Cinquième bilan annuel de mise en œuvre - Plan d’action sur les changements climatiques : le Québec sur la bonne voie

Ces projets permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’acquérir des connaissances scientifiques ainsi que de favoriser la transition vers une économie verte québécoise. La somme des actions entreprises permettront d’atteindre la cible de réduction des émissions de GES de 6 % sous le niveau de 1990 en 2012, l’une des cibles de réduction des émissions les plus ambitieuses en Amérique du Nord.

L’instauration du Programme de réduction de consommation de mazout lourd en 2008 a permis de financer 144 projets d’implantation de mesures d’efficacité énergétique ou de conversion du mazout lourd vers des sources d’énergie moins émettrices de GES, telles que le gaz naturel ou la biomasse forestière. La réalisation de ces projets générera des réductions d’émissions de GES de l’ordre de 779 000 tonnes équivalent CO₂ annuellement.

Depuis le lancement du PACC en 2006, le gouvernement du Québec a fait des investissements massifs dans le cadre de son Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport en commun. Ainsi, l’offre de services a augmenté de 19 % durant la période allant de 2006 à 2009, surpassant l’objectif initial fixé à 16 %. À ce jour, le Programme a permis de financer 30 organismes de transport en commun pour la réalisation de leurs plans quinquennaux d’amélioration de services.

Depuis le 1^er mai 2011, les véhicules lourds fonctionnant au diesel qui circulent sur le réseau routier du Québec doivent se conformer à des normes d’opacité des émissions plus sévères. Selon une étude de caractérisation visuelle du parc de véhicules réalisée en 2009, le taux de conformité de ces véhicules est passé de 83,9 % en 2005 à 96,6 % en 2009. Rappelons qu’il s’agit du deuxième resserrement des normes depuis l’entrée en vigueur du règlement en 2006. Le gouvernement du Québec devient donc, avec l’Ontario, l’un des gouvernements ayant les normes les plus sévères en Amérique du Nord.

Par ailleurs, lors du dernier discours inaugural, le premier ministre du Québec a affirmé son intention d’instaurer un programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles légers. Le gouvernement évalue présentement les propositions issues des travaux du comité consultatif.

Dans le cadre du programme Climat municipalités, mis en œuvre en 2009, 140 municipalités du Québec ont reçu une aide financière pour réaliser soit un inventaire de leurs émissions de GES ainsi qu’un plan d’action pour les réduire, soit un plan d’adaptation aux impacts des changements climatiques. En mars 2011, la Ville de Montréal, ainsi que la majorité des villes de l’agglomération, s’est vu octroyer une subvention de 1,9 M$ qui lui permettra notamment d’évaluer ses vulnérabilités à l’égard des changements climatiques.

Le Québec poursuit ses démarches pour l’instauration d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, également connu sous le nom de « marché du carbone ». À cet effet, en décembre 2010, le gouvernement a modifié le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère afin d'harmoniser les règles avec celles proposées par les partenaires de la Western Climate Initiative (WCI), dont le Québec est membre depuis avril 2008. Le projet de règlement permettant de mettre en œuvre le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES est présentement en consultation publique pour une période de 60 jours et ce, depuis le 7 juillet 2011. Rappelons que le secteur industriel québécois a réduit ses émissions de 19 % depuis 1990, malgré une augmentation du PIB de 46 % au cours de la même période.

Le Plan d’action 2011-2020 sur les véhicules électriques a été lancé en avril 2011. Ce plan d’action, doté d’un financement de 250 M$, comprend des mesures visant à réduire les émissions de GES dans le secteur des transports individuels, collectifs et des marchandises par le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Comme le gouvernement l’a annoncé dans le dernier budget, le crédit d’impôt applicable à l’achat d’un véhicule automobile neuf écoénergétique sera converti, à partir du 1er janvier 2012, en rabais à l’achat. Financé en partie par le Fonds vert, ce programme offrira une aide financière pouvant aller jusqu’à 8 000 $ pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Selon le dernier inventaire canadien, qui couvre l’année 2009, le Québec a enregistré une baisse de près de 2 % de ses émissions de GES de 1990 à 2009 et de 8,6 % par rapport au sommet de 2004. À l'échelle du Canada, c’est le Québec qui a la plus faible empreinte carbone par habitant.

Le cinquième bilan de mise en œuvre du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques est disponible sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca.