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Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage

Liste des projets du volet 1

À ce jour, plus de 32 projets ont été approuvés dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC).

Ces projets correspondent aux réalités des localités concernées et respectent les dispositions des cadres normatifs en vigueur au moment de leur approbation. Les instances municipales et privées ont été identifiées comme étant celles qui ont la capacité de prendre en considération ces réalités locales afin de faire les meilleurs choix.

Pour la mise en œuvre de ces projets, les demandeurs doivent notamment tenir compte :

  • des distances de transport;
  • de la nature des matières organiques sur leur territoire;
  • de leur traitement actuel;
  • de la proximité de débouchés pour recycler le compost ou le digestat;
  • de l’utilisation potentielle du biométhane ainsi que du combustible fossile qu’il remplace lors de la planification des projets, alors que ces éléments influencent le coût et l’atteinte des objectifs environnementaux.
Une comparaison des données brutes des projets sans tenir compte de ces particularités propres aux réalités locales offre donc un aperçu incomplet. Les tableaux suivants ont été établis à partir de documents transmis par les demandeurs dans le cadre de l’approbation du projet.

Projets confirmés par région

Projet approuvé par décret

Projets confirmés par région

Abitibi-Témiscamingue

Nom du demandeur : MRC de La Vallée-de-l’Or
Description : Le projet consiste en la construction d’une installation de compostage ouverte dans la municipalité de Val-d’Or.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Municipalités de la MRC de La Vallée-de l’Or : Belcourt, Malartic, Rivière-Héva, Senneterre, municipalité de paroisse de Senneterre et Val-d’Or
Installation
Date de mise en exploitation : 1er novembre 2021
Localisation : Val-d’Or
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 10 409 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 5 804 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 646 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 8 046 782 $
Subvention : 2 593 639 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 12 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 201 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : MRC d’Abitibi
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage à aire ouverte en andains.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Amos, Berry, Champneuf, La Morandière, La Motte, Launay, Preissac, Saint-Dominique-du-Rosaire, Saint-Mathieu-d’Harricana, Sainte-Gertrude-Manneville, Trécesson et le territoire non organisé de Lac-Chicobi
Installation
Date de mise en exploitation : 20 août 2019
Localisation : Amos
Intrants
Description de la matière : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 1 500 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 2 500 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 2 127 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 3 420 272 $
Subvention : 450 244 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 15 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 11 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Entreprise Multitech Environnement– Rouyn-Noranda
Description :
Ce projet privé consiste en la mise en place d’une installation de compostage en andains statiques aérés.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Ville de Rouyn-Noranda et MRC Abitibi-Ouest
Installation
Date de mise en exploitation : Décembre 2015
Localisation : Rouyn-Noranda
Intrants
Description des matières : Matières organiques des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 6 000 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 5 000 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 9 006 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 1 352 402 $
Subvention : 240 227 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 2 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 1 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : MRC d’Abitibi-Ouest
Description :
Le projet consiste en la construction d’une plateforme de compostage ouverte.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Authier, Authier Nord, Chazel, Clermont, Clerval, Duparquet, Dupuy, Gallichan, La Reine, La Sarre, Macamic, Normétal, Palmarolle, Poularies, Rapide-Danseur, Roquemaure, Sainte-Germain-Boulé, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Lambert, Taschereau, Val St-Gilles, TNO Lac-Duparquet, TNO Rivière-Ojima
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : MRC d’Abitibi-Ouest
Intrants
Description de la matière : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 1 910 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 970 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 2 637 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 3 171 200 $
Subvention : 519 678 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 14 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 10 $/tonne éq. CO2

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Bas-Saint-Laurent

Nom du demandeur : Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup (SEMER)
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de biométhanisation afin de produire du Biométhane qui sera purifié et liquéfié pour permettre son utilisation comme carburant dans des véhicules de transport.

