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Règlement sur la qualité de l’eau potableMise à jour : octobre 2008
Le Règlement en bref1 - Contenu du règlement en bref
4 - Prélèvement des échantillons 5 - Non-conformité aux normes de qualité
7. Autorisation des équipements en eau
Coordonnées du Centre d’information Directions régionales du Ministère Avant-proposLe Règlement sur la qualité de l’eau potable assure aux Québécoises et aux Québécois une eau potable de qualité. En vigueur depuis juin 2001, ce règlement, qui a été modifié en mars 2002, en juin 2004, en mai 2005, puis en juin 2008, prescrit des normes et des contrôles de la qualité de l’eau parmi les plus rigoureux au monde, positionnant ainsi le Québec parmi les chefs de file mondiaux en matière de gestion de l’eau potable. Les dernières modifications ont été apportées afin d’adapter les exigences réglementaires à la réalité des exploitants de systèmes de distribution, tout en conservant le même niveau de protection de la santé des utilisateurs. Les réseaux municipaux, privés, institutionnels et touristiques desservant de l’eau de consommation à plus de 20 personnes sont soumis à un contrôle de la qualité de l’eau potable. Les établissements touristiques saisonniers, qui pourront désormais afficher « eau non potable », devront, sauf exception, vérifier la qualité de l’eau destinée à l’hygiène personnelle. Le Règlement oblige les opérateurs d’une installation de captage, de traitement ou de distribution des eaux desservant plus de 20 personnes, à obtenir un diplôme du ministère de l’Éducation, du Sport et du Loisir ou un certificat d’Emploi-Québec. Tous les systèmes de traitement s’approvisionnant en eau de surface et ne disposant pas d'installations de filtration adéquates doivent faire autoriser un projet de mise aux normes par le Ministère avant le 28 juin 2010. Pour les responsables de systèmes non municipaux, cette échéance est fixée au 28 juin 2012. Tant que les systèmes visés ne sont pas dotés des installations requises, des obligations transitoires s'appliquent, notamment l'analyse régulière de la qualité de l'eau brute et la production de rapports trimestriels. La responsabilité de fournir une eau potable de qualité à la population québécoise repose en premier lieu sur les exploitants des systèmes de distribution. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) assume, pour sa part, la responsabilité du suivi réglementaire et de la délivrance des autorisations nécessaires relativement aux installations. Enfin, en cas de dépassement des normes, il incombe au réseau de la santé d’évaluer le risque pour la santé publique.
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