L’Ontario progresse rapidement vers la mise en oeuvre de son système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Québec, le 19 mai 2016 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, félicite le gouvernement de l’Ontario et son homologue, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière climatique, M. Glen Murray, pour l’adoption du projet de loi modifiant la Loi sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et pour la publication de son règlement portant sur l’établissement d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). L’adoption de cette réglementation constitue une étape clé menant à la mise sur pied d’un SPEDE en Ontario d’ici le 1^er janvier 2017.

« L’Ontario fait preuve de leadership en matière de lutte contre les changements climatiques et positionne son économie pour le 21^e siècle, une économie qui sera fondée sur l’innovation et la décarbonisation. Il fait le choix judicieux d’agir promptement en matière de tarification du carbone et de miser sur un outil économique flexible et performant autant sur le plan environnemental qu’économique. Je tiens à offrir mon appui et celui du Ministère à nos collègues ontariens et à leur exprimer notre pleine et entière collaboration dans le but d’en venir, avec nos partenaires de la Californie, à une entente de liaison qui pourrait entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2018 », a déclaré le ministre Heurtel.

Il est important de rappeler que le Québec a lié son SPEDE à celui de la Californie le 1^er janvier 2014, créant ainsi le plus vaste marché du carbone en Amérique du Nord et le premier à avoir été conçu et à être exploité par des États fédérés de pays différents. En avril 2015, l’Ontario a annoncé son intention de s’y joindre. Ensemble, le Québec et l’Ontario regroupent plus de 20 millions de Canadiennes et de Canadiens et représentent plus de 50 % de l’économie du pays. Le projet de règlement ontarien définit notamment la portée du SPEDE, les émetteurs assujettis, les conditions d’inscription au marché du carbone, le processus de vente aux enchères, l’attribution d’allocations gratuites d’unités d’émission, les obligations relatives à la conformité réglementaire et les pénalités applicables en cas de défaut.

Le marché du carbone mis sur pied au Québec a le vent dans les voiles et il est considéré comme l’un des plus efficaces au monde. À l’occasion du lancement récent des travaux de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), M. Angel Gurría, avait d’ailleurs observé que le marché du carbone Québec-Californie constituait un exemple.

Rappelons qu’au Québec, la totalité des revenus provenant des ventes aux enchères du marché du carbone est versée au Fonds vert pour financer les mesures du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Ces mesures visent, notamment, l’efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables, les technologies propres, l’électrification des transports, le transport collectif et l’adaptation aux conséquences des changements climatiques. Vecteurs de relance économique et de création d’emploi, elles permettent d’améliorer de manière concrète la qualité de vie des Québécoises et des Québécois.

« Tout comme le Québec, l’Ontario accélère sa transition vers un monde plus sobre en carbone, convaincu que de solides politiques climatiques, notamment la tarification du carbone, permettent de protéger la santé et la sécurité des citoyens, de préserver les écosystèmes, d’accroître l’activité économique et l’emploi et d’assurer notre qualité de vie et celle de nos enfants. L’héritage environnemental et économique que nous laisserons aux générations à venir dépend de l’effort que nous faisons maintenant. Ensemble, faisons-le pour eux! », a conclu le ministre Heurtel.

– 30 –

Mylène Gaudreau
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991