Québec, le 5 novembre 2002 – Le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi sur la conservation du patrimoine naturel. « Ce nouvel instrument législatif propose un ensemble de mesures novatrices qui nous permettront de faciliter la planification, la coordination et l’implantation d’un vaste réseau d’aires protégées, représentatif de la biodiversité du Québec », a déclaré le ministre.

Le projet de loi confère des pouvoirs additionnels au ministre de l’Environnement, notamment par le biais d’un régime d’autorisation et d’ordonnance lui permettant d’assurer une meilleure protection à des milieux naturels rares ou d’intérêt exceptionnel n’ayant pas de statut juridique particulier.

Plus précisément, le nouveau régime d’ordonnance permettra au ministre de faire cesser toute activité d’exploitation, d’interrompre des travaux ou d’exiger la restauration d’un milieu exceptionnel qu’il estimera menacé irrémédiablement de dégradation. Le projet de loi confie également au ministre le mandat de tenir un registre national officiel des aires protégées, conformément aux standards internationaux, et prévoit un régime de pénalités pouvant aller jusqu’à 200 000$ pour les contrevenants qui auront enfreint les règlements interdisant ou limitant les activités dans les aires protégées inscrites au registre officiel.

Le projet de loi vise de plus à assurer une protection provisoire à des territoires reconnus candidats à des fins d’aires protégées. Son adoption permettra également de garantir une protection permanente à de nouveaux territoires écologiques en les dotant de statuts juridiques pour maintenir leur diversité biologique, conserver l’authenticité et l’intégrité de cours d’eau, de milieux estuariens et marins, et protéger des paysages naturels. Enfin, le projet de loi définit de nouveaux mécanismes, modalités et normes de protection, de constitution et de gestion propres aux exigences des différentes catégories d’aires protégées, qui vont de la conservation intégrale de territoires jusqu’à des mesures de protection davantage centrées sur la gestion durable et intégrée des ressources biologiques.

Le projet de loi permettra au ministre de mettre en place trois nouveaux statuts juridiques de protection, soit ceux de réserve de biodiversité, de réserve aquatique et de paysage humanisé, lui conférant ainsi plus de souplesse et une plus grande étendue de moyens pour protéger la biodiversité des milieux terrestres, des lacs et des cours d’eau ainsi que des portions estuariennes et marines du Saint-Laurent.

Enfin, le projet de loi prévoit que le ministre pourra confier le mandat de tenir des audiences publiques au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ou à toutes personnes ou organismes désignés à cette fin, avant qu’un statut permanent de protection ne soit accordé à une aire mise en réserve, permettant ainsi de favoriser la participation de la population à la démarche de conservation et de gestion des territoires naturels.

« Les aires protégées sont nos terres d’avenir. Cette nouvelle législation permettra, une fois adoptée, de mieux asseoir les responsabilités du ministre de l’Environnement en conservation de la nature dans les milieux terrestres, aquatiques et marins. Ce faisant, nous confirmons la volonté du Québec d’augmenter à 8 % sa superficie d’aires protégées d’ici 2005 et de faire en sorte que le réseau québécois d’aires protégées garantisse la protection de la diversité biologique du Québec », a conclu le ministre Boisclair.

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