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Registre des aires protégées
La Loi sur la conservation du patrimoine naturel prévoit à l'article 5 la tenue d'un registre des différentes aires protégées. Afin de faciliter la consultation de ce registre, le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) diffuse sur son site Internet l'information concernant les caractéristiques requises pour chaque aire protégée. Le Ministère procède à la mise à jour en continu des inscriptions au registre des aires protégées et de leurs caractéristiques. Règle générale, les nouvelles aires protégées sont inscrites à partir de la date d’entrée en vigueur de la décision légale constituant ces territoires. Cette information est publiée dans la Gazette officielle du Québec.
Contexte On peut faire remonter l’existence des aires protégées au Québec à 1876, soit au moment de la création du parc du Mont-Royal à Montréal, qui a été désigné en 2005 (conformément à la Loi sur les biens culturels) arrondissement historique et naturel. Ce premier parc municipal est suivi en 1894 par le parc de la Montagne-Tremblante, qui deviendra plus tard le parc national du Mont-Tremblant. Aujourd’hui, le Québec possède un réseau d’aires protégées qui utilise plus de 20 désignations juridiques différentes d’aires protégées. Ces aires protégées forment un réseau de plus de 1 800 sites et couvrent un large spectre, allant des réserves écologiques aux parcs nationaux, aux réserves de biodiversité, aux habitats fauniques, aux réserves nationales de faune, aux milieux naturels en terres privées voués à la conservation. Ces aires protégées sont administrées par diverses instances gouvernementales, personnes morales et individus. Différentes ententes internationales ou autres, notamment la Convention sur la diversité biologique, de même que le Plan d’action stratégique sur les aires protégées demandent des rapports périodiques sur l’état du réseau des aires protégées. Cette responsabilité requiert l'élaboration d’une approche standardisée pour faciliter une évaluation uniforme pour tout le territoire du Québec, car le principal défi vient du fait qu’avant l’adoption de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, aucun ministère ou organisme du Québec n’avait la responsabilité de tenir un tel bilan sur les aires protégées, ni de gérer les données s’y rapportant, ni d’appliquer des règles uniformes et reconnues.
L’adoption de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (2002) oblige le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à tenir un registre des aires protégées, à s’inscrire dans le cadre de la définition d’aires protégées inscrite dans cette loi et à prendre aussi en compte les normes internationales généralement acceptées à cet effet.
Le Registre des aires protégées répond à plusieurs besoins :
Qu’entend-t-on par « aire protégée
»? Sur le plan international, la définition d’aire protégée a été précisée au début des années 1990. On la retrouve dans la Convention sur la diversité biologique en 1992, où elle désigne :
L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN, 1994) définit une aire protégée comme :
En décembre 2002, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN) afin de concourir à l’objectif de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégrité du patrimoine naturel du Québec. Dans cette loi, on entend par aire protégée :
Pourquoi une classification des aires protégées? L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a élaboré un système reconnu internationalement pour la classification des aires protégées. Ce système permet une harmonisation relative à l’évaluation des moyens de protection de la biodiversité de même qu’il facilite la comparaison d’un État à un autre par l’utilisation de critères communs. Depuis 1994, l’UICN encourage les gouvernements à classer leurs différentes aires protégées dans une des six catégories qui se distinguent par leurs objectifs de gestion. D’ailleurs, ces catégories servent de base au classement dans la Liste des Nations Unies des aires protégées, compilée par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature. Elles couvrent toute la gamme des aires protégées, des réserves intégrales aux paysages humanisés où la conservation de la diversité biologique n’exclut pas la présence de communautés humaines. Les catégories servent à décrire l’ensemble des activités de gestion qui définissent un réseau d’aires protégées. Ce système est la clef d’une compréhension internationale des aires protégées; il sert à améliorer les normes de gestion de ces aires. L’acceptation de ce système de classification a été confirmée lors de réunion de mars 2004 de la Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique. En effet, cette dernière « encourage les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes à assigner des catégories de gestion à leurs aires protégées, en fournissant des informations conformes aux catégories affinées de l'UICN pour la présentation des rapports ». Classification des aires protégées au Registre Les aires protégées au Québec sont classées en tenant compte des six catégories de gestion proposées par l’Union internationale pour la conservation de la nature en 1994 (cela en référence à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel). Ces catégories de gestion se résument comme suit :
Espace terrestre ou marin, comportant des écosystèmes, des
éléments géologiques ou physiographiques ou encore des espèces remarquables
ou représentatives, administré principalement à des fins de recherche
scientifique et de surveillance continue de l'environnement.
