|
|
Règlement sur la qualité de l’eau des piscines
et autres bassins artificiels
|
Autre document
Rôles, obligations et responsabilités relatifs à la qualité de
l'eau des piscines et autres bassins artificiels
Version française
( format
PDF, 290 ko)
Version anglaise
(format
PDF, 292 ko)
|
Le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres
bassins artificiels est entré en vigueur le 1er janvier 2007 en
remplacement du Règlement sur les piscines et les pataugeoires publiques.
Ce règlement a pour objectif d’encadrer le suivi de la qualité de
l’eau par :
-
la mise à jour des normes de qualité;
-
l’obligation pour l’exploitant d’effectuer le contrôle des
paramètres physico-chimiques et microbiologiques visés;
-
la tenue d’un registre.
Les clauses techniques présentes dans l’ancien règlement ont
été transférées en partie dans le Guide d’exploitation des piscines et
autres bassins artificiels qui accompagne le règlement.
Voici les documents disponibles dans le site Internet :
L'article 20 du Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et
autres bassins artificiels stipule qu'un registre doit être tenu par
tous les responsables de bassins privés desservant plus de neuf appartements
et par tous les responsables de bassins publics. Quoique le règlement
n’exige aucune forme particulière de registre, le Ministère, de concert avec
l'Association des responsables aquatiques du Québec, vous propose des
modèles de registre qui doivent être remplis quotidiennement et affichés de
manière à ce que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance.
|
