Nouveau système de tarification des autorisations environnementales : une application du principe de l'utilisateur-payeur

Québec, le 9 mai 2008 - Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) rend publique l’instauration d’un nouveau système de tarification des demandes d’autorisations environnementales, qui repose sur le principe de l’utilisateur-payeur et résulte de la préoccupation du MDDEP d’être le plus équitable possible envers les demandeurs d’autorisation et l’ensemble des contribuables.

Le nouveau système de tarification vise les entreprises, les ministères et organismes, les municipