« Miser sur le développement durable : pour une meilleure qualité de vie »
Le ministre Mulcair se réjouit de l'importante étape franchie par le projet de loi sur le développement durable

Québec, le 17 février 2006 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement, M. Thomas J. Mulcair, se réjouit de la très importante étape que vient de franchir l’ambitieux Plan de développement durable du Québec.

« Je suis particulièrement fier que notre projet de loi sur le développement durable ait franchi l’étape charnière de son étude détaillée en commission parlementaire en vue de son adoption par l’Assemblée nationale. Rarement une société aura eu l’occasion de concrétiser ses intentions fermes de changement dans ses manières de penser et de réaliser son développement en adoptant un cadre législatif qui situera le développement durable, un développement alliant l’économie, l’environnement et le progrès social, au cœur de l’action gouvernementale en vue d’une meilleure qualité de vie », a précisé le ministre Mulcair.

Rappelons que le projet de loi sur le développement durable est la pièce centrale du Plan de développement durable, que le ministre a présenté à la population du Québec, le 25 novembre 2004 et qui a fait l’objet d’une vaste consultation publique menée du 17 février au 17 mai 2005, dans 21 villes du Québec. Cette tournée de consultation aura permis d’accueillir près de 600 mémoires et plus de 3 500 participants. Une deuxième consultation s’est déroulée en commission parlementaire alors qu’une trentaine d’organismes sont venus présenter des commentaires et des suggestions qui ont permis de bonifier le projet de loi.

Rappelons également que ce projet crée un nouveau cadre de responsabilisation de tous les ministères et organismes de l’administration publique en faveur du développement durable. Tout en proposant une vision nouvelle du développement, il présente seize principes qui guideront maintenant l’action gouvernementale; il engage le gouvernement à adopter un ensemble d’objectifs stratégiques et d’indicateurs de développement durable; il oblige tous les ministères et organismes gouvernementaux à préparer des plans d’action de développement durable et à faire état annuellement de leurs progrès.

Parmi les principes que l’administration publique devra dorénavant considérer dans ses actions de développement figurent : la « santé et la qualité de vie », la « subsidiarité », le « respect de la capacité de support des écosystèmes » et « l’internalisation des coûts ». Le projet de loi crée l’obligation d’adopter une stratégie gouvernementale qui deviendra l’épine dorsale de son Plan de développement durable. Cette stratégie devra refléter des réalités et des conditions de vie du Québec. Elle misera sur des approches intégrées et sur une plus grande cohérence ou d’unité de l’action gouvernementale en matière de développement durable.

Comme autre importante mesure de reddition de comptes, le projet de loi sur le développement durable crée également un poste de commissaire au développement durable qui relèvera du Vérificateur général et qui aura pour tâche principale d’évaluer les progrès du gouvernement et de déposer un rapport devant l’Assemblée nationale.

« Je remercie les personnes et les organismes qui ont participé avec enthousiasme aux différents étapes parcourues jusqu’à maintenant de l’étude de la loi sur le développement durable. Je salue également les membres de la commission parlementaire des transports et de l’environnement pour le soutien dont ils ont témoigné en faveur de ce projet de loi historique et structurant qui permettra au Québec de figurer au rang des États exemplaires en matière de développement durable », a voulu souligner le ministre Mulcair.

L’information sur le projet de loi sur le développement durable est disponible dans le site Internet du Ministère.