Vaste espace terrestre ou marin, intact ou peu modifié,
ayant conservé son caractère naturel, dépourvu d'habitation permanente ou
importante, protégé et géré dans le but de préserver son état naturel.
Zone naturelle, terrestre ou marine, désignée : (a) pour
protéger l'intégrité écologique dans un ou plusieurs écosystèmes pour le
bien des générations actuelles et futures; (b) pour exclure toute
exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de la
désignation; (c) pour offrir des possibilités de visite, à des fins
scientifiques, éducatives, spirituelles, récréatives ou touristiques, tout
en respectant le milieu naturel et la culture des communautés locales.
Aire contenant un ou plusieurs éléments naturels ou naturels
et culturels particuliers d'importance exceptionnelle ou unique, méritant
d'être protégée du fait de sa rareté, de sa représentativité, de ses
qualités esthétiques ou de son importance culturelle intrinsèque.
Aire terrestre ou marine faisant l'objet d'une intervention
active quant à sa gestion, de façon à garantir le maintien des habitats ou à
satisfaire aux exigences d'espèces particulières.
Zone terrestre englobant parfois la côte et la mer, dont le
paysage possède des qualités esthétiques, écologiques ou culturelles
particulières, résultant de l'interaction ancienne de l'homme et de la
nature, et présentant souvent une grande diversité biologique. Le maintien
de l'intégrité de cette interaction traditionnelle est essentielle à la
protection, au maintien et à l'évolution d'une telle aire.
Aire contenant des systèmes naturels, en grande partie non
modifiés, gérée de façon à assurer la protection et le maintien à long terme
de la diversité biologique, tout en garantissant la durabilité des fonctions
et des produits naturels nécessaires au bien-être de la communauté.
Pour être admissibles au Registre des aires protégées au Québec, une désignation et un territoire doivent remplir les conditions suivantes :
Historique du Registre des aires protégées au Québec En 1987, le ministère de l’Environnement établit et publie Les milieux naturels protégés au Québec, constituant un premier bilan des aires protégées. Constat : 0,36 % de la superficie du Québec est affectée à des fins d’aires protégées. Ce bilan comptabilise principalement les superficies protégées des parcs, des réserves écologiques, de certains milieux paragouvernementaux et des superficies en milieu privé. En 1999, le ministère de l’Environnement publie un deuxième bilan des aires protégées sous les titres de Répertoire des aires protégées et des aires de conservation gérées au Québec, et Portrait synthèse des données sur les aires protégées au Québec. Constat : 2,84 % de la superficie du Québec est affectée à des fins d’aires protégées. Ce bilan prend en compte la notion d’aires protégées au sens de la Convention sur la diversité biologique (1992) et de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN, 1994). En 2007, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs publie un troisième bilan des aires protégées, qui constitue la première version du Registre des aires protégées au Québec. Constat : 4,79 % de la superficie du Québec est réservée à des fins d’aires protégées. Le Québec est pratiquement le seul gouvernement à l'échelle mondiale à s’être donné un tel moyen législatif pour reconnaître, inscrire et centraliser les informations concernant toutes les aires protégées à l’intérieur de ses frontières. Une mise à jour subséquente le 31 mars 2013 établit le bilan à 8,52 %. Le contenu du Registre des aires protégées Une fois qu’un territoire remplit les conditions de base d’une aire protégée, ce territoire se voit accorder un minimum de six attributs dans le registre, soit :
Par ailleurs, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel introduit des précisions supplémentaires lorsqu’il s’agit d’une réserve naturelle inscrite au Registre des aires protégées. Une réserve naturelle se verra accorder, dans le registre, quatre attributs supplémentaires, soit :
Synthèse des informations du Registre des aires protégées au Québec1
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format PDF, 1,54 Mo)
