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Déclaration obligatoire de certaines émissions de
contaminants dans l'atmosphère
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Déclaration 2010
Liens d'intérêt
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Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration
obligatoire de certaines émissions de contaminants dans
l’atmosphère
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Le
Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de
contaminants dans l’atmosphère a pour objet de recueillir de
l’information se rapportant principalement aux contaminants à l’origine
de l’accroissement de l’effet de serre, des pluies acides, du smog et de
la pollution toxique. Par l’application de ce règlement, le ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) sera en
mesure de tracer un portrait exhaustif des émissions atmosphériques
majeures, ce qui lui permettra d’assurer une surveillance accrue de
l’état de l’environnement.Les
contaminants visés dans ce règlement sont les gaz à effet de serre
inscrits dans le protocole de Kyoto, les principaux contaminants
atmosphériques, tels que le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les
particules fines et les composés organiques volatils, ainsi que des
contaminants toxiques comme des métaux et des composés organiques.
En plus des données sur les émissions atmosphériques, les
entreprises, les installations ou les établissements québécois doivent
notamment fournir certaines informations nécessaires au calcul des
émissions. Il s’agit des données sur les combustibles utilisés et leurs
caractéristiques, les données de production ou de matières premières
ainsi que les facteurs d’émission utilisés; ces données qui sont de
nature confidentielle, seront traitées en tant que telles par le
ministère.
Les entreprises, les installations ou les établissements québécois
visés doivent transmettre l’information requise au plus tard le 1er
juin de chaque année, par courriel à l’adresse :
declaration.atmosphere@mddep.gouv.qc.ca
ou par courrier postal à l’endroit suivant :
Déclaration des émissions atmosphériques
Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
675, boul. René-Lévesque Est, 5e
étage, boîte 30
Québec (Québec) G1R 5V7
Pour de plus amples renseignements concernant le Règlement, on peut
communiquer avec le Centre d’information du MDDEP par téléphone au 1 800
561-1616 ou par courriel à l’adresse suivante :
info@mddep.gouv.qc.ca.
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