Rapport final - Comité Amas au champ et enclos d'hivernage

RÉSUMÉ

Mandaté par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à l’automne 2004, le Comité Amas au champ et enclos d’hivernage (le Comité), composé de spécialistes des questions agroenvironnementales et environnementales, avait essentiellement pour mandat de convenir des conditions (critères) permettant l’implantation d’amas au champ et d’enclos d’hivernage comme solutions alternatives à l’entreposage étanche des fumiers qui respectent des bases scientifiques et techniques reconnues.

Depuis sa création, le Comité a entrepris plusieurs travaux visant à documenter la problématique et à acquérir de nouvelles connaissances, tant du point de vue technique que du point de vue de l’applicabilité sociologique des critères de mise en oeuvre des amas au champ et des enclos d’hivernage. Le présent rapport présente les objectifs, la méthodologie et les résultats des différents travaux qui ont été réalisés par les différents partenaires du Comité.

L’analyse des résultats de ces travaux démontre que les amas de fumier solide au champ et les enclos d’hivernage, selon les conceptions actuelles, peuvent avoir un impact sur l’environnement. Des mesures particulières doivent être prises afin d’éviter des dommages à l’environnement. À la suite des résultats obtenus et des conclusions auxquelles ses membres sont parvenus, le Comité fait les recommandations suivantes :

Concernant les amas au champ
Le Comité recommande que la technique d’entreposage des amas de fumier au champ se fasse aux conditions suivantes :

1. de former les exploitants agricoles sur la planification, la gestion et le suivi à réaliser relativement à la gestion des amas au champ;

2. de mettre en place un encadrement professionnel et un suivi appropriés, à savoir :

   • l’élaboration d’une recommandation, par un agronome, basée sur un guide de conception technique, la recommandation devant être faite dans le cadre du PAEF;

   • la réalisation d’un suivi par l’agronome conseillant l’exploitant agricole. Celui-ci peut être inclus au suivi effectué habituellement au PAEF mais doit être clairement identifié;

   • la responsabilisation de l’exploitant agricole, qui doit assurer une surveillance du comportement environnemental de ses amas par rapport à la présence d’écoulement d’eaux contaminées et informer rapidement son agronome, le cas échéant, afin d’intervenir pour contrer ces écoulements;

   • la mise en place d’une stratégie de contrôle bien déployée sur le territoire et basée sur le risque environnemental afin de créer un effet de renforcement visant à appuyer les agronomes;

3. de poursuivre l’acquisition de nouvelles connaissances afin de compléter la validation technique et scientifique des critères du Guide de conception des amas de fumier au champ (Coté, 2005), notamment à partir des propositions indiquées dans les sections 5.3.4, 5.3.6 et 5.5.4 du présent rapport;

4. de bonifier le Guide de conception des amas de fumier au champ (Coté, 2005) parallèlement à l’acquisition des nouvelles connaissances et assurer sa diffusion;

5. de sensibiliser les exploitants agricoles et les informer des ajustements à réaliser dans leur pratique selon l’évolution des nouvelles connaissances;

6. de mettre en place un mécanisme de suivi permettant de mesurer le taux d’adoption des bonnes pratiques d’entreposage temporaire du fumier solide en amas au champ par les exploitants agricoles.

Concernant les enclos d’hivernage (cours d’exercice)
Considérant que les bases scientifiques et techniques actuelles ne permettent pas d’atteindre l’objectif environnemental dans le cadre réglementaire actuel.

Considérant que le Guide des bonnes pratiques agroenvironnementales pour la gestion des fumiers de bovins de boucherie (FPBQ et al, 1999) ne permet pas de respecter en tout temps la réglementation en vigueur.

Le Comité recommande de procéder au cas par cas pour l’implantation d’enclos d’hivernage d’ici à ce qu’un nouveau guide de conception technique soit réalisé.

Cela implique qu’entre-temps, le Comité ne recommande pas l’utilisation seule du Guide des bonnes pratiques agroenvironnementales pour la gestion des fumiers de bovins de boucherie (FPBQ et al., 1999) pour la réalisation et l’exploitation d’enclos d’hivernage.

Le Comité fait les recommandations suivantes :

1. de procéder dans chaque cas de la façon suivante :

   • sélectionner des sites de faible capacité (de 70 à 80 unités animales ou vaches-veaux);

   • appliquer des critères de choix de site qui favorisent une optimisation des performances environnementales;

   • s’assurer que le site est isolé hydrauliquement et/ou que les aménagements nécessaires se font en vue qu’il le devienne;

   • inclure, dans tous les cas, la notion de gestion des enclos, notamment la responsabilisation et le suivi de la performance de l’enclos par l’exploitant agricole;

   • former les exploitants agricoles sur la mise en place, la gestion et le suivi d’un enclos d’hivernage;

   • obtenir des recommandations professionnelles d’un agronome et d’un ingénieur, dans tous les cas, relatives à l’aménagement, à la gestion et au suivi des enclos d’hivernage, y compris, au besoin, des structures d’entreposage étanches;

   • mettre en place une stratégie de contrôle bien déployée sur le territoire et basée sur le risque environnemental afin de créer un effet de renforcement visant à appuyer les conseillers;

2. de développer de nouveaux concepts d’enclos de même que des critères de localisation, de conception, d’opération, de gestion et de dimensionnement des infrastructures. Des propositions ont été faites mais pas analysées;

3. d’acquérir des connaissances permettant de valider scientifiquement des critères de conception et les nouveaux concepts et, le cas échéant, d’élaborer un nouveau guide de conception et de gestion d’enclos d’hivernage;

4. de déterminer la faisabilité technico-économique des aménagements ou des modifications d’enclos d’hivernage selon de nouveaux concepts.

Définition du terme «eaux de surface»
Le Comité recommande de clarifier le sens légal de la définition du terme «eaux de surface» (voir la section 5.7). Le Comité a constaté que la notion d’eaux de surface est différente pour chacune des organisations représentées au sein du Comité.

D’ailleurs, le terme « eaux de surface » n’est pas défini dans le REA ni dans la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2). Cette situation peut apporter de la confusion dans le milieu et laisser place à l’interprétation. Il y aurait donc lieu de clarifier le sens légal de la définition du terme « eaux de surface ».

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