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Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL)
Le Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL) a pour but d’améliorer la qualité de l’air, particulièrement en milieu urbain, en réduisant les émissions de particules, de composés organiques volatils (COV) et de monoxyde de carbone (CO) produites par les véhicules lourds. Il assure aussi un rôle non négligeable dans la lutte contre les changements climatiques puisque l’entretien adéquat des véhicules réduit également leur consommation de carburant, et donc leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le PIEVAL s’appuie sur le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds, entré en vigueur le 1er juin 2006 et modifié le 2 mars 2011.
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Quelles sont les mesures prévues au Règlement qui permettent d’atteindre les objectifs du PIEVAL?
Documents à consulter
Dépliant d'information (
format
PDF, 341 ko)Étapes à suivre pour le propriétaire d'un véhicule non conforme (
format
PDF, 1,6 Mo)Accréditation des établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds
Caractérisation visuelle des émissions des véhicules lourds 2007
- Quels sont les gains du programme?
- Quels sont les territoires visés?
- Quels véhicules sont ciblés?
- À quelles étapes de contrôle un véhicule lourd qui semble dégager des émissions excessives est-il soumis?
- Comment mesure-t-on les émissions des véhicules?
- Quelles sont les normes d'émission à respecter?
- Qu’arrive-t-il si mon véhicule échoue à l’analyse de ses émissions?
- Quelles sont les causes d’émissions excessives?
- J’aimerais vérifier la conformité de mon véhicule. Qu’est-ce que je peux faire?
1. Quelles sont les mesures prévues au Règlement
qui permettent d’atteindre les objectifs du PIEVAL?
Le programme mise sur des mesures de vérification des émissions,
sur des mesures anti-altérations et sur des mesures de contrôle de la
qualité des équipements.
Qu’est-ce qu’une altération?
L’altération est l’enlèvement, la modification, le mauvais réglage, la mise hors service de systèmes de contrôle des émissions ou du moteur, ou l’utilisation de carburants inadéquats. Les propriétaires de véhicules lourds ont parfois recours à l’altération dans le but d’accroître la puissance du moteur. Outre l’accroissement des émissions, l’altération, l’entretien insuffisant et les mauvaises habitudes de conduite se traduisent souvent par une réduction de la vie utile du moteur, par une baisse de sa performance et par des frais d’exploitation plus élevés.
Mesures visant la vérification de la performance des équipements
installés
Sur le territoire du Québec, les véhicules lourds qui présentent
des signes d’émissions excessives, soit une fumée abondante ou une odeur
excessive, sont soumis, lors d’un contrôle routier de la Société de
l’assurance automobile du Québec (SAAQ), à une analyse de leurs émissions
au tuyau d’échappement. Les contrôleurs routiers s’assurent que les
véhicules lourds interceptés sont conformes aux normes applicables selon
la réglementation québécoise. Les normes et les méthodes de mesures
sont décrites aux sections 6 et 7.
Mesures anti-altérations
Le programme vise à empêcher toute altération ou modification qui
rend inefficaces ou moins efficaces les systèmes ou appareils antipollution
équipant les véhicules lourds.
Tout véhicule lourd circulant dans la partie du territoire du Québec
située au sud du 55e parallèle ou tout véhicule lourd qui
est vendu, loué, mis à la disposition de quiconque contre valeur, doit
être pourvu d’un appareil ou d’un système antipollution en état de fonctionnement
et qui réduit l’émission dans l’atmosphère d’hydrocarbures, de monoxyde
de carbone, d’oxydes d’azote ou de particules.
Mesures visant le contrôle de la qualité des équipements
antipollution de remplacement
Le programme vise aussi à s’assurer de la qualité des équipements antipollution de remplacement. Tout appareil ou système antipollution de remplacement installé sur un véhicule lourd doit être conforme à celui utilisé comme unité de remplacement par le manufacturier du véhicule. De plus, l’appareil ou le système antipollution de remplacement doit porter le code d’identification de son fabricant.
2. Quels sont les gains du PIEVAL?
Dans le cas des véhicules lourds, le gouvernement fédéral impose
des normes d’émissions pour les véhicules neufs. Cependant, une fois
en usage, ces moteurs peuvent produire des émissions supérieures à celles
prévues à l’origine. Cela peut résulter d’un entretien insuffisant,
de l’altération de composantes du moteur ou de mauvaises habitudes de
conduite. Ainsi, les moteurs défectueux peuvent produire des quantités
excessives de particules ou de certains gaz.
