Modification au Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Québec veut resserrer les normes d'opacité des émissions des véhicules lourds

Québec, le 25 juin 2010. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, annonce aujourd’hui la publication, pour une période de consultation de 60 jours ayant débuté le 23 juin 2010 dans la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds. Ce projet de modification fixe, à compter du 1^er octobre 2010, des normes plus sévères que celles du règlement actuel en ce qui a trait aux émissions dans l’atmosphère produites par les véhicules lourds fonctionnant au diesel.

L’adoption de ce projet de modification du règlement permettra au Québec de se conformer à l’Accord de commerce et de coopération économique Québec-Ontario. « La nouvelle norme d’opacité des émissions des véhicules lourds s’harmonisera avec la réglementation qui s’applique actuellement en Ontario, une province avec laquelle le Québec a d’importants liens commerciaux, notamment, par voie de camionnage », a indiqué la ministre Line Beauchamp.

La modification proposée au règlement permet également d’assujettir, aux normes prévues, les véhicules lourds immatriculés hors Québec. De plus, elle prévoit des peines plus sévères pour les propriétaires en ce qui concerne la conduite ou la vente de véhicules lourds qui n’ont pas été réparés à la suite d’un constat de non-conformité.

« En plus d’améliorer la qualité de l’air, le resserrement des normes d’opacité contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec », a conclu la ministre Beauchamp.

Le projet de règlement peut être consulté dans le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à l’adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca.

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires par écrit, d’ici le 22 août 2010, en les faisant parvenir à :

M. Jean-Pierre Létourneau
Bureau des changements climatiques
Division des véhicules automobiles
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est
6^e étage, boîte 31
Québec (Québec) G1R 5V7.

Pour toute question relative au projet de règlement, on peut également joindre M. Létourneau par téléphone au numéro 418 521-3868, poste 4974, ou par courrier électronique à jean-pierre.letourneau@mddep.gouv.qc.ca.