Règlement sur la qualité de l’eau potable

Développement durable, Environnement, Faune et Parcs

Règlement sur la qualité de l’eau potable

Autres liens pertinents

Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l'eau potable

Modèles :

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable (Word, 152 ko)

Plan de localisation des points d’échantillonnage (Word, 57 ko)

Articles 53 et 53.0.1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable

Compétences des opérateurs

Guide sur le plomb et le cuivre

Registre (art. 22 et 22.1)

Dépliant La qualité de l'eau dans les services de garde (format PDF, 2,58 Mo)

Règlement sur la qualité de l'eau potable

Le Règlement en bref

Guide d'interprétation du Règlement sur la qualité de l'eau potable
(format PDF, 503 ko) - mise à jour août 2012

Établissements touristiques

Le Règlement en bref

Avant-propos

1 - Contenu du Règlement en bref

1.1 Sommaire du Règlement
1.2 Objectifs du Règlement sur la qualité de l’eau potable
1.3 Clientèle visée

2 - Types de contrôles

2.1 Contrôle bactériologique
2.2 Contrôle physico-chimique
2.3 Contrôle de la désinfection
2.4 Contrôle de l’eau brute

3 - Normes à respecter

3.1 Normes bactériologiques
3.2 Normes physico-chimiques
3.3 Normes relatives au traitement
3.4 Spécifications pour les véhicules-citernes

4 - Prélèvement des échantillons

5 - Non-conformité aux normes de qualité

5.1 Partage des responsabilités
5.2 Actions à prendre

6. Autres dispositions

6.1 Production d’un bilan annuel de la qualité de l’eau
6.2 Dispositions particulières pour certains établissements touristiques
6.3 Compétences requises des opérateurs
6.4 Déclaration du responsable
6.5 Dispositions pénales

7. Autorisation des équipements en eau

8. Conclusion

Annexes

Paramètres concernant les substances inorganiques
Paramètres concernant les substances organiques

Glossaire

Coordonnées du Centre d’information

Directions régionales du Ministère

Avant-propos

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable assure aux Québécoises et aux Québécois une eau potable de qualité. En vigueur depuis juin 2001, ce règlement, qui a été modifié en mars 2002, en juin 2004, en mai 2005, en juin 2008 et en février 2012, prescrit des normes et des contrôles de la qualité de l’eau parmi les plus rigoureux au monde, positionnant ainsi le Québec parmi les chefs de file mondiaux en matière de gestion de l’eau potable. Les dernières modifications ont été apportées afin de mettre à jour les normes de qualité de l’eau potable et d’offrir un encadrement qui suit les tendances nord-américaines les plus récentes.

Les réseaux municipaux, privés, institutionnels et touristiques desservant de l’eau de consommation à plus de 20 personnes sont soumis à un contrôle de la qualité de l’eau potable. Seuls certains établissements touristiques saisonniers ou situés dans des régions peu accessibles peuvent afficher des pictogrammes indiquant que l’eau est non potable, mais ils doivent néanmoins, sauf exception, vérifier la qualité de l’eau destinée à l’hygiène personnelle.

Le Règlement oblige les opérateurs des installations de captage, de traitement et de distribution des eaux desservant plus de 20 personnes à obtenir une qualification reconnue. Les systèmes non municipaux peuvent toutefois ne disposer que d’un superviseur qualifié.

Tous les systèmes de traitement municipaux s’approvisionnant en eau de surface et ne disposant pas d’installations de filtration adéquates devaient faire autoriser un projet de mise aux normes par le Ministère avant le 28 juin 2010. Pour les responsables de systèmes non municipaux, cette échéance reste fixée au 28 juin 2012. Tant que les systèmes visés ne sont pas dotés des installations requises, des obligations transitoires s’appliquent, notamment l’analyse régulière de la qualité de l’eau brute et la production de rapports trimestriels.

La responsabilité de fournir une eau potable de qualité à la population québécoise repose en premier lieu sur les responsables des systèmes de distribution. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs assume, pour sa part, la responsabilité du suivi du respect des exigences réglementaires et de la délivrance des autorisations nécessaires pour la mise en place des installations desservant plus de 20 personnes. Enfin, en cas de dépassement des normes, la direction de santé publique de la région touchée doit aussi être engagée dans l’évaluation des risques pour la santé publique.