Les avantages de l’implantation d’un programme d’inspection
et d’entretien des véhicules automobiles lourds sont nombreux. Le PIEVAL
:
- améliore la qualité de l’air, car ce programme favorise la diminution
des particules, des COV et du CO rejetés dans l’atmosphère par les
véhicules lourds;
- a un impact positif sur la santé publique (voir l'encadré
Les polluants, la santé et l’environnement) et,
donc, diminue le coût social de la pollution de l’air;
- incite les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds
à faire l’entretien préventif de leurs véhicules avant même que
ceux-ci émettent des contaminants en quantités excessives;
- fait réaliser des économies de carburant aux propriétaires et
aux exploitants de véhicules lourds par le biais des réparations
effectuées sur les véhicules non conformes et des habitudes préventives
que le règlement les incite à prendre;
- harmonise les interventions qui se font au Québec avec celles
qui sont effectuées dans d’autres provinces et dans les États voisins.
La dernière modification apportée au Règlement sur les normes environnementales
applicables aux véhicules lourds respecte l’engagement pris par
le Québec d’harmoniser les normes d’opacité dans le cadre de l’Accord
de commerce et de coopération économique Québec-Ontario signé en
septembre 2009;
- contribue au respect des engagements du gouvernement au regard
de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des
contaminants atmosphériques énoncés dans
:
- le Plan d’action 2006-2012 sur les changements
climatiques;
- les Normes pancanadiennes de qualité de l’air (dont l’ozone
au sol);
- l’Annexe sur l’ozone de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la qualité de l’air.
- le Plan d’action 2006-2012 sur les changements
climatiques;
Au sujet des contaminants, on prévoit réduire :
- de 6 % les particules émises annuellement par les véhicules
lourds (500 tonnes);
- de 1 % la consommation de carburant pour l’ensemble du parc
des véhicules lourds (107 000 tonnes de CO2 en moins
par année).
Les polluants, la santé et l’environnement
Les émissions des véhicules lourds sont une des sources
de pollution à l’origine de la détérioration de la qualité de l’air,
ce qui a des conséquences multiples sur l’environnement et sur la
santé publique. En effet, on estime que 1 540 décès sont attribuables,
chaque année à Montréal, à la pollution atmosphérique (Santé Canada,
2004).
- Les particules fines émises par les véhicules au
diesel : les fines particules présentes dans le panache
de fumée noire que dégage un véhicule lourd fonctionnant au
diesel peuvent s’infiltrer profondément dans les poumons. Reconnues
comme étant des substances toxiques, elles causent des problèmes
de santé publique (asthme, bronchite chronique, emphysème, défaillances
cardiaques et cancer du poumon).
- Les gaz à effet de serre (GES) : la combustion
de carburant produit du CO2, lequel, en s’accumulant
dans l’atmosphère, constitue la principale cause des changements
climatiques. Il est prouvé qu’un meilleur entretien des véhicules
lourds entraîne une baisse de consommation de carburant (estimation
de 5 à 15 % pour les véhicules réparés) et, par conséquent,
une baisse de 1 % de la production de CO2 pour l’ensemble
des véhicules lourds.
- Le smog : le smog, qui affecte parfois
les centres urbains, est principalement constitué de particules
fines respirables et d’ozone au sol. Il cause d’importants problèmes
de santé publique (maladies pulmonaires dont le cancer du poumon
et certaines défaillances cardiaques) et affecte la qualité
de vie des habitants qui le subissent. Le PIEVAL permet de réduire
le smog en réduisant les particules fines (voir plus haut),
mais également en réduisant les COV par une combustion plus
efficace, ceux-ci étant des précurseurs d'ozone. L’effet du
PIEVAL sur les NOx (un autre précurseur du smog) est plus difficile
à évaluer.
Le territoire visé
3. Quels sont les territoires visés?
Le territoire visé couvre l’ensemble du Québec, à l’exception de
la partie située au nord du 55e parallèle. Ce territoire
inclut la majorité des routes reliées au réseau routier du Québec.
