Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web en vertu du
Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des
renseignements personnels.
Organigramme
Responsable de l’accès à l’information
Plan de classification des documents
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Registre des communications de renseignements personnels
Études et rapports de recherches ou de statistiques
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès
Registres publics
Services offerts, programmes et formulaires
Documents servant à la prise de décision quant aux droits des administrés
Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec
Renseignements relatifs aux contrats
Liste des engagements financiers
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Organigramme
L’organigramme présente la structure administrative du Ministère et le partage des responsabilités. Ainsi, vous saurez qui prend les décisions en ce qui concerne la gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.
Cet organigramme comprend le nom et les titres des membres du personnel de direction ou d'encadrement.
Des sous-organigrammes sont également disponibles en cliquant sur certaines
cases de l'organigramme principal.
Registres publics
Le Ministère tient des
registres publics prévus expressément par les
lois
dont il est responsable. Les inscriptions à ces registres renseignent sur
les principales étapes d'intervention liées à l'action du Ministère, par
exemple en matière de délivrance d'autorisations diverses.
Plan de classification des documents
Le plan de classification des documents, que les ministères et organismes doivent rendre disponible en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.
Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités du Ministère. Par le fait même, il s'agit d'un outil de classement facilitant le repérage des documents.
Ce plan de classification ne contient pas d’hyperliens et ne permet donc pas un accès direct à un document ou à un dossier.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Le Ministère établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels définit principalement les catégories de renseignements dont la conservation est nécessaire à l’exercice des mandats du Ministère, la provenance de ces renseignements et les catégories de personnes qui y ont accès dans le cadre de leurs fonctions.
Registre des communications de renseignements personnels
Conformément aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère établit et tient à jour un
registre
des communications de renseignements personnels à une personne ou à un
organisme, dans le cadre de certaines situations prévues par la Loi.
Études et rapports de recherches ou de statistiques
Des études et des rapports de recherche ou de statistiques réalisés par le Ministère vous permettent de prendre connaissance des différents travaux liés à notre mission et qui présentent un intérêt pour la population.
Le répertoire des publications vous permet d'en faire le repérage.
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès
Le Ministère diffuse dans son site Web les
documents transmis dans le cadre
d’une demande d’accès et qui présentent un intérêt pour l'information du
public.
Responsable de l’accès à l’information
Pour obtenir des renseignements généraux sur les modalités de l'accès à
l'information et les coordonnées de la personne responsable, consultez la
page Accès aux documents et protection
des renseignements personnels.
Services offerts, programmes et formulaires
La description des services offerts, des
programmes et des
formulaires vous permet de connaître nos activités et la marche à suivre pour y avoir accès.
Documents servant à la prise de décision quant aux droits des administrés
Les lois et règlements de même
que les directives, politiques et autres
documents normatifs servant à la prise de décision
et qui
encadrent l'action du Ministère.
Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec
Les projets de règlements doivent obligatoirement être publiés dans la Gazette officielle du Québec. Quand des
projets de règlements sont publiés, une période de 60 jours est prévue pour que des commentaires soient soumis au Ministère.
Renseignements relatifs aux contrats
Le gouvernement du Québec désire rendre compte des processus d’attribution
de contrats et de l'utilisation des fonds publics. Conformément
à la Loi sur les contrats des organismes publics, l'ensemble
de ces renseignements sont diffusés sur le site Web gouvernemental du
Système
électronique
d'appels d'offres
(SEAO) .
Il est donc possible d'y consulter les renseignements
relatifs aux contrats de montants supérieurs à 25 000 $ conclus par le Ministère.
Pour faciliter le repérage des contrats conclus par le ministère, ceux-ci
ont été
regroupés selon les trois catégories suivantes :
attributions de contrats de gré à gré,
attributions
à la suite d'appels d'offres sur invitation et
attributions à la suite d'appels d'offres publics.
Liste des engagements financiers
Le Ministère tient une liste de ses engagements financiers, qui est
transmise au Contrôleur des finances. Cette liste contient des
renseignements concernant les demandes de certification d'engagement,
certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement.
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Les
documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents
à caractère plus administratif. Il peut s’agir, par exemple, de rapports annuels de gestion, de rapports d’activité, de plans stratégiques ou de rapports sur la mise en œuvre d’une loi.
De même, il est également possible de consulter les
documents déposés lors d'une commission ou d'une sous-commission
parlementaire. Si le contenu d'un document n'est pas accessible sur le site
Web de l'Assemblée
nationale, vous trouverez celui-ci sur le site de notre Ministère.
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