Formulaires

Air

• Règlement sur les halocarbures

  • Rapports et registres

Biodiversité

• Reconnaissance d'une réserve naturelle en milieu privé

  • Guide et formulaire (format Word, 251 Ko)

Eau

• Demande de certificat d'autorisation

  • Formulaire « Demande de certificat d’autorisation pour les projets en milieux aquatique et riverain »

• Demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER)
  • pour les eaux d’origine domestique (format Word, 75 ko)
  • pour les industries (format Word, 91 ko)
  • pour l’industrie agroalimentaire (format Word, 156 ko)
  • pour les piscicultures (format Word, 127 ko)

• Fleurs d'eau de cyanobactéries

  • Formulaire « Constat visuel de la présence d'une fleur d'eau de cyanobactéries »

• Guide de présentation des demandes d'autorisation pour les systèmes de traitement des eaux usées d’origine domestique

  • Guide explicatif pour remplir le formulaire

  • Formulaire (format Word, 396 ko)

• Guide de présentation d'une demande d'autorisation pour réaliser un projet d'aqueduc ou d'égout

  • Guide explicatif pour remplir le formulaire

  • Formulaire (format Word, 477 ko)

• Règlement sur le captage des eaux souterraines

  • Avis de captage

    • Formulaire (format Word, 83 ko)
      
      

• Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL)

  • Inscription au réseau
  • Reprise des prélèvements d'eau en 2011 ou mise à jour du dossier

Matières résiduelles

• Demande de certificat d'autorisation

  • Formulaire pour une demande de certificat d’autorisation ou d’autorisation pour un projet relatif à une entreprise de recyclage de véhicules hors d’usage (format Word, 571 ko)
    
    

• Gestion des matières dangereuses résiduelles
  Production du rapport ou du bilan annuel

  • Formulaires
    • Production d'un bilan
      • Formulaire détaillé (format Word, 57 ko)
      • Formulaire abrégé (bilan BPC) (format Word, 50 ko)
    • Production d'un rapport
      • Formulaire pour une installation fixe (format Word, 72 ko)
      • Formulaire pour les transporteurs (format Word, 55 ko)
      • Formulaire pour l'utilisation des huiles usées à des fins énergétiques (format Word, 66 ko)
    • Entente de cautionnement exigée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et du règlement sur les matières dangereuses
      • format Word, 49 ko

• Redevances à l'élimination

  • Formulaire de remise (trimestriel) - exploitants (format Word, 194 ko)
  • Formulaire de déclaration annuelle - exploitants (format Word, 108 ko)
  • Fiche d'information - municipalités (format PDF, 38 ko)

Milieu agricole

• Attestation de conformité à la réglementation municipale pour un projet de production animale (format word, 146 ko)

• Avis de projet en vertu des articles 39 et 40 du Règlement sur les exploitations agricoles (format Word, 357 ko)

• Bilan de phosphore - Formulaire (format Excel, 825 ko)

• Demande de certificat d’autorisation – Production animale (format Word, 92 ko)

• Entente de stockage entre un fournisseur et un receveur de fumier (format Word, 81 ko)

• Entente d’épandage entre un fournisseur et un receveur de fumier (format Word, 115 ko)

• Grille de localisation – Règlement sur les exploitations agricoles et Règlement sur le captage des eaux souterraines (format Word, 79 ko)

• Liste des associés mandatant un individu à signer au nom d’une société (format Word, 57 ko)

• Résolution mandatant un individu à signer au nom d’une corporation (format Word, 57 ko)

Milieu industriel

• Demande de certificat d’autorisation ou demande d’autorisation pour un projet industriel (formulaire format Word, 237 ko)

  • Demande d'autorisation pour l'installation d'un dépoussiéreur à filtres (format Word, 127 ko)

  • Demande d'autorisation pour l'installation d'un dépoussiéreur mécanique (format Word, 141 ko)

  • Demande d'autorisation pour l'installation d'un électrofiltre (format Word, 127 ko)

  • Demande d’autorisation pour l’installation d’un collecteur à voie humide (format Word, 133 ko)

  • Demande d'autorisation pour l’installation d’un dispositif de traitement thermique (format Word, 134 ko)

Pesticides

• Demandes de permis et de certificats

  • Formulaire Demande de permis (format PDF,  104 ko)

  • Formulaire Demande de certificat (format PDF,  117 ko)

• La réglementation sur les permis et les certificats en bref

  • Bilan des ventes en gros - Pesticides des classes 1 à 5
    • Formulaire et instructions - Bilan des ventes en gros (format PDF)*

Autres

• Procédure d'évaluation du risque écotoxicologique pour la réhabilitation des terrains contaminés

  • Pour commander le document

• Formulaire d'avis de projet prescrit pour le sud du Québec

  • Avis de projet (format Word, 187 ko)