4. Quels véhicules sont ciblés?
Tous les véhicules lourds déjà soumis à un contrôle de sécurité effectué
par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et circulant
sur le réseau routier sont visés.
Ne sont pas visés :
- les véhicules-outils;
- les machines agricoles;
- les remorques de ferme;
- les véhicules lourds, au moment où ils participent à une compétition, à un spectacle ou à une course sur un parcours ou un terrain fermé à toute autre circulation automobile.
5. À quelles étapes de contrôle un véhicule lourd qui semble dégager des émissions excessives est-il soumis?
Les contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile
du Québec (SAAQ) effectuent des patrouilles sur le réseau routier du
Québec, ce qui leur permet de repérer les véhicules lourds fonctionnant
au diesel ou à l’essence qui semblent produire des émissions semblent
excessives.
Étapes de contrôle pour un véhicule lourd fonctionnant au diesel
- Le contrôleur routier repère à l’œil les véhicules dont la fumée
semble excessive.
- Il immobilise le véhicule.
- Il vérifie sur place, sans appareil, l’opacité des émissions
en effectuant des accélérations répétées du moteur pour confirmer
ou infirmer de visu la première impression qui portait à croire
que les émissions dépassaient les normes. Si ce n’est pas le cas,
il laisse partir le véhicule non polluant.
- Si le contrôleur a des doutes sur la conformité du véhicule,
il vérifie, à l’aide d’un opacimètre, l’opacité des émissions du
véhicule retenu.
- Il laisse partir le véhicule qui respecte les normes.
- Il rédige un rapport d’infraction général pour le véhicule qui
ne respecte pas les normes.
- Il transmet le rapport d’infraction général au ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).
Étapes de contrôle pour le véhicule lourd fonctionnant à l’essence ou au gaz
- Le contrôleur routier repère les véhicules dont les indices
(fumées/odeurs) sont révélateurs d’émissions excessives.
- Il immobilise le véhicule.
- Il rédige un rapport d’infraction général lorsque la quantité
de fumée est excessive et risque d’endommager l’appareil de mesure
(voir la section 6); ou
- Il mesure, à l’aide d’un analyseur de 4 ou 5 gaz, la teneur
des gaz polluants de l’échappement selon la méthode Preconditioned
Two Speed Idle Test;
- Il laisse partir les véhicules qui respectent les normes;
- Il rédige un rapport d’infraction général pour les véhicules
qui ne les respectent pas;
- Il transmet le rapport d’infraction général au MDDEP.
6. Comment mesure-t-on les émissions des véhicules?
Véhicules lourds fonctionnant au diesel
L’opacité des émissions d’un véhicule lourd fonctionnant au diesel est
mesurée :
- Sur la route, au moyen de l’un des opacimètres suivants :
- Smoke Check 1667 de l’entreprise Red Mountain Engineering Inc.;
- Détecteur d’émission diesel EXL de l’entreprise Thermal-Lube Inc.;
- Opacimètre/analyseur 5 gaz EXL combo de l’entreprise Thermal-Lube Inc.;
- Dans un établissement accrédité, au moyen d’un opacimètre, selon
la méthode intitulée « Snap-Acceleration Smoke Test Procedure for
Heavy-Duty Diesel Powered Vehicles », portant le numéro J1667 et
publiée par la Society of Automotive Engineers ».
« Selon l’année du modèle, des normes d’opacité maximale
de 30 à 40 % sont appliquées aux véhicules lourds fonctionnant au diesel.
» (Voir section 7)
Véhicules lourds fonctionnant à l’essence ou au gaz
Dans le cas des véhicules lourds fonctionnant à l’essence ou au gaz,
le programme vise à identifier les véhicules lourds dont les émissions
sont visibles à l’œil nu (émissions visibles de couleur bleuâtre), ou
dont la forte odeur d’hydrocarbures les rend facilement détectables.
Depuis le 1er juin 2006, le contrôleur peut effectuer un
test à l’aide d’un analyseur de 4 gaz ou 5 gaz selon la méthode intitulée
Preconditioned Two Speed Idle Test Procedure [USEPA Publication
EPA-AA-TSS-I/M-90-3 January 1991 – Recommended I/M Short Test Procedures
for the 1990’s : Six Alternatives].
