Quatrième bilan annuel de mise en œuvre: plan d’action sur les changements climatiques : d’importantes réalisations

Montréal, le 15 juin 2010. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, a rendu public aujourd’hui le quatrième bilan annuel du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC), qui rend compte des principaux gestes posés par le gouvernement du Québec depuis son lancement. Ce quatrième bilan permet de constater que la mise en œuvre de toutes les mesures prévues est bien amorcée et que des investissements de plus de 660 millions de dollars sont déjà engagés pour la réalisation de plus de 1 200 projets soumis dans le cadre des 19 programmes d’aide offerts grâce au plan d’action. De nombreuses mesures additionnelles ont également été lancées en cours d’année.

« À bien des égards, l’année qui se termine aura permis au Québec de réaliser des progrès significatifs en matière de lutte contre les changements climatiques. La plupart des mesures instaurées ont maintenant atteint leur vitesse de croisière et donnent déjà des résultats tangibles », a déclaré la ministre.

En décembre 2009, le gouvernement a adopté des normes visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) des automobiles, devenant ainsi la première province canadienne à imposer des normes équivalentes à celles de la Californie, soit les plus exigeantes en Amérique du Nord. Depuis, le gouvernement fédéral américain a adopté des normes similaires et le gouvernement canadien s’apprête à faire de même.

Les véhicules lourds sont aussi dans la mire du gouvernement. Ainsi, un projet de modification du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds vient d’être déposé. Cette modification vise à fixer des normes d’émission parmi les plus contraignantes en Amérique du Nord pour les véhicules lourds, ce qui permettra de réduire les émissions de GES tout en améliorant la qualité de l’air.

En plus des diverses initiatives prévues au PACC en matière de transport de personnes et de marchandises, le discours sur le budget de mars 2010 contenait plusieurs nouvelles mesures fiscales qui contribueront à réduire davantage les émissions de GES. Afin d’encourager l’achat de véhicules lourds plus écologiques, le taux d’amortissement de ces véhicules passe de 40 % à 60 %. De plus, la déduction maximale admissible est bonifiée de 85 % pour l’achat de véhicules fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL). Ces derniers émettent de 20 % à 25 % moins de GES que ceux qui fonctionnent au diesel. Les régions métropolitaines de Montréal et de Québec pourront également bénéficier d’un financement additionnel afin d’améliorer leur offre de service de transport collectif et d’assurer la pérennité du financement des sociétés de transport.

Les municipalités sont des partenaires clés en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le programme Climat municipalités, lancé en avril 2009 afin de soutenir la réalisation d’inventaires d’émissions de GES, de plans de réduction de ces émissions et de plans d’adaptation aux changements climatiques dans le milieu municipal, connaît un vif succès. Depuis son lancement, près de 100 municipalités ont soumis des demandes de subvention. Parmi les mesures structurantes de la dernière année, notons également la prolongation du Programme ClimatSol jusqu’en 2015 et la bonification de son enveloppe.

Au chapitre du financement des infrastructures vertes, le gouvernement a franchi une étape importante en annonçant le projet de politique de gestion des matières résiduelles et en lançant le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage, en novembre dernier. Au cours des derniers mois, plusieurs projets ont fait l’objet d’annonces communes de la part des trois ordres de gouvernement. Il s’agit des projets de Montréal, de Laval, de Longueuil, de la Couronne Sud de Montréal, de Québec et de Rivière-du-Loup, et plusieurs autres projets sont présentement en cours d’analyse.

Lors du discours sur le budget de mars dernier, le gouvernement a prévu de nouveaux investissements de 185 millions de dollars pour le remplacement des systèmes au fréon utilisés dans les 400 arénas et centres sportifs du Québec, ce qui permettra de moderniser ces installations tout en réduisant les émissions de GES.

Le gouvernement a signé la deuxième génération d’ententes volontaires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre avec les industries du secteur de l’aluminium au Québec. Ainsi, les trois entreprises de production d’aluminium, Rio Tinto Alcan, Alcoa Canada et Aluminerie Alouette, visent, au terme de l’entente en 2012, une réduction totale des émissions de GES de leurs usines de 150 000 tonnes d’équivalent CO₂ par année.

