Règlement sur la qualité de l’eau potable

Développement durable, Environnement et Parcs

Règlement sur la qualité de l’eau potable

Le Règlement en bref

1 - Contenu du règlement en bref L'eau du Québec, source de fierté

1.1 Sommaire du règlement
1.2 Objectifs du Règlement sur la qualité de l’eau potable
1.3 Clientèle visée

2 - Types de contrôle

2.1 Contrôle bactériologique
2.2 Contrôle physico-chimique
2.3 Contrôle de la désinfection

3 - Normes à respecter

3.1 Normes bactériologiques
3.2 Normes physico-chimiques
3.3 Normes relatives au traitement
3.4 Spécifications pour les véhicules-citernes

1 - Contenu du règlement en bref

1.1 Sommaire du règlement

Ce document présente un résumé du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP) selon la dernière mise à jour en date du 25 juin 2008.

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable :

établit les normes de qualité de l’eau potable et l’obligation de satisfaire à ces dernières pour tous les systèmes de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, incluant les puits individuels;
oblige les exploitants d’un système de distribution municipal et privé, les institutions, les établissements touristiques et les véhicules-citernes qui desservent plus de 20 personnes à respecter les exigences de contrôle. Ainsi, les exploitants sont tenus de vérifier régulièrement l’eau délivrée et d’effectuer des traitements minimaux afin de garantir sa qualité. L’établissement touristique saisonnier qui éprouve des difficultés techniques à respecter les exigences de traitement peut afficher « eau non potable » à ses robinets sous réserve d’en vérifier la salubrité. Un exemple de pictogramme (« eau non potable » et « eau potable ») est disponible dans le site Internet;
rend obligatoires pour tous les réseaux de distribution collectifs publics et privés la désinfection et la filtration de l’eau, si l’eau provient en tout ou en partie d’une source sous l’influence directe des eaux de surface;
rend aussi obligatoire la désinfection des eaux souterraines contaminées par des bactéries d’origine fécale.

De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour faciliter la certification des opérateurs d’un système de distribution et pour s’assurer que ces derniers ont les compétences requises.

Le contrôle de la qualité de l’eau potable de quelque 30 000 entreprises commerciales et industrielles, autres que touristiques et non desservies par un réseau d’aqueduc municipal ou privé, est régi par le Règlement sur la qualité du milieu de travail de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Au Québec, tous les exploitants d’un réseau d’aqueduc ont la responsabilité de distribuer une eau respectant les normes du RQEP à leurs abonnés ou à leurs employés.

Pour ce qui est du Règlement modifiant le règlement sur la qualité de l’eau potable adopté en juin 2008, les modifications touchent les échéances pour la filtration obligatoire des eaux de surface et les mesures intérimaires de protection.

1.2 Objectifs du Règlement sur la qualité de l’eau potable

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP) vise à améliorer la protection de la santé publique par la mise à niveau de 77 normes de qualité de l’eau potable. Parmi celles-ci, 19 substances inorganiques et 48 substances organiques sont normées. L’eau prélevée doit être exempte en tout temps de bactéries coliformes fécales ou Escherichia coli (E. coli). Le cas échéant, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs obligera les propriétaires d’un système de distribution à informer les usagers en cas de dépassement des normes exigées afin d’éviter l’ingestion d’une eau contaminée. De plus, le Règlement oblige les opérateurs à obtenir une certification pour s’assurer qu’ils ont les compétences requises pour veiller au bon fonctionnement d’un système de distribution. Les normes du Règlement seront révisées au minimum tous les cinq ans.

1.3 Clientèle visée

Le Règlement spécifie que toute eau destinée à la consommation humaine (incluant les puits individuels) doit respecter les normes de qualité de l’eau potable, sauf pour les établissements touristiques saisonniers affichant « eau non potable ». Les contrôles de qualité de l’eau potable ne sont obligatoires que pour les exploitants de systèmes de distribution desservant plus de 20 personnes, ce qui inclut les exploitants privés, les municipalités, les institutions, les entreprises touristiques et les véhicules-citernes. L'ensemble des Québécois et des Québécoises, qu’ils soient à la maison, au travail, à la campagne ou dans un lieu de villégiature, sont donc touchés par le Règlement.