« Les normes de CO et de HC varient selon l’année de modèle
du véhicule lourd fonctionnant à l’essence ou au gaz. » (Voir
section 7)
7. Quelles sont les normes d'émissions à respecter?
Les normes d’opacité des véhicules lourds fonctionnant au diesel
À compter du 1er mai 2011, les normes d’opacité fixées pour
le Québec seront les mêmes que celles de l’Ontario et elles surpasseront
celles qui sont en vigueur dans la grande majorité des États américains.
Le tableau 2 présente les normes d’émissions à
respecter selon l’année du modèle des véhicules lourds fonctionnant
au diesel. Comme dans les autres provinces et États, les normes d’émissions
du Québec ont été resserrées progressivement, de manière à implanter
harmonieusement le programme de contrôle.
Tableau 2 : Pourcentage
maximal d’opacité des émissions pour les
véhicules lourds fonctionnant au diesel
| Année de modèle | Normes applicables |
| À compter du 1er mai 2011 | |
| 1991 et plus récents | 30 % |
| 1990 et plus anciens | 40 % |
Les normes d’émissions des véhicules lourds fonctionnant à l'essence
ou au gaz
Émissions de HC ou du CO :
Les normes fixées au Québec pour les HC et le CO sont présentées
au tableau 3. Ce sont les mêmes que celles qui
sont appliquées dans la majorité des États et des provinces.
De plus, la somme des teneurs en CO2 et en CO doit être
d’au moins 6 %.
Émissions visibles à l’œil nu :
Lorsque le véhicule lourd fonctionnant à l’essence dégage d’importantes
émissions visibles à l’œil et susceptibles d’endommager l’appareil de
mesure, le contrôleur routier vérifiera si elles sont perceptibles pendant
5 secondes sur une période d’une minute.
Tableau 3 : Normes
d’émissions pour les véhicules lourds fonctionnant à essence ou au gaz*
depuis le 1er juin 2006
| Année du modèle |
HC (ppm) |
CO ( % ) |
Émissions visibles (s/min) |
| 1998 et plus récents |
200 | 1 | 5 |
| 1988-97 | 220 | 1.2 | 5 |
| 1980-87 | 300 | 3 | 5 |
| 1975-79 | 400 | 4 | 5 |
| 1970-74 | 800 | 6.5 | 5 |
| 1969 | 1000 | 68 | 5 |
| *Gaz naturel ou gaz propane |
8. Qu'arrive-t-il si mon véhicule échoue à l'analyse de ses émissions?
- Le contrôleur routier remet un résumé du rapport d’infraction
général au chauffeur du véhicule et en envoie une copie au ministère
du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).
Aucune amende n’est émise immédiatement par le contrôleur.
- À partir de ce moment, le propriétaire d’un véhicule lourd non
conforme ne peut mettre en vente son véhicule ou le mettre à la
disposition d’une autre personne sans avoir obtenu au préalable
une attestation de conformité d’un établissement accrédité. S’il
ne respecte pas cette exigence, il est
alors passible d’une amende de 1 250 $ à 2 500 $, ou d’une amende
deux fois plus élevée dans le cas d’une personne morale.
- À partir des données fournies par les contrôleurs routiers,
un constat d’infraction est signifié, par la poste, au propriétaire
du véhicule non conforme par le ministère de la Justice.
- L’amende pour un propriétaire d’un véhicule non conforme aux
émissions varie entre 100 $ et 200 $ (le double pour une personne
morale).
- Le propriétaire reçoit, par courrier recommandé, un avis du
MDDEP l’enjoignant de faire réparer son véhicule et de faire vérifier
les émissions par un établissement accrédité par le MDDEP dans les
30 jours suivant la notification de l’avis.
- La réparation doit être effectuée dans les 30 jours suivant
la notification de l’avis de réparation envoyé par le MDDEP. Si
la conformité du véhicule n’est pas attestée au moyen d’une mesure
des émissions dans les 30 jours suivant l’avis, le propriétaire
est passible d’une amende de 750 $ à 1 500 $, le double pour une
personne morale. L’obligation de faire réparer son véhicule demeure.
De plus, après ce délai, si le propriétaire utilise son véhicule
ou en permet l’utilisation, il est passible d’une autre amende,
cette fois de 1 250 $ à 2 500 $. Cette amende sera deux fois plus
élevée s’il s’agit d’une personne morale.
