasse, la
pêche ou le piégeage et de tous les amateurs d’activités de plein air en
milieu naturel qui demandent des renseignements ou qui sollicitent des
interventions dans le but, par exemple, de préserver un milieu naturel
ou une espèce et qui souhaitent établir un partenariat de conservation.
Mise à jour : avril
2013
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