Discours sur le budget du Québec 2003 :
Des investissements majeurs pour améliorer l'environnement

Québec, le 11 mars 2003 – « Les investissements majeurs pour améliorer l’environnement confirment notre engagement en faveur d'une société axée sur le développement durable. Ils favoriseront des gains importants dans la réalisation d’objectifs nationaux prioritaires pour préserver les milieux, les ressources et notre qualité de vie », s'est réjoui le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, M. André Boisclair, à l'issue du discours sur le budget du Québec 2003 et du dépôt du livre des crédits 2003-2004.

Les montants additionnels attribués à l'amélioration de l'environnement contribueront à accélérer la mise en œuvre de deux chantiers majeurs : la Politique nationale de l'eau, pour laquelle des investissements majeurs seront réalisés en matière d’infrastructures municipales, et le contrôle des émissions de gaz à effet de serre où un crédit d’impôt favorisera le transport en commun.

Une gestion de l’eau pour les générations futures

Afin de poursuivre l'assainissement de l'eau, le gouvernement entend investir 3 milliards de dollars au cours des prochaines années pour le renouvellement des infrastructures d'alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées, et ce, en collaboration avec les municipalités et le gouvernement fédéral. « Garantir une eau potable en santé est une cible prioritaire de la Politique nationale de l'eau. Nous pourrons d'ores et déjà soutenir l'ensemble des municipalités pour le renouvellement des infrastructures. À cet égard, je n’attends qu’un signal positif de la part du gouvernement fédéral pour que des investissements plus substantiels soient réalisés », a souligné le ministre Boisclair.

Par ailleurs, le gouvernement dote dès maintenant le Fonds national de l’eau des sommes nécessaires à la réalisation de plusieurs engagements de la Politique nationale de l’eau. Ainsi, une aide financière sera versée aux organismes de bassin versant pour la mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau, pièce maîtresse de cette politique. Ce fonds contribuera également à financer la gestion intégrée du Saint-Laurent, la protection et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et l’acquisition des connaissances sur l’eau.

Afin de permettre à la population de Québec et aux visiteurs de la Capitale-Nationale de se réapproprier la rivière Saint-Charles, un montant de 52 millions de dollars sera investi par le gouvernement pour l'assainissement et la restauration de ce cours d'eau urbain, notamment la construction de nouveaux bassins à haute capacité de rétention. « Ces initiatives permettront de régler une grande partie des problèmes de débordements, de rétablir la qualité biologique de la rivière et de favoriser les activités récréatives pour le plus grand bénéfice des citoyennes et des citoyens », a précisé le ministre. Ce montant s’ajoute à celui de 45 millions de dollars prévu à la phase 1 du projet, pour la construction de 5 bassins de rétention. L’assainissement de la rivière Saint-Charles sera complété pour le 400^e anniversaire de la fondation de la Ville de Québec.

De plus, l'assainissement de l'eau se poursuivra par la restauration de 16 parcs d'accumulation de résidus miniers abandonnés constituant une menace pour la santé publique. Quelque 7 millions de dollars seront ainsi investis par le gouvernement au cours des deux prochaines années.

Enfin, quelque 2,8 millions de dollars seront investis par le ministère de l’Environnement en 2003-2004 dans la réfection et la sécurité des barrages publics .

Des mesures concrètes pour réduire les gaz à effet de serre

Le réchauffement planétaire représente un des enjeux fondamentaux du 21^e siècle. Le Québec entend poursuivre ses efforts pour mieux contrôler les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le contexte de la mise en œuvre du protocole de Kyoto sur son territoire.

Une des mesures importantes vise à favoriser une utilisation accrue du transport en commun. Le gouvernement entend ainsi modifier le régime fiscal pour permettre aux utilisateurs du transport en commun de déduire de leur revenu imposable le coût de leur laissez-passer.

Une autre mesure de contrôle des gaz à effet de serre dans les transports consiste à promouvoir l’utilisation des véhicules ayant le moins d’impact sur l’atmosphère. Le gouvernement supprimera donc les droits d’immatriculation actuellement applicables à l’égard des véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre. « Cette mesure est un incitatif à l’achat de véhicules hybrides ou électriques générant moins de gaz à effet de serre », a précisé le ministre Boisclair.

Enfin, le régime de la taxe sur les carburants sera modifié de façon à rembourser la taxe exigible à l’achat de carburant de type biodiesel. Cette mesure fait suite aux conclusions plus que positives du projet pilote Biobus qui a consisté en l’utilisation de 155 autobus roulant pendant un an dans le centre-ville de Montréal et fonctionnant avec du biodiesel. Produit à partir d’huiles végétales ou de gras animal, le biodiesel génère moins de polluants atmosphériques nocifs pour la santé et moins d’émissions de gaz à effet de serre que le diesel.

De plus, le gouvernement entend prolonger et renforcer le Programme de promotion de l’efficacité énergétique géré par l’Agence de l’efficacité énergétique et qui s’applique notamment aux établissements des réseaux de la santé et de l’éducation. Des crédits de 4,7 millions de dollars seront alloués à cette fin, dès cette année.

Quelque 10 millions de dollars seront investis au cours des prochaines années pour encourager le captage et la valorisation du méthane produit dans les sites d’enfouissement de déchets, un biogaz qui a un potentiel de réchauffement 21 fois plus élevé que le CO₂. Cette mesure permettra de réduire de 2,7 millions de tonnes les émissions de gaz à effet de serre de ces sites.

Le Bureau sur les changements climatiques du ministère de l’Environnement s’est vu accorder un budget additionnel de 1 million de dollars pour l’exercice financier 2003-2004.

Le ministre s’est réjoui « du fait que les mesures adoptées aujourd’hui se situent dans le prolongement des recommandations faites au cours des audiences publiques de la Commission parlementaire de février 2003 sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto sur le territoire du Québec. »

Les aires protégées, une garantie pour l’avenir

Une des priorités du Plan d’action pour un Québec meilleur - Horizon 2005 consiste en l’accroissement du réseau québécois des aires protégées. Dans ce contexte, des crédits de 2 millions de dollars pourront être investis par le ministère de l’Environnement dans le Programme national pour le développement d’un réseau d’aires protégées en milieu privé. Ce programme permet une contribution à part égale du gouvernement et du secteur privé pour l’acquisition de terrains présentant un intérêt pour la préservation de la biodiversité et la conservation des paysages.

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