Mise en oeuvre du protocole de Kyoto :
Le Québec réclame une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral

Montréal, le 18 octobre 2002 - Aujourd'hui à Montréal, accompagné de citoyens, et de représentants d'entreprises, d'industries, de groupes environnementaux et de syndicats, le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, a réclamé la conclusion d'une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral relativement à la mise en œuvre du protocole de Kyoto et au financement de mesures ciblées visant l'atteinte de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

Une coalition de partenaires industriels, environnementaux, municipaux, syndicaux et de citoyens a appuyé également une Déclaration du Québec à propos de la mise en œuvre du protocole de Kyoto au Canada.

Par cette Déclaration, les signataires affirment qu'ils entendent faire leur juste part dans une stratégie de réduction des gaz à effet de serre. Ils soutiennent également que la mise en œuvre d’une telle stratégie doit se faire dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec.

Ils considèrent également que le développement et la mise en place d’un système intérieur d'échange de droit d'émission est un élément majeur de la stratégie de réduction des gaz à effet de serre au Canada. Un tel système devrait avoir pour objectif de favoriser l'atteinte de réductions de gaz à effet de serre au meilleur coût possible.

À la suite de l'analyse qu'ils tirent des intentions exprimées par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et ses partenaires refusent de souscrire à l’esquisse actuelle d’allocation de droits d'émission. Inéquitable et ne tenant pas compte des efforts de réduction déjà consentis par le Québec, elle favorise indûment les segments les plus émetteurs de GES du secteur énergétique canadien au détriment du secteur manufacturier.

Toujours en ce qui a trait à ce système d'échange de droits d'émission, le ministre Boisclair a déclaré que : « La formule d'allocation des droits d'émission touchant le secteur énergétique devrait privilégier les sources d'énergie les moins émettrices de carbone et viser la décarbonisation de l'économie. »

De plus, les partenaires demandent que la formule d’allocation prenne en compte les réductions réalisées depuis 1990 et celles qui seront réalisées d’ici 2008 et que le secteur manufacturier soit traité équitablement et ne soit pas assimilé au secteur énergétique dans l'allocation des droits d'émission afin d’équilibrer les efforts requis de tous les grands secteurs d'activité économique. « Le Québec souhaite faire pleinement sa part, sa juste part, dans l'atteinte des objectifs de réductions du Canada. Nous demandons donc au gouvernement fédéral de conclure avec le Québec une entente bilatérale respectueuse de notre spécificité et de nos intérêts », a conclu le ministre Boisclair.

La Déclaration du Québec à propos de la mise en œuvre du protocole de Kyoto au Canada et la liste des signataires peuvent être consultées sur notre site Internet.