Synthèse

Desserte
Territoire couvert : MRC de Rivière-du-Loup, Kamouraska, Les Basques, La Mitis et La Matapédia
Installation
Date de mise en exploitation : Mars 2017
Localisation : Cacouna
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 25 742 tonnes métriques
Extrants
Digestat généré par an : 4 600 tonnes métriques
Biométhane : 1,5 million de M3 CH4/an
GES
Prévision de réduction de GES par an : 8 816 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 30 604 841 $
Subvention : 15 539 660 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 30 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 88 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Ville de Rimouski
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage ouverte en andains retournés.

Synthèse
Desserte
Territoire couvert : Rimouski, Saint-Anaclet-de-Lessard, Saint-Fabien, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Valérien
Installation
Date de mise en exploitation : Septembre 2013
Localisation : Rimouski
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 8 117 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 5 000 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 1 467 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 5 513 620 $
Subvention : 2 471 510 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 19 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 108 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Ville de Matane
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage ouverte.

Synthèse  
Desserte
Territoire couvert : MRC de la Matanie : Baie-des-Sables, Grosses-Roches, Les Méchins, Matane, Saint-Adelme, Sainte-Félicité, Saint-Paule, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-René-de-Matane, Saint-Ulric
MRC Haute-Gaspésie : Cap-Chat, Marsoui, La Martre, Mont-Saint-Pierre, Rivière-à-Claude, Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Sainte-Anne-des-Monts, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine et Territoire non organisé du Mont-Albert
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Matane
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles et des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 4 808 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 2 267 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 312 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 5 646 766 $
Subvention : 1 355 832 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 14 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES (y compris volet 2) : 297 $/tonne éq. CO2

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Capitale-Nationale

Nom du demandeur : Ville de Québec
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de biométhanisation afin de produire du biométhane qui sera utilisé en remplacement du gaz naturel.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Agglomération de Québec
Installation
Date de mise en exploitation : 15 juin 2023
Localisation : Québec
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues d’usine d’épuration
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 182 600 tonnes métriques
Extrants
Digestat généré par an : 71 900 tonnes
Biométhane : 10,2 millions de M3 CH4/an
GES
Prévision de réduction de GES par an : 20 859 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 217 559 190 $
Subvention : 60 209 970 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 16 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 105 $/tonne éq. CO2

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Chaudière-Appalaches

Nom du demandeur : MRC de Lotbinière
Description : Le projet consiste en l’aménagement d'un site de compostage ouvert en bordure du lieu d’enfouissement technique de Saint-Flavien. Il permettra de traiter les résidus alimentaires, les résidus verts et les boues de fosses septiques des municipalités de la MRC de Lotbinière et celles de quatre municipalités de la MRC de Bécancour.

Synthèse

Desserte
Territoire couvert : Municipalités de la MRC de Lotbinière et municipalités de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Fortierville, Parisville et Sainte-Françoise de la MRC de Bécancour
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Saint-Flavien
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 5 000 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 2 990 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 800 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 6 241 696 $
Subvention : 1 649 867 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 16 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 103 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Centre régional de traitement de la matière organique (CRTMO)
Description : Le projet consiste en la réhabilitation d’une plateforme existante de la mine National à Thetford Mines, en une plateforme de compostage ouverte.

Synthèse

Desserte
Territoire couvert : La ville de Thetford Mines et les municipalités de Saint-Augustin-de-Woburn, de Tring Jonction, de La Guadeloupe, d’East Broughton et de Sainte-Praxède
Installation
Date de mise en exploitation : 7 juillet 2022
Localisation : Thetford Mines
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et résidus verts
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 3 500 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 3 250 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 930 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 2 669 279 $
Subvention : 1 008 555 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 14 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 54 $/tonne éq. CO2

