Le Règlement sur la qualité de l’eau potable modifié

« L’adoption de ce règlement vise à mieux refléter la réalité des clientèles assujetties au contrôle réglementaire, et ce, dans le respect des objectifs de protection de la santé publique que nous nous sommes fixés », a mentionné le ministre Mulcair.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable contient des amendements techniques qui reflètent l’évolution des connaissances scientifiques. Ainsi, la norme des bactéries hétérotrophes aérobies et anaérobies (BHAA) a été abolie, le traitement de l’eau directement au bâtiment est maintenant accepté et une norme de qualité d’eau potable sur le cuivre a été ajoutée.

De plus, les responsables de systèmes de distribution de l’eau potable devront transmettre au ministre une déclaration qui contient les renseignements précisant leur identité ainsi que les caractéristiques de leurs installations de distribution de l’eau potable. Certains établissements touristiques saisonniers pourront distribuer de l’eau non potable, à d’autres fins que la consommation, en respectant les règles d’affichage édictées.

Par ailleurs, les échéances réglementaires ont été modulées en fonction des contraintes de mises aux normes des infrastructures. L’annonce récente de programmes d’aide financière fédérale-provinciale aux infrastructures permettra la réalisation de travaux de traitement de l’eau potable de l’ordre de 600 millions de dollars, qui contribueront à l’atteinte de ces nouvelles échéances réglementaires. Ainsi, les échéances du 28 juin 2005, pour les systèmes de distribution de moins de 50 000 habitants et du 28 juin 2007, pour les systèmes de distribution de 50 000 habitants et plus ont été reportées au 28 juin 2008.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable entrera en vigueur deux semaines après sa publication dans la Gazette officielle du Québec.

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