2 - Types de contrôle

Les responsables de tous les systèmes mentionnés à la section 1.3 sont obligés d’effectuer un contrôle de l’eau distribuée qu’ils mettent à la disposition des utilisateurs. Ils doivent aussi fournir des échantillons à un laboratoire accrédité. En outre, les responsables des installations de traitement sont tenus de respecter le contrôle sur place de la désinfection de l’eau avant qu’elle entre dans le système de distribution.

2.1 Contrôle bactériologique

Le contrôle bactériologique consiste à contrôler les bactéries coliformes totales et les bactéries coliformes fécales ou E. coli. Ce contrôle sert à vérifier la qualité bactériologique de l’eau distribuée. Lorsque l’eau est chlorée, il faut effectuer sur place une mesure du chlore résiduel libre à chaque prélèvement d’eau réalisé aux fins du contrôle bactériologique. Le résultat de la mesure du chlore doit être inscrit sur le formulaire de demande d’analyse transmis au laboratoire accrédité. Il doit être attesté sur ce formulaire que l’eau a été convenablement prélevée, conservée, puis transmise à un laboratoire accrédité. L’exploitant doit conserver pendant au moins deux ans une copie du formulaire de demande d’analyse et la garder à la disposition du ministre.

Il est important de noter qu’au moins 50 % des échantillons doivent être prélevés aux extrémités du système de distribution. Le contrôle bactériologique doit être effectué selon la fréquence indiquée dans le tableau suivant :

Tableau 1 - Fréquence d’échantillonnage pour le contrôle bactériologique

Nombre de personnes desservies	Nombre minimal d’échantillons	Fréquence et lieu	Paramètres analysés
21 à 1 000	2	Par mois dans des endroits représentatifs du réseau dont 50 % aux extrémités du réseau avec un minimum de 7 jours entre les échantillons	Bactéries coliformes totales, bactéries coliformes fécales ou Escherichia coli
1 001 à 8 000	8	Par mois, en raison de 2 échantillons par semaine, dans des endroits représentatifs du réseau dont 50 % aux extrémités du réseau	Bactéries coliformes totales, bactéries coliformes fécales ou Escherichia coli
8 001 à 100 000	1 par 1 000 personnes	Par mois, si possible, nombre égal d’échantillons par semaine, dans des endroits représentatifs du réseau dont 50 % aux extrémités du réseau	Bactéries coliformes totales, bactéries coliformes fécales ou Escherichia coli
100 001 et plus	Calculer de la même façon que de 8 001 à 100 000, mais à partir de 100 001 ajouter un échantillon par tranche de 10 000 personnes excédant 100 000 Ex. : 110 000 personnes = 101 échantillons 200 000 personnes = 110 échantillons	Par mois, si possible, nombre égal d’échantillons par semaine, dans des endroits représentatifs du réseau dont 50 % aux extrémités du réseau	Bactéries coliformes totales, bactéries coliformes fécales ou Escherichia coli

2.2 Contrôle physico-chimique

Le contrôle physico-chimique consiste à mesurer, dans le réseau de distribution, les 19 substances inorganiques (voir le tableau 5) et les 42 substances organiques (voir le tableau 6). Ces substances ne peuvent dépasser les normes indiquées dans ces tableaux.