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Côte-Nord

Nom du demandeur : Ville de Sept-Îles
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage ouverte comprenant deux plateformes.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Villes de Sept-Îles et Port-Cartier, une partie du territoire non organisé du Lac-Walker ainsi que les réserves indiennes de Malioténam et Uaschat
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Sept-Îles
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI), boues municipales et boues de fosses septiques
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 6 181 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 2 815 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 5 766 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 6 319 700 $
Subvention : 1 457 237 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 12 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES (incluant volet 2) : 16 $/tonne éq. CO2

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Estrie

Nom du demandeur : Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook
Description : Agrandissement de l’installation de compostage par andains retournés

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : 34 municipalités desservies, réparties dans 3 MRC : totalité des 12 municipalités de la MRC de Coaticook, 10 municipalités de la MRC de Memphrémagog (Ayer’s Cliff, Canton de Hatley, Canton de Stanstead, Hatley, Magog, North Hatley, Ogden, Sainte-Catherine-de-Hatley, Stanstead, Canton d’Orford) et 12 municipalités de la MRC du Val-Saint-François (Bonsecours, Canton de Cleveland, Racine, Saint-Claude, Saint-Denis-de-Brompton, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Canton de Valcourt, Lawrenceville, Richmond, Valcourt, Windsor)
Installation
Date de mise en exploitation : Novembre 2016
Localisation : Coaticook
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI), boues de fosses septiques et boues municipales
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 6 983 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 5 200 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 555 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet :

5 177 305 $

Subvention : 1 653 894 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 12 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 102 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de Brome-Missisquoi
Description :
Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage à aire ouverte en andains

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : 36 municipalités desservies, réparties dans 4 MRC : MRC de Brome-Missisquoi, MRC la Haute-Yamaska, MRC Memphrémagog (Austin, Bolton-Est, Canton de Potton, Eastman, Saint-Étienne-de-Bolton et Stukely-Sud) et MRC du Haut-Richelieu (Sainte-Anne-de-Sabrevois)
Installation
Date de mise en exploitation : 24 septembre 2018
Localisation : Cowansville
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues municipales
Quantité traitée par an : (boues à 25 % de siccité) 18 230 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 8 600 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an :

3 041 tonnes éq. CO2

Données financières
Coût du projet : 12 238 028 $
Subvention : 3 906 600 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 11 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 66 $/tonne éq. CO2

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Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Nom du demandeur : Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Description : Le projet consiste en l’amélioration de l’installation de compostage du territoire.

Synthèse  
Desserte
Territoire couvert : Îles-de-la-Madeleine
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Îles-de-la-Madeleine
Intrants
Description de la matière : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an : 3 940 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 2 500 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : Sans objet
Données financières
Coût du projet : 10 237 636 $
Subvention : 5 500 000 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : Sans objet
Réduire les émissions de GES : Sans objet

Nom du demandeur : MRC de Rocher-Percé (Phase 1)
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage en andains extérieurs.

Synthèse  
Desserte
Territoire couvert : Chandler, Grande-Rivière, Percé, Port-Daniel-Gascons et Sainte-Thérèse-de-Gaspé
Installation
Date de mise en exploitation : Juin 2013
Localisation : Chandler
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues municipales
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 4 060 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 2 700 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 5 758 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 3 561 422 $
Subvention : 1 659 869 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 20 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 14 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie (MRC de Rocher-Percé) (Phase 2)
Description : Le projet consiste en la déshydratation des boues de fosses septiques et en la bonification des aménagements au site de compostage.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Ville de Gaspé
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Chandler
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 1 427 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 609 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 586 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 2 553 730 $
Subvention : 532 179 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 19 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 45 $/tonne éq. CO2

