Québec, le 17 mai 2004  –  Le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, ordonne à la municipalité de Saint-Modeste, en vertu des articles 32.5 et 34 de la Loi sur la qualité de l’environnement, d’exploiter provisoirement le système d’aqueduc privé de Les Entreprises R. Audet et fils inc. desservant 36 abonnés qui résident dans le 3^e rang et sur la rue Audet de Saint-Modeste, afin d’assurer des services adéquats et une distribution d’eau potable conforme aux normes contenues dans le Règlement sur la qualité de l’eau potable.

La municipalité a quinze (15) jours, à compter de la signification de l’ordonnance, le lundi 17 mai 2004, pour prendre en charge l’exploitation du système d’aqueduc, et ce, jusqu’à son acquisition de gré à gré ou par expropriation.

La municipalité de Saint-Modeste devra, dans un délai de trois mois suivant la signification de l’ordonnance, compléter l’acquisition de gré à gré ou transmettre au ministre, dans le même délai, une copie de l’avis d’expropriation requis par la loi.

« Cette intervention a été rendue nécessaire afin de garantir une eau potable de qualité aux abonnés et de protéger la qualité de l’environnement », a déclaré le ministre Mulcair.