Québec modifie le règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

Québec, le 10 septembre 2008 – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, annonce la publication d’un projet de modification du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (Q-2, r.18.1.01). Cette modification vise à offrir une protection accrue des droits des futurs acquéreurs et utilisateurs de terrains situés dans des zones permettant plusieurs usages tout en facilitant leur réhabilitation.

Actuellement, plusieurs terrains situés en zone mixte ne sont pas réhabilités et sont laissés en friche. La modification réglementaire permettra aux propriétaires de ces terrains de procéder à leur réhabilitation en fonction des normes liées à leur usage en autant qu’un avis de contamination soit inscrit au registre foncier pour tout terrain dont la norme de contamination excède la norme résidentielle.

« Le changement apporté à la réglementation assure que les terrains dont l’usage est présentement commercial ou industriel ne soient réutilisés à des fins résidentielles ou à d’autres fins considérées sensibles, sans que le niveau de contamination résiduelle soit connu », a mentionné la ministre Beauchamp, qui a tenu à souligner que cette mesure s’inscrit dans la démarche de développement durable de son gouvernement.

« En apportant cette modification, nous améliorons l’environnement en facilitant la réhabilitation des terrains en friche, nous favorisons le développement économique et nous nous assurons de protéger les droits et la santé des futurs utilisateurs de ces terrains », a-t-elle conclu.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours. Les personnes désirant soumettre leurs commentaires sont invitées à le faire par écrit d’ici le 9 novembre 2008.

Toutes les informations à ce sujet ainsi que le texte du projet de règlement sont disponibles dans le site Internet du Ministère au www.mddep.gouv.qc.ca.