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Laurentides

Nom du demandeur : Mironor
Description : Le projet consiste en l’agrandissement d’une plateforme de compostage ouverte et en la mise aux normes d’une plateforme existante.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : La ville de Laval, la municipalité de Pointe-Calumet et le village de Grenville
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Brownsburg-Chatham
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles alimentaires et résidus verts
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 27 620 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : À venir
GES
Prévision de réduction de GES par an : 1 319  tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 14 255 500 $
Subvention : 5 358 773 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 10 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 203 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage en andains retournés.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Chute-Saint-Philippe, Ferme-Neuve, Kiamika, Lac-des-Écorces, Lac-du-Cerf, Lac-Saint-Paul, Mont-Laurier, Mont-Saint-Michel, Notre-Dame-de-Pontmain, Notre-Dame-du-Laus, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles,Sainte-Anne-du-Lac
Installation
Date de mise en exploitation : Décembre 2015
Localisation : Mont-Laurier
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 4 430 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 3 711 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 5 507 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 4 123 484 $
Subvention : 1 144 802 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 16 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 13 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) (Phase 1)
Description
 : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage fermée.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : 10 municipalités desservies, réparties dans 2 MRC : MRC Antoine-Labelle (L’Ascension, La Macaza, Lac Saguay, Nominingue, Rivière-Rouge) et MRC des Laurentides (Labelle, La Conception, Lac-Tremblant-Nord, Mont-Tremblant, La Minerve)
Installation
Date de mise en exploitation : Janvier 2019
Localisation : Rivière-Rouge
Intrants
Description de la matière : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 2 914 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 2 500 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 515 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 4 701 356 $
Subvention : 1 374 655 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 25 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 142 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) (Phase 2)
Description :
Le projet consiste en l’agrandissement d’une installation de compostage fermée.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : 12 municipalités de la MRC des Laurentides : Amherst, Huberdeau, Lac-Supérieur, Saint-Faustin–Lac-Carré, Sainte-Agathe-des-Monts, Val-des-Lacs, Arundel, Brébeuf, Ivry-sur-le-Lac, Montcalm, Sainte-Lucie-des-Laurentides et Val-Morin
Installation
Date de mise en exploitation : 14 janvier 2022
Localisation : Rivière-Rouge
Intrants
Description de la matière : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 3 026 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 1 755 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 441 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 1 432 710 $
Subvention : 632 522 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 10 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 72 $/tonne éq. CO2

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Montérégie

Nom du demandeur : Compo-Haut-Richelieu
Description :
Le projet consiste en la construction d’une installation de compostage fermée dans la municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Les municipalités de la MRC du Haut-Richelieu et des Jardins-de-Napierville
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Saint-Jean-sur-Richelieu
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles et des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an : 50 000 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 17 000 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an :

4 185 tonnes éq. CO2

Données financières
Coût du projet : 53 590 365 $
Subvention : 21 225 893 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 21 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 254 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Régie d’assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu (RAEVR)
Description :
Le projet consiste en la mise en place d’une installation de biométhanisation des boues municipales de la RAEVR afin de produire du biométhane qui sera utilisé en remplacement du gaz naturel.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : MRC de la Vallée-du-Richelieu
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Mont Saint-Hilaire
Intrants
Description de la matière : Boues municipales
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 7 560 tonnes métriques
Extrants
Digestat généré par an : 5 520 tonnes métriques
Biométhane : 0,36 millions de M3 CH4/an
GES
Prévision de réduction de GES par an :

1 243 tonnes éq. CO2

Données financières
Coût du projet : 11 933 700 $
Subvention : 7 938 339 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 53 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 319 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Société d’économie mixte de l’est de la Couronne Sud (SEMECS) (Phase 1)
Description :
Le projet consiste en la mise en place d’installations de biométhanisation afin de produire du biométhane qui sera utilisé en remplacement de gaz naturel.

Synthèse
Desserte
Territoire couvert : MRC Marguerite-D’Youville, Vallée-du-Richelieu et Rouville
Installation
Date de mise en exploitation : Mai 2018
Localisation : Varennes
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 35 000 tonnes métriques
Extrants
Digestat généré par an : 16 844 tonnes métriques
Biométhane : 2,4 millions de M3 CH4/an
GES
Prévision de réduction de GES par an :

8 528 tonnes éq. CO2

Données financières
Coût du projet : 57 876 873 $
Subvention : 30 502 000 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 44 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 179 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Société d’économie mixte de l’est de la Couronne Sud (SEMECS) (Phase 2)
Description :
Le projet consiste en l’agrandissement de l’installation de biométhanisation afin de produire du biométhane qui sera utilisé en remplacement de gaz naturel.

