Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels
Obligation des responsables de bassin de tenir un registre accessible à tous les usagers

Québec, le 13 juillet 2007 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs rappelle les obligations découlant du Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels. Ce règlement a pour objectif d’établir les normes et un suivi relatifs à la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels, intérieurs ou extérieurs, exploités pour la baignade, les jeux, les sports ou la détente.

L’application de ce règlement relève directement des responsables de bassins, lesquels doivent offrir à leur clientèle une eau de baignade sécuritaire, salubre et stable, en tout temps, et ce, dans le respect des normes prévues dans cette réglementation.

D’ailleurs, selon le Règlement, le responsable d’un bassin public, ou d’un bassin privé desservant plus de neuf appartements, a l’obligation de tenir un registre et de l’afficher. Ce registre doit contenir, entre autres, le nom et la localisation de la piscine, le résultat des mesures effectuées (pH, chlore résiduel libre, etc.), la date et la signature de la personne ayant effectué les lectures de qualité d’eau ainsi que les coordonnées du responsable du bassin.

De plus, le règlement stipule que le registre des 30 derniers jours doit être affiché de manière à ce que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance. Ainsi, toutes les clientèles pourront le consulter pour obtenir de l’information concernant la salubrité des lieux.

Une non-conformité au règlement peut engendrer la fermeture temporaire d’un bassin. C’est pourquoi un usager insatisfait de l’exploitation d’un bassin peut signaler toute situation non conforme au règlement. S’il n’est toujours pas satisfait après s’être adressé au responsable du bassin concerné afin que les correctifs soient apportés, l’usager peut s’adresser à la direction régionale concernée du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (www.mddep.gouv.qc.ca/regions/index.htm) qui verra à y donner suite.

À noter que les responsables de bassins et le grand public peuvent consulter toute la documentation relative au Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels dans le site Internet du Ministère au http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/piscine/index.htm.

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