Parallèlement à ces ententes volontaires, le Québec poursuit ses démarches pour la mise en place d’un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission, également connu sous le nom de « marché du carbone ». À la suite de son adhésion à la Western Climate Initiative (WCI) en avril 2008, l’Assemblée nationale du Québec a adopté, en juin 2009, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques. Celle-ci confère au gouvernement les pouvoirs nécessaires à l’instauration d’un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission. Dans cette foulée, un projet de modification du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, qui vise à harmoniser les exigences du Québec avec celles convenues à la WCI, a été publié en juin 2010.

Plusieurs programmes ont été mis en œuvre pour stimuler l’implantation de mesures d’efficacité énergétique ou pour faciliter l’accès des entreprises et des organisations aux sources d’énergie qui émettent moins de GES. À ce jour, 150 projets de réduction de consommation de mazout lourd, d’appui à des initiatives d’efficacité énergétique dans le secteur manufacturier et d’optimisation des procédés de réfrigération ont été retenus ou ont été jugés admissibles aux programmes mis en place grâce au PACC.

Notons également le lancement, en octobre dernier, du Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage des bâtiments institutionnels, religieux et commerciaux, qui permet de réduire ou d’éliminer le recours à des combustibles fossiles tout en favorisant la valorisation des résidus forestiers et la création d’emplois en région. Déjà, cinq demandes d’aide financière pour des études de faisabilité ou d’approvisionnement en biomasse forestière résiduelle ont été reçues et sont considérées comme admissibles à ce programme.

Afin de favoriser davantage la recherche, le gouvernement a annoncé un investissement de 4,6 millions de dollars dans 20 projets de recherche et de développement qui s’inscrivent dans des axes prioritaires, notamment l’électrification des transports, le développement des bioénergies, la séquestration du CO₂ et le développement des énergies solaire et thermique.

De plus, le programme Technoclimat, doté d’un budget de 110 millions de dollars, finance divers projets de démonstration de technologies et de procédés innovateurs présentant un bon potentiel de réduction d’émissions de GES au Québec. Depuis son lancement, plus d’une dizaine de projets ont été acceptés et sont en cours de réalisation, et une dizaine d’autres projets sont présentement en cours d’analyse.

Par ailleurs, dans son dernier budget, le gouvernement du Québec a annoncé de nouveaux investissements de 130 millions de dollars dans la mise en place de projets de démonstration technologique réalisés en partenariat avec le secteur industriel et les centres de recherche. Ces projets concernent l’électrification des autobus et l’avion écoénergétique, de même que la chimie verte dans le secteur des pâtes et papiers, notamment pour produire des biocarburants.

Dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, le gouvernement poursuit ses divers travaux de recherche et de modernisation des réseaux de suivi climatologique et hydrologique. Dans le cadre du volet « santé » du PACC, le premier appel de propositions de projets de lutte contre les îlots de chaleur a donné lieu à l’acceptation de 14 projets, pour un investissement total de huit millions de dollars.

Signalons également qu’une stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques devrait voir le jour en 2011. Celle-ci déterminera les priorités d’action dans ce domaine à l’horizon 2020.

Déjà reconnu comme un leader dans la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles initiatives au cours de la dernière année, lesquelles s’ajoutent à son plan d’action dont la mise en œuvre bat son plein.

Selon le dernier inventaire canadien couvrant l’année 2008, le Québec a le meilleur bilan en ce qui concerne les émissions de GES par habitant, soit la moitié de la moyenne canadienne. En effet, alors que le Canada observait une augmentation de 24 % de ses émissions de GES de 1990 à 2008, le Québec les diminuait de près de 1 % durant la même période. Ainsi, les efforts déployés pour mettre en œuvre le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques de même que les diverses autres initiatives annoncées au cours des dernières années commencent à porter fruit et vont accélérer le rythme de réduction des émissions québécoises de GES dans les années à venir.

Le quatrième bilan de mise en oeuvre du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques est disponible dans le site Web du Ministère.

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