- La réinspection dans un
établissement accrédité par le MDDEP est aux frais du propriétaire.
Lorsque l’établissement accrédité transmet dans les délais l'attestation
de conformité du véhicule, le dossier est classé.
- Le propriétaire d’un véhicule lourd doit conserver, pendant
deux ans, l’attestation de conformité délivrée par un établissement
accrédité et la produire sur demande du ministre.
- En cas de récidive dans les deux ans suivant la déclaration de culpabilité, les amendes sont doublées, et cela même si le véhicule avait été réparé puis déclaré conforme la première fois.
Altération du véhicule
- Un véhicule mis en vente, exposé pour la vente, vendu, loué
ou circulant sur la partie du territoire du Québec située au sud
de 55e parallèle doit être pourvu d’un appareil ou d’un système
antipollution en état de fonctionnement, sans quoi, les sanctions
suivantes sont prévues :
- personne physique : passible d’une amende de 300 $ à 600 $;
- personne morale : passible d’une amende de 600 $ à 1 200 $.
- Le propriétaire d’un véhicule lourd ne peut enlever, modifier
ou permettre l’enlèvement ou la modification d’un appareil ou d’un
système antipollution sauf pour le réparer. Également, tout appareil
ou système antipollution de remplacement installé sur un véhicule
lourd doit être conforme à celui utilisé comme unité de remplacement
par le manufacturier du véhicule. À défaut de respecter ces exigences,
le propriétaire encourt les sanctions suivantes :
- personne physique : passible d’une amende de 750 $ à 1 500
$;
- personne morale : passible d’une amende de 1 500 $ à 3 000
$.
- personne physique : passible d’une amende de 750 $ à 1 500
$;
- S’il y a récidive dans les deux ans suivant la déclaration de
culpabilité, le propriétaire sera passible d’une amende qui sera
portée au double.
9. Quelles sont les causes d'émissions excessives?
Un véhicule lourd peut avoir des émissions excessives pour plusieurs
raisons. Il peut s’agir d’un bris, d’un entretien mal effectué ou d’un
déréglage de l’arrivée d’air ou de carburant au moteur. De mauvaises
habitudes de conduite peuvent également entraîner un excès de fumée.
Voici quelques réparations simples qui aident à réduire les émissions
:
- Ajuster la pompe à carburant selon les recommandations du manufacturier;
- Nettoyer ou remplacer les injecteurs;
- Vérifier les restrictions indues du système d’admission d’air;
- Vérifier ou ajuster les équipements de contrôle des émissions;
- Régler la pompe d’injection;
- Ajuster les soupapes;
- Vérifier le turbocompresseur;
- Entretenir le système de refroidissement;
- Nettoyer le carter.
L’accès à une dérogation
Aucune limite sur le coût des réparations n’est prévue pour les véhicules
lourds. Ceux-ci devront être remis en état afin que les taux d’émissions
satisfassent aux normes de la réglementation. Aucune dérogation ne sera
accordée pour ces véhicules lourds.
10. J'aimerais vérifier la conformité de mes véhicules
lourds. Qu'est-ce que je peux faire?
Plusieurs entreprises réparties sur le territoire du Québec sont
accréditées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs (MDDEP) pour vérifier les émissions polluantes des véhicules
lourds. C’est donc chez l’une de ces entreprises accréditées que doit
se rendre le propriétaire d’un véhicule lourd lorsqu’il reçoit un avis
de 30 jours du MDDEP l’enjoignant de faire vérifier ses émissions (voir
la liste officielle des établissements accrédités). Pour une simple
inspection préventive, certains ateliers de mécanique peuvent offrir
le service.
| CO | Monoxyde de carbone |
| CO2 | Dioxyde de carbone |
| COV | Composé organique volatil |
| GES | Gaz à effet de serre |
| HC | Hydrocarbures |
| J1667 | Numéro de la procédure pour effectuer des tests d’opacité |
| MDDEP | Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs |
| NOx | Oxydes d’azote |
| PIEVAL | Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds |
| PPM | Partie par million |
| SAAQ | Société de l’assurance automobile du Québec |
| SAE | Society of Automotive Engineers |
| s/min | Secondes par minute |
| USEPA | Agence de protection de l’environnement des États-Unis |
