 |
 
|
|
|
|
 |
 |
 |
|
|
|
|
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondablesLes rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des cours d’eau et des lacs. La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une protection adéquate s’est concrétisée par l’adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Préférée par le gouvernement à une réglementation provinciale afin notamment de respecter le pouvoir des municipalités en matière d’aménagement du territoire, la mise en œuvre de cette Politique s’est effectuée en deux étapes : d’abord par l’insertion de celle-ci dans les schémas d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté, puis par son intégration dans les règlements d’urbanisme de chacune des municipalités du Québec. Aussi, la Politique lie le gouvernement, ses ministères et ses organismes qui doivent la prendre en considération dans leurs activités et dans l’application de leurs programmes et leurs régimes d’autorisation. La dernière version de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables a été adoptée le 18 mai 2005 et ces modifications concernaient notamment la gestion des zones inondables. Un ajustement y a été apporté en juin 2008 concernant les ports. Guide d’interprétation - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Le Guide d’interprétation – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables reprend et explique chacune des dispositions de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (décret 468-2005). Le texte complet de la Politique y est présenté en annexe. Il s’agit à la fois d’un outil conçu pour faciliter l’application de la Politique et d’un document de sensibilisation expliquant l’importance de protéger les milieux aquatiques et riverains. La version initiale de ce guide a été rédigée en 1998 et révisée à trois reprises, soit en 2000, 2002 et 2005. La version 2007 fait suite à l’adoption des plus récentes modifications apportées à la Politique. Le Guide d’interprétation est divisé en cinq chapitres : Le chapitre 1 vise à sensibiliser le lecteur à la valeur écologique du littoral, des rives et des plaines inondables ainsi qu’à l’importance d’assurer leur protection et d’éviter leur dégradation. Le chapitre 2 présente sommairement l’encadrement légal qui régit les interventions touchant les rives, le littoral et les plaines inondables des lacs et cours d’eau. Le chapitre 3 analyse pas à pas les éléments importants de la Politique, en précisant certains points liés à l’élaboration ou à l’application des règlements municipaux. Le chapitre 4 porte essentiellement sur la délimitation de la ligne des hautes eaux et explique les diverses façons de la localiser. Elle présente de façon plus détaillée la méthode botanique simplifiée qui permet à des non initiés de déterminer la ligne avec une précision acceptable. Le chapitre 5 indique comment définir une bande riveraine de 10 ou 15 mètres de profondeur en tenant compte des caractéristiques du terrain. Enfin, un glossaire présente les définitions de plusieurs des termes cités. Le
Guide d’interprétation et la brochure sur la Méthode botanique
simplifiée intéresseront tout particulièrement les intervenants
municipaux appelés à élaborer et à appliquer les règlements d’urbanisme, les
propriétaires riverains et toute personne préoccupée par la sauvegarde des
lacs, des cours d’eau, de leurs rives et de leurs plaines inondables. Une brochure intitulée Délimitation de la ligne des hautes eaux – Méthode botanique simplifiée est distribuée avec le Guide d’interprétation. Elle constitue un outil simple et efficace d’identification d’indicateurs biologiques et physiques permettant la localisation de la ligne des hautes eaux avec une précision acceptable. Il est également possible de se procurer la brochure sans le guide. Ces documents sont en vente aux Publications du Québec. Tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent sont visés par l’application de la Politique sans égard à leur statut de propriété, qu’il soit privé ou publique. Sont toutefois exclus de l’application des dispositions de la Politique, les fossés. Afin d’assurer une concordance avec la Loi sur les compétences municipales adoptée en janvier 2006, on pourra retenir les trois catégories de fossé suivantes: le fossé de voie publique ou privée, le fossé mitoyen et le fossé de drainage. On trouvera plus de détails en consultant la fiche technique Identification et délimitation des écosystèmes aquatiques, humides et riverains. Cours d’eau : Toute masse d’eau qui s’écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, ainsi que le fleuve et le golfe Saint-Laurent de même que toutes les mers qui entourent le Québec, à l’exception du fossé de voie publique ou privée, du fossé mitoyen et du fossé de drainage. Fossé de voie publique ou privée : Dépression en long creusée dans le sol, servant exclusivement à drainer une voie publique ou privée. À titre d’exemples, une voie publique ou privée peut inclure notamment toute route, chemin, rue, ruelle, voie piétonnière, cyclable ou ferrée. Fossé mitoyen : Dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil. L’article 1002 stipule : « Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l'entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture. » Fossé de drainage : Dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
Cours d'eau modifiés ou canalisés : En milieu urbain et en milieu agricole, il arrive fréquemment que les petits cours d’eau aient été déplacés, redressés ou canalisés. Pour déterminer l’origine naturelle ou anthropique d’un lit d’écoulement rectiligne, la consultation de cartes plus anciennes permet de confirmer l’existence antérieure d’un lit d’écoulement naturel.
La méthode botanique experte est une méthode précise et complexe qui nécessite des connaissances importantes en botanique; son application exige par conséquent la participation d’un spécialiste en botanique. L’emploi de cette méthode sera réservé surtout aux cas où la détermination de la ligne des hautes eaux présente des difficultés particulières ou lorsqu’elle doit être délimitée avec une grande précision. On y trouvera notamment la liste des plantes dites obligées et celle des plantes réputées facultatives pour les milieux humides du Québec. C’est à partir de ces listes qu’on pourra établir si les espèces inventoriées sur le terrain ont un statut de plantes aquatiques aux fins de l’application de la Politique. Le document Notes explicatives sur la ligne des hautes eaux : la méthode botanique experte est une version révisée du document intitulé notes explicatives sur la ligne des hautes eaux, Benoît Gauthier, Ph.D., 1997. Pour sensibiliser un plus grand nombre de citoyens à l’importance de protéger les milieux aquatiques et à certains aspects pratiques de l’application de la Politique, différents documents techniques ont été élaborés et peuvent être consultés sur ce site. D’autres documents seront mis en ligne au rythme de leur parution. Brochures :
Pour de plus amples renseignements concernant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, veuillez communiquer avec la direction régionale du Ministère.
| ||||||||||
