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Condamnation

Une entreprise de Saguenay Pic construction Compagnie Limitée reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

Saguenay, le 13 décembre 2006 – Le 23 novembre 2006, une entreprise de Saguenay, Pic Construction Compagnie Limitée a reconnu sa culpabilité à cinq infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) commises dans la municipalité de Saint-Honoré.
 
En premier lieu, l’entreprise a reconnu sa culpabilité à deux infractions pour avoir, les ou vers les 29 et 30 novembre 2004, omis d’aviser le ministère sans délai, en contravention de l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), alors qu’elle était responsable de la présence accidentelle d’un contaminant dans l’environnement, soit des poussières issues de l’exploitation d’une carrière. Des amendes de 1800 $ plus les frais afférents ont été imposées pour chacune de ces infractions.
 
En second lieu, l’entreprise a plaidé coupable à une infraction pour avoir, le ou vers le 30 novembre 2004, émis des poussières visibles dans l’atmosphère à plus de 2 mètres de la source d’émission, ce qui contrevenait à l’article 25 du Règlement sur les carrières et sablières. Pour cette infraction, l’entreprise s’est vu imposer une amende de 300 $ plus les frais.
 
Finalement, Pic Construction Compagnie Limitée a plaidé coupable à deux infractions similaires pour avoir exploité les 29 et 30 novembre 2004 en utilisant ou installant un équipement servant à réduire l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de contaminants dans l’environnement, sans qu’il ne soit en bon état de fonctionnement. L’entreprise contrevenait ainsi à l’article 12 du Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. Pour chacune de ces deux infractions l’entreprise s’est vu imposer des amendes de 300 $ plus les frais afférents.
 
Le total des amendes imposées à l’entreprise pour l’ensemble de ces infractions s’élève à 4500 $ plus les frais.

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SOURCE :

Réjean Goudreault
Responsable des communications
Tél. : 418 695-7883, poste 326
Courriel : rejean.goudreault@mddep.gouv.qc.ca

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