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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds vise principalement à permettre un resserrement des normes d’opacité afin d’améliorer la qualité de l’air. Des normes plus strictes auront également un effet positif sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Québec. Il apporte également des précisions sur les véhicules exclus de l’application du règlement et sur les obligations concernant la conservation des attestations délivrées, en plus d’assujettir les véhicules lourds immatriculés hors Québec. Enfin, il édicte des peines plus sévères pour les propriétaires en ce qui concerne la conduite ou la vente de véhicules lourds dont la non-conformité au règlement a été constatée et qui n’ont pas été réparés selon les conditions fixées par celui-ci. Une consultation publique a été menée entre le 25 juin et le 22 août 2010. Les personnes intéressées ont pu soumettre leurs commentaires par écrit. L’entrée en vigueur des modifications au Règlement est prévue pour 2011.
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