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Programme de traitement des matières organiques par
biométhanisation et compostage (PTMOBC)
Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et
compostage (PTMOBC) offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur
privé pour l’installation d’infrastructures permettant de traiter la matière
organique au moyen de ces deux procédés. Le Programme a comme objectifs de
réduire les émissions de GES ainsi que la quantité de matières organiques
destinées à l’élimination.
Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la
mesure 15 du Plan d’action
2006-2012 sur les changements climatiques (PACC), qui vise la réduction des
émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques.
Pour soumettre un projet
Pour faciliter la présentation d’un projet dans le cadre du PTMOBC, un
formulaire doit être rempli. Il sert à déterminer l’admissibilité du projet
au Programme et il fournit l’information dont le Ministère a besoin pour
procéder à son étude détaillée.
Pour toute demande de renseignements sur ce programme ou pour obtenir le
formulaire de présentation de projet ainsi que les documents de soutien à sa
rédaction, notamment sur la quantification des gaz à effet de serre,
écrivez-nous à l’adresse suivante :
subventions@mddefp.gouv.qc.ca.
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104 ko)
