Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Déclarez vos émissions atmosphériques Démarche pas à pas (format PDF, 980 ko) Inscrivez votre entreprise à clicSÉQUR Nous joindre Déclaration 2012 Liste des contaminants visés et les seuils de déclaration Formulaire de déclaration (uniquement pour les émetteurs qui n’ont pas pu obtenir leur accès à clicSÉQUR–Entreprises) (Excel, 601 ko) Mise à jour avril 2013 / Ajout des annexes QC.30 à QC.34 Liens d'intérêt Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère 2012 Décembre Septembre 2011 2010

Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère a pour objet de recueillir de l’information se rapportant principalement aux contaminants qui sont à l’origine de l’accroissement de l’effet de serre, des pluies acides, du smog et de la pollution toxique. Par l’application de ce règlement, le Ministère sera en mesure de tracer un portrait exhaustif des principales émissions atmosphériques, ce qui lui permettra d’assurer une surveillance accrue de l’état de l’environnement.

Les contaminants visés dans ce règlement sont les gaz à effet de serre, les principaux contaminants atmosphériques, tels que le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les particules fines et les composés organiques volatils, ainsi que des contaminants toxiques comme des métaux et des composés organiques.

En plus des données sur les émissions atmosphériques, les établissements québécois doivent notamment fournir certaines informations nécessaires au calcul des émissions. Il s’agit des données sur les combustibles utilisés et leurs caractéristiques, des données de production ou de matières premières ainsi que des facteurs d’émission utilisés; ces données, qui sont de nature confidentielle, seront traitées en tant que telles par le ministère.

Déclaration 2012

Les émetteurs doivent déclarer leurs émissions atmosphériques conformément au Règlement tel qu’il a été modifié en 2011.

Voici les principales informations à connaître pour faire votre déclaration des émissions de gaz à effet de serre :  

• Le seuil de déclaration pour les émissions de GES est de 10 000 tonnes équivalent CO₂.
• Les protocoles QC.1 à QC.29 sont obligatoires, à l’exception :
  • des méthodes de calculs visées par le protocole QC.24 concernant le transport et la distribution d'électricité ainsi que  l'utilisation d'équipements de production d'électricité;
  • des méthodes visées par le protocole QC.27 concernant les équipements mobiles;
  • des méthodes visées par les protocoles QC.29.3.1, QC.29.3.2, QC.29.3.7 et QC.29.3.8 dans le cas du transport et de la distribution du gaz naturel.

Veuillez noter que les émissions associées aux méthodes non obligatoires doivent cependant être déclarées dans tous les cas.

• Les émetteurs sont invités à utiliser les méthodes de calcul des émissions prévues par les modifications apportées au Règlement en décembre 2012.
• Pour toute autre activité exercée au cours de 2012, les émetteurs doivent utiliser les meilleures données dont ils disposent.
• Les distributeurs de carburants et de combustibles visés à l'article 85.33 de la Loi sur la Régie de l'énergie (chapitre R-6.01) ne sont tenus de déclarer les émissions de GES attribuables à l’utilisation des carburants et combustibles distribués qu'à compter du 1^er janvier 2013.
• Le rapport de vérification doit être remis au plus tard le 1^er septembre 2013.

Les établissements québécois visés doivent transmettre l’information requise au plus tard le 1^er juin 2013.

Déclarez vos émissions atmosphériques en ligne!

Tout émetteur visé par le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère peut accéder au service en ligne Inventaire québécois des émissions atmosphériques (IQÉA) afin de transmettre sa déclaration.

La démarche pas à pas (PDF, 620 ko) accompagne l’émetteur qui effectue sa déclaration.

Uniquement pour la déclaration 2012, un formulaire de déclaration (Excel, 601 ko) est disponible pour les émetteurs qui n’ont pas pu obtenir leur accès à clicSÉQUR–Entreprises.

Pour de plus amples renseignements concernant votre déclaration des émissions atmosphériques, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information du Ministère.

Pour de plus amples renseignements concernant le Règlement, communiquez avec l’équipe responsable de l’IQÉA par téléphone, au 418 521-3833, ou par courriel.

Les formulaires de déclaration ainsi que les rapports de vérification peuvent être acheminés par courriel (declaration.atmosphere@mddefp.gouv.qc.ca) ainsi que par courrier à l’adresse suivante :

Inventaire québécois des émissions atmosphériques
Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
675, boul. René-Lévesque Est, 5^e étage, boîte 30
Québec (Québec) G1R 5V7