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Règlement sur les appareils de chauffage au boisEntrée en vigueur le 1er septembre 2009
En conférence de presse le 5 mai 2009, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a annoncé l’adoption du Règlement sur les appareils de chauffage au bois. Conférence de presse
Le Règlement sur les appareils de chauffage au bois vise à interdire, au Québec, la fabrication, la vente et la distribution d’appareils de chauffage au bois non conformes aux normes environnementales de l’Association canadienne de normalisation ou de l’United States Environmental Protection Agency. Les appareils certifiés émettent jusqu’à dix fois moins de particules fines et trois fois moins d’autres contaminants que les appareils de chauffage conventionnels, lesquels sont responsables de plus de 40 % des particules fines émises dans l’atmosphère au Québec. L’objectif de ce règlement est donc d’assurer une protection accrue de l’atmosphère, particulièrement en hiver où le chauffage au bois est le principal responsable des valeurs élevées de particules fines dans plusieurs quartiers résidentiels et des périodes de smog.
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