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Communiqué de presse

Mine Arnaud : Un projet qui a grandement évolué

Québec, le 16 mars 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a annoncé aujourd’hui que l’analyse environnementale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) avait permis de conclure que le projet d’exploitation d’un gisement d’apatite à Sept-Îles par Mine Arnaud est acceptable sur le plan environnemental.

« Compte tenu des mesures d’atténuation prévues, des 17 engagements supplémentaires pris par Mine Arnaud répondant aux recommandations du BAPE et des 11 conditions spécifiques ajoutées à l’autorisation gouvernementale, dont certaines sont inscrites dans un décret pour la première fois, nous concluons que le projet d’exploitation de Mine Arnaud est acceptable. Il s’agit d’un projet exemplaire de développement durable, puisqu’il conjugue à la fois les développements économique et social, et la protection de l’environnement », a affirmé le ministre Heurtel.

Des garanties pour l’environnement

Depuis les audiences publiques du BAPE et à la suite des commentaires et de l’analyse des experts du MDDELCC et des autres ministères concernés, Mine Arnaud a travaillé activement afin de respecter les normes environnementales et pour répondre aux préoccupations de la population. En plus des mesures d’atténuation, le promoteur mettra en place des programmes de suivi environnementaux, qui serviront à vérifier les impacts anticipés et à assurer le respect des normes en vigueur.

Afin de se donner les meilleures garanties possibles, 11 conditions spécifiques ont été ajoutées dans le décret. S’ajoutant aux engagements du promoteur, ces conditions assureront, entre autres, le maintien de la biodiversité et la qualité de l’eau de la baie des Sept-Îles, la stabilité des sols, le suivi de la qualité de l’air, le respect des niveaux sonores imposés et le suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface. L’ensemble du décret, les conditions et les engagements du promoteur font en sorte que l’autorisation est l’une des plus exigeantes émises par le gouvernement.

Engagements de transparence

Afin d’agir de façon transparente à l’égard de la population, Mine Arnaud s’est engagée à déposer sur son site Web un tableau de suivi des engagements pris à l’égard du projet au cours de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, et ce, avant le début de la construction. Ces engagements seront régulièrement mis à jour pour refléter leur état d’avancement et la mise en œuvre des actions.

De plus, tous les rapports et bilans du comité de consultation et de suivi, créé à l’été 2014, seront rendus publics. Un système de gestion des plaintes sera créé et un service téléphonique ainsi qu’un site Web seront mis en place pour toute la durée de vie de la mine, permettant ainsi à la population d’obtenir des renseignements sur la nature et l’emplacement des activités minières projetées.

Peu d’émissions de gaz à effet de serre

Mentionnons que le procédé utilisé par Mine Arnaud est majoritairement électrique, ce qui fait en sorte qu’il émettra peu de gaz à effet de serre (GES). Soumis au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, le promoteur sera toutefois tenu de déposer au MDDELCC un bilan annuel de ses émissions de GES.

La communauté autochtone consultée

Le Ministère a également mené une consultation soutenue auprès de la communauté innue Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (ITUM) tout au long de l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement du projet. Précisons que les préoccupations exprimées reliées aux impacts du projet recoupaient la majorité des enjeux majeurs identifiés à l’analyse environnementale. Elles ont donc été considérées dans les gains obtenus en cours d’analyse. Notons que les préoccupations autochtones rejoignaient celles de la communauté de Sept-Îles, à savoir les aspects sociaux, la qualité de l’eau et de l’air, le climat sonore, la stabilité des sols et les aspects fauniques.

L’émission du certificat d’autorisation n’est qu’une première étape dans la réalisation de ce projet. En effet, le MDDELCC continuera à être à l’écoute des préoccupations de la population et à suivre de près l’évolution du projet. « L’exploitation de cette mine se fera dans le respect des meilleures pratiques environnementales. Soyez assurés que nous veillerons au respect de l’autorisation environnementale, et ce, pour toute la durée du projet, de la construction à la fermeture. Nous travaillons de concert avec le promoteur et les citoyens afin d’assurer le respect de nos principes et de nos lois en matière d’environnement. Ensemble, nous pouvons développer le Québec de façon responsable », a conclu le ministre Heurtel.

Pour plus de détails relativement aux exigences du gouvernement concernant la délivrance de ce certificat d’autorisation à Mine Arnaud inc., vous pouvez consulter le feuillet d’information à http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/autorisations/documents/mineArnaud.pdf

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SOURCE :

Guillaume Bérubé
Attaché de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991