Tableau 2 - Fréquence d’échantillonnage pour le contrôle physico-chimique

Réseau de distribution	Nombre minimal d’échantillons	Fréquence et lieu de prélèvement	Paramètres analysés
Réseau de plus de 5 000 personnes non alimenté par un tiers assujetti à ce contrôle	4	Par an, à l’extrémité du réseau	41 substances organiques autres que les trihalométhanes(THM)
Tous les systèmes * non alimentés par un tiers assujetti à ce contrôle	* 1	Par an, entre le 1^er juillet et le 1^er octobre, au centre du réseau	15 substances inorganiques autres que le chlore résiduel libre, la turbidité, le pH et les nitrates-nitrites
Tous les systèmes* non alimentés par un tiers assujetti à ce contrôle	4	Par an, au centre du réseau	Nitrates + nitrites (un contrôle inorganique)
Tous les systèmes alimentés par une eau de surface	4	Par an, au centre du réseau	pH
Réseaux municipaux et privés dont l’eau est chlorée	4	Par an, à l’extrémité du réseau	Trihalométhanes(THM)
Tous les systèmes institutionnels et touristiques dont l’eau est chlorée	1	Par an, à l’extrémité du réseau	Trihalométhanes(THM)
Tous les systèmes*	1	Par mois, au centre du réseau	Turbidité
Tous les systèmes d’eau chlorée*	À chaque prélèvement aux fins d’analyses bactériologiques	Par mois, au centre et à l’extrémité du réseau	Chlore résiduel libre

* La mention « Tous les systèmes » correspond aux systèmes de distribution municipaux ou privés ainsi qu’aux établissements de santé et de services sociaux, aux établissements d’enseignement, aux établissements de détention, aux établissements touristiques et aux véhicules-citernes desservant plus de 20 personnes.

Pour les réseaux de moins de 5 000 personnes, aucun contrôle des 42 substances organiques n’est obligatoire, autre que celui des trihalométhanes(THM) pour les réseaux d’eau chlorée.

2.3 Contrôle de la désinfection

Le contrôle de la désinfection touche toutes les installations de traitement municipales, privées, touristiques et institutionnelles de plus de 20 personnes. Celui-ci, comparativement aux deux contrôles précédents, doit être effectué à la sortie des unités de traitement de filtration et de désinfection mais avant le point d’entrée dans le système de distribution. Ce contrôle se fait à l’aide d’équipements de mesures qui sont présents à même les installations. Les installations de traitement doivent être équipées d’un système d’alarme pouvant signaler toute panne ou une défectuosité susceptible de perturber le traitement.

Le responsable de l’installation municipale ou privée desservant plus de 500 personnes doit veiller au bon fonctionnement des installations munies d’équipements de mesure en continu et de systèmes d’alarme. Tous les jours, pour chaque période de quatre heures, il doit inscrire dans un registre le débit de l’eau, la plus faible teneur en désinfectant résiduel libre mesurée durant ce laps de temps, et lorsqu’il s’agit d’eau de surface, la turbidité. De plus, chaque jour, il doit mesurer et noter dans le registre, le pH et la température de l’eau. Ce registre doit être conservé et tenu à la disposition du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pendant au moins deux ans.

En cas d’urgence, tout système de distribution qui délivre de l’eau potable désinfectée à plus d’un bâtiment doit être muni d’un équipement d’appoint afin d’assurer le traitement de désinfection en cas de panne de l’installation de traitement principale.

S’il s’agit d’installations desservant une population de 500 personnes ou moins, d'une population au nord du 55^e parallèle, d’une institution ou d’un établissement touristique, le suivi en continu à l’installation de traitement peut être remplacé par un échantillonnage quotidien durant cinq jours par semaine.

Tableau 3 - Contrôle de la désinfection pour les traitements de réseaux privés et municipaux desservant plus de 500 personnes

Type de traitement de désinfection d’un système de distribution

Fréquence

Paramètres analysés

Caractéristiques

Désinfection en continu par le chlore

Toutes les 4 heures

- Inscription de la plus faible teneur en désinfectant résiduel

- La turbidité (mesurée après chaque filtre de l’eau de surface)
- Le débit de l’eau
- Le volume de l’eau dans le réservoir

Vérification de la teneur en chlore résiduel libre d’au moins 0,3 mg/l

Vérification du respect de la norme de turbidité à la sortie des filtres

Vérification de l’efficacité de la désinfection par rapport au pourcentage d’enlèvement des parasites et des virus

Une fois par jour

- Le pH
- La température de l’eau

3 - Normes à respecter

Le Règlement prévoit des normes qui assurent une eau de consommation humaine adéquate.

