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Condamnation

Amendes totales de 3 200 $ à un citoyen de Lac-Bouchette pour quatre infractions environnementales

Saguenay, le 9 novembre 2011 – Le 20 septembre 2011, M. Carol Gaudreault, propriétaire d’un terrain situé dans la municipalité de Saint-François-de-Sales, a reconnu sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et trois infractions au Règlement sur les matières dangereuses.

En effet, entre le 9 octobre 2010 et le 5 novembre 2010, M. Gaudreault a poursuivi l’exercice des activités liées au démantèlement de véhicules hors d’usage sans détenir le certificat d’autorisation requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 21 octobre 2010, il a été constaté que M. Gaudreault a entreposé des contenants de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment sans qu’ils ne soient entreposés dans un conteneur ou un abri. M. Gaudreault a également entreposé ces contenants sans qu’ils ne soient fermés et sans avoir apposé une étiquette visible indiquant le nom des matières ainsi que la date de début de l’entreposage, contrevenant ainsi aux articles 44, 45 et 46 du Règlement sur les matières dangereuses.

Pour ces quatre infractions, M. Carol Gaudreault s’est vu imposer des amendes totalisant 3 200 $, auxquelles s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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