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Condamnation

Usine de congélation de Saint-Bruno inc. reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

Saguenay, le 13 avril 2006 – Le 14 mars 2006, la compagnie Usine de congélation de Saint-Bruno inc. a reconnu sa culpabilité pour avoir commis trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement à son usine de Saint-Félicien.

En effet, l’entreprise s’est vue imposer un montant de 6000 $ d’amende ainsi que 1500 $ de frais pour avoir, en septembre 2004, émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées et des résidus de bleuets en contravention à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, l’entreprise jeannoise a aussi plaidé coupable pour avoir contrevenu à deux occasions, le 2 et le 13 septembre 2004, à l’article 110 de la même loi en poursuivant l’exploitation d’une industrie susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet d’un contaminant dans l’environnement ou en une modification de la qualité de l’environnement sans détenir le certificat d’autorisation requis.

Pour chacune de ces deux infractions, l’entreprise devra verser 1800 $ d’amende et 450 $ de frais. 

Pour l’ensemble des trois infractions, l’entreprise doit donc verser un total de 9600 $ d’amende et 2400 $ de frais.

SOURCE :

Réjean Goudreault
Responsable des communications
Tél. : (418) 695-7883, poste 326
Courriel : rejean.goudreault@mddep.gouv.qc.ca

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