3.1 Normes bactériologiques

L’eau doit être exempte d’organismes pathogènes et d’organismes indicateurs d’une contamination fécale, tels les bactéries coliformes fécales, les bactéries Escherichia coli, les bactéries entérocoques et les virus coliphages F-spécifiques.
L’eau ne doit pas contenir plus de 10 bactéries coliformes totales par 100 millilitres d’eau prélevée, lorsqu’on utilise une technique permettant de faire le dénombrement.
À chaque période de 30 jours consécutifs, au moins 90 % des échantillons doivent être exempts de bactéries coliformes totales.

3.2 Normes physico-chimiques

Dix-neuf substances inorganiques et 48 substances organiques sont répertoriées. Les 19 substances inorganiques et 42 substances organiques, indiquées dans les tableaux 5 et 6, sont contrôlées.

3.3 Normes relatives au traitement

En ce qui concerne les eaux de surface, il faut s’assurer que les traitements éliminent au moins 99,99 % des virus, 99,9 % des kystes de Giardia et 99 % des oocystes de Cryptosporidium. La turbidité ne doit pas dépasser 0,5 UTN dans plus de 5 % des mesures inscrites durant 30 jours consécutifs à la sortie de chaque filtre précédé d’une coagulation. Aucun de ces échantillons ne doit dépasser 5 UTN. Le chlore résiduel libre doit être supérieur ou égal à 0,3 mg/l à la sortie du traitement.
Les responsables d’installations de traitement municipales, dont l’eau de surface ne subit pas de filtration, ont jusqu’au 28 juin 2010 pour faire autoriser un système de traitement assurant les pourcentages d’élimination précités. Pour les responsables d’installations non municipales, l’échéance est fixée au 28 juin 2012. Des analyses supplémentaires sont requises durant toute la période nécessaire à la mise en place des équipements de filtration. Les responsables doivent transmettre au Ministère des rapports trimestriels sur la qualité de l’eau brute et sur le fonctionnement du traitement en place.
En ce qui concerne les eaux souterraines contaminées par des organismes d’origine fécale, il faut s’assurer que les traitements de désinfection éliminent au moins 99,99 % des virus. Le chlore résiduel libre doit être supérieur ou égal à 0,3 mg/l à la sortie du traitement.
Il est permis de respecter les exigences de traitement en installant des dispositifs de traitement à chaque immeuble. Si le responsable du réseau n’est pas le propriétaire de l’immeuble, un contrat entre le propriétaire et le responsable doit permettre en tout temps l’accès à l’immeuble par ce dernier.

3.4 Spécifications pour les véhicules-citernes

Compte tenu des adaptations nécessaires, les eaux de consommation humaine distribuées par un véhicule-citerne sont soumises aux mêmes contrôles que ceux mentionnés précédemment. De plus, elles doivent avoir subi un traitement de désinfection par le chlore avant d’être mises à la disposition de l’utilisateur. La teneur en chlore résiduel libre doit être égale ou supérieure à 0,2 mg/l. Cette quantité de chlore doit être mesurée au moins une fois par jour à la sortie de la citerne. Par ailleurs, toutes ces données doivent être inscrites dans un registre dans lequel figurent la date, les résultats des mesures prescrites et le nom des personnes qui ont effectué le prélèvement. Ce registre doit être tenu à la disposition du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pendant deux ans.

La citerne d’un véhicule utilisé pour délivrer des eaux destinées à la consommation humaine ne peut servir au transport d’autres matières susceptibles de contaminer ces eaux.

Les véhicules-citernes circulant dans les territoires au nord du 55^e parallèle sont exemptés des contrôles aux robinets de la citerne en raison des problèmes de gel.