Consultation publique : Modification de certaines dispositions au règlement sur les exploitations agricoles touchant le stockage et la fertilisation

Québec, le 7 mai 2009. – La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, annonce la tenue d’une consultation publique de 60 jours sur un projet de règlement modifiant les normes relatives aux exploitations agricoles. « Ce projet de règlement propose de nouvelles dispositions touchant l’épandage et le stockage des fumiers qui tiennent compte des connaissances acquises ces dernières années. De plus il prévoit des mesures permettant de mieux protéger l’environnement en facilitant le contrôle sur le terrain dans le secteur agricole », a déclaré la ministre.

Des projets pilotes touchant l’aménagement des amas au champs pour les élevages sur fumier solide, suivis par un comité scientifique, et des essais sur l’utilisation des appareils à aspersion basse pour l’épandage de lisier de bovin, réalisés par l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA), ont permis d’acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et techniques sur lesquelles s’est basé le MDDEP pour mettre de l’avant les modifications proposées. Ces modifications permettront, entre autres, aux éleveurs de bovins de boucherie et de bovins laitiers d’utiliser des appareils d’épandage à aspersion basse pour la fertilisation des sols dans le respect de certaines conditions permettant la protection efficace de l’environnement.

De plus, le projet prévoit permettre l’entreposage des fumiers en amas, selon certaines conditions et sur recommandation et suivi d’un agronome. Cette modification facilitera le travail des agriculteurs tout en maintenant l’objectif de préserver l’environnement.

Le projet de modification réglementaire prévoit également que les producteurs agricoles tenus de produire un bilan phosphore, le transmettent au MDDEP à chaque année avant le début de la saison de culture. Ce bilan fait état de la relation entre les apports en phosphore et la capacité des sols et des cultures à les prélever. Cette mesure contribuera sans aucun doute à renforcer l’application du Règlement et à améliorer la protection des sols et des cours d’eau, le bilan de phosphore demeurant l’outil privilégié pour assurer la conformité réglementaire en matière de fertilisation.

D’autres modifications plus techniques sont aussi prévues à ce nouveau règlement. Elles visent toutes la clarification du Règlement et la simplification du travail des agriculteurs.

« Je suis persuadé que les modifications proposées favoriseront la mise en place d’une agriculture durable qui appuiera les efforts déjà déployés par les agriculteurs québécois pour mieux protéger l’environnement », a fait savoir le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable des régions de Chaudière-Appalaches et du Centre-du-Québec, M. Laurent Lessard.

Rappelons que le Règlement sur les exploitations agricoles vise à améliorer et à protéger la qualité des eaux de surface, notamment celles des lacs et des cours d’eau. Le REA établit des normes qui visent le respect de la capacité des rivières du Québec à supporter les activités agricoles, entre autres en encadrant la gestion des déjections animales et la culture des végétaux.

Les personnes qui désirent soumettre leurs commentaires sont invitées à le faire par écrit d’ici le 19 juillet 2009. Tous les renseignements à ce sujet ainsi que le texte du projet de règlement sont disponibles dans le site Web du Ministère.

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