Synthèse
Desserte
Territoire couvert : Agglomération de Longueuil (ville de Longueuil, municipalités de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert)
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Varennes
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 85 000 tonnes métriques
Extrants
Digestat généré par an : 18 729 tonnes métriques
Biométhane : 4,3 millions de M3 CH4/an
GES
Prévision de réduction de GES par an :

13 404 tonnes éq. CO2

Données financières
Coût du projet : 99 635 088 $
Subvention : 65 178 887 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 24 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 149 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Ville de Saint-Hyacinthe (phases 1 et 2)
Description :
Le projet se déroule en deux phases. La phase 1 concerne le traitement par biométhanisation des boues de l’usine d’épuration des eaux usées, tandis que la phase 2 consiste en la mise en place d’installations de biométhanisation et de maturation du digestat afin de produire du biométhane qui sera vendu à Gaz Métro et injecté dans le réseau gazier.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains
Installation
Date de mise en exploitation : Phase 1: 2010, Phase 2 : Novembre 2017
Localisation : Saint-Hyacinthe
Intrants
Description des matières : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues d’usine d’épuration
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 206 850 tonnes métriques
Extrants
Digestat généré par an : 31 568 tonnes métriques
Biométhane : 16,8 millions de M3 CH4/an
GES
Prévision de réduction de GES par an :

49 121 tonnes éq. CO2

Données financières
Coût du projet : 80 560 181 $
Subvention : 53 565 459 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 13 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES: 55 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Énergie forma +
Description :
Le projet, d’une entreprise privée, consiste en la construction d’une usine de biométhanisation à Salaberry-de-Valleyfield, dans la MRC de Beauharnois-Salaberry.

Synthèse
Desserte
Territoire couvert : Laval, Lanaudière, Laurentides, Montréal, Montérégie
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Salaberry-de-Valleyfield
Intrants
Description des matières : Matières organiques des industries, commerces et institutions (ICI) et matières agricoles
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 45 000 tonnes métriques
Extrants
Digestat généré par an : 34 000 tonnes métriques
Biométhane : 4 millions de M3 CH4/an
GES
Prévision de réduction de GES par an :

22 759 tonnes éq. CO2

Données financières
Coût du projet : 32 064 571 $
Subvention : 12 586 500 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 24 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 27 $/tonne éq. CO2

* La contribution de l’État étend le montant total de la subvention sur la durée de vie utile minimale de l’installation, soit vingt ans. Les quantités utilisées sont celles projetées lors de l’exploitation à pleine capacité. Le taux de subvention utilisé pour calculer l'aide financière dépend du choix technologique et de la nature publique ou privée du demandeur.
** En cas d’écart entre les informations comprises dans le communiqué de presse et le tableau synthèse du projet, celles de ce dernier doivent prévaloir.

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Montréal

Nom du demandeur : Ville de Montréal
Description : Le projet consiste en la mise en place de deux installations de traitement de la matière organique. La première installation sera une installation de biométhanisation et sera située dans la ville de Montréal-Est. La seconde installation sera une installation de compostage fermée et sera située dans l’arrondissement Saint-Laurent.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Agglomération urbaine de Montréal
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Ville de Montréal-Est et arrondissement Saint-Laurent
Intrants
Description de la matière : Matières organiques résidentielles et des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 99 000 tonnes métriques
Extrants
Digestat généré par an : 18 000 tonnes métriques
Biométhane : 3 456 000 m3
Compost généré par an : 20 000 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 19 962 tonnes éq. CO2

Données financières
Coût du projet : 349 742 467 $
Subvention : 101 596 005 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 35 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 172 $/tonne éq. CO2

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Outaouais

Nom du demandeur : MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
Description : Le projet vise l'agrandissement du centre de traitement des boues de fosses septiques dans la municipalité de Kazabazua pour aménager un site de traitement des résidus alimentaires et des résidus verts qui seront collectés dans la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et dans quatre municipalités de la MRC des Collines-de-l'Outaouais.

