Responsabilité élargie des producteurs
Récupération et valorisation de nouveaux produits dès le 14 juillet 2013

Québec, le 12 juillet 2013 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) rappelle aux entreprises assujetties au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (Règlement REP) qu’elles doivent respecter certaines obligations afin de s’y conformer.

À compter du 14 juillet 2013, de nouveaux produits électroniques, notamment les consoles de jeux électroniques, les appareils audio-vidéo, les baladeurs numériques, les appareils photo numériques, les GPS et certains accessoires conçus pour être utilisés avec un produit électronique visé, devront faire l’objet d’un programme de récupération et de valorisation.

De plus, à partir de cette même date, les entreprises qui mettent sur le marché des produits neufs non visés par le Règlement REP, mais dont un composant constitue un produit visé, devront mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation de ces composants. Voici quelques exemples de composants visés dans un produit non visé : la batterie rechargeable d’une perceuse sans fil, la pile bouton d’une montre, le tube fluorescent (lampe au mercure) d’un luminaire, les phares munis de lampes à décharge à haute intensité (DHI – lampe au mercure) d’une voiture ou l’huile lubrifiante dans le moteur de tout véhicule.

Pour se conformer au Règlement REP, une entreprise visée doit choisir entre l’option de mettre en œuvre un programme individuel ou commun (par bannière) ou de devenir membre d’un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC pour mettre en œuvre un programme collectif au nom de ses membres.

Ainsi, toute entreprise qui met sur le marché un des produits électroniques visés à compter du 14 juillet 2013 ou tout autre produit non visé dont un composant constitue un produit visé doit, dès maintenant, si ce n’est pas déjà fait, aviser le ministre　de son intention et lui fournir les renseignements exigés selon l’option choisie, par courriel à l’adresse info.rep@mddefp.gouv.qc.ca ou par la poste à l’attention de M. Alain Lavoie, Service des matières résiduelles, MDDEFP, 675, boulevard René-Lévesque Est, boîte 71, Québec (Québec) G1R 5V7.

Le MDDEFP tient à rappeler aux entreprises que, bien qu’elles aient la possibilité de rendre visible, à titre informatif, les coûts afférents à la récupération et la valorisation des produits, en aucun temps, elles ne peuvent les afficher comme un ajout au prix initial, tel les taxes de vente. Ces montants, couramment appelé « écofrais », ne sont pas perçus par le gouvernement et par conséquent, les entreprises ont l'obligation, si elles décident de les facturer aux consommateurs, de les inclure dans le prix annoncé.