Communiqué de presse |
Québec propose des redevances pour soutenir la gestion durable des sols contaminés |
Québec, le 11 mai 2022. – Le gouvernement du Québec propose qu’à compter du 1er janvier 2023, une redevance soit perçue auprès des propriétaires de terrains contaminés afin de favoriser le traitement et la valorisation des sols contaminés plutôt que leur enfouissement. Cette nouvelle proposition de réglementation prévoit également la redistribution d’une partie de cette redevance aux centres de traitement de sols contaminés du Québec pour améliorer leur compétitivité et favoriser le développement de technologies innovantes.
Ces nouvelles orientations gouvernementales se retrouvent dans le projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés. Elles se traduisent ainsi :
Les données permettant de mettre en œuvre cette redevance proviendront du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec mis en place dans le cadre du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, qui entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2023. L’entrée en vigueur du règlement sur les redevances aura lieu au même moment pour éviter une aggravation des cas de gestion illégale de sols contaminés que pourrait entraîner la redevance.
Les sommes récoltées en redevances et versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État à compter du 1er janvier 2023 sont estimées à 20 M$ annuellement. Les sommes recueillies serviront à financer plusieurs initiatives, dont le programme de développement des technologies vertes innovantes InnovEnSol et différents programmes d’aide à la réhabilitation de terrains contaminés tels que ClimatSol-Plus. Une période de consultation publique sur le projet de règlement s’amorce aujourd’hui et se poursuivra jusqu’au 26 juin 2022. Faits saillants :
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SOURCE :
Relations avec les médias Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 521-3991 |