Synthèse
Desserte
Territoire couvert : Municipalités de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et municipalités de La Pêche, Chelsea, Pontiac et Cantley de la MRC des Collines-de-l'Outaouais
Installation
Date de mise en exploitation : 1er janvier 2021
Localisation : Kazabazua
Intrants
Description de la matière : Matières organiques résidentielles et des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 5 072 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 2 362 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 417 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 3 795 605 $
Subvention : 2 209 097 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 22 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 265 $/tonne éq. CO2

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Saguenay–Lac-Saint-Jean

Nom du demandeur : Gazon Savard (Saguenay) inc.
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage fermée.

Synthèse
Desserte
Territoire couvert : Ville de Saguenay
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Chicoutimi
Intrants
Description de la matière : Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an : 10 000 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 3 350 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 2 339 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 15 910 241 $
Subvention : 4 000 000 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 20 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 71 $/tonne éq. CO2

Nom du demandeur : Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean
Description : Le projet consiste en l'aménagement de deux sites de compostage sur aire ouverte, l'un se situant à Hébertville-Station et l'autre à Dolbeau-Mistassini.

Synthèse

Desserte
Territoire couvert : MRC du Lac-Saint-Jean-Est, du Fjord-du-Saguenay, de Maria-Chapdelaine et du Domaine-du-Roy et communauté de Mashteuiatsh
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Hébertville-Station et Dolbeau-Mistassini
Intrants
Description de la matière : Résidus alimentaires et résidus verts provenant du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI)
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 16 773 tonnes métriques
Extrants
Compost généré par an : 6 715 tonnes métriques
GES
Prévision de réduction de GES par an : 1 767 tonnes éq. CO2
Données financières
Coût du projet : 16 857 433 $
Subvention : 5 890 852 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 18 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 167 $/tonne éq. CO2

* La contribution de l’État étend le montant total de la subvention sur la durée de vie utile minimale de l’installation, soit vingt ans. Les quantités utilisées sont celles projetées lors de l’exploitation à pleine capacité. Le taux de subvention utilisé pour calculer l'aide financière dépend du choix technologique et de la nature publique ou privée du demandeur.
** En cas d’écart entre les informations comprises dans le communiqué de presse et le tableau synthèse du projet, celles de ce dernier doivent prévaloir.

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Projet approuvé par décret

Le projet, initialement financé dans le cadre du PTMOBC, a été approuvé par un décret du Conseil des ministres en date du 6 septembre 2017, en raison du non-respect d’un critère du PTMOBC. L’aide financière provient du Fonds vert.

Nom du demandeur : Régie d’assainissement des eaux du bassin de La Prairie (RAEBL)
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de biométhanisation pour le traitement des boues provenant d’une usine de traitement d’eau résiduaire afin de produire du biométhane qui sera utilisé pour préparer le recyclage du digestat.

Synthèse
 
Desserte
Territoire couvert : Candiac, Delson, Saint-Constant, La Prairie et Sainte-Catherine
Installation
Date de mise en exploitation : À venir
Localisation : Sainte-Catherine
Intrants
Description de la matière : Boues municipales
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : 16 560 tonnes métriques
Extrants
Digestat généré par an : 15 698 tonnes métriques
Biométhane : 0,8 million de M3 CH4/an
GES
Prévision de réduction de GES par an :

1 196 tonnes éq. CO2

Données financières
Coût du projet :

17 764 015 $

Subvention : 9 138 112 $
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux*
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : 28 $/tonne métrique
Réduire les émissions de GES : 382 $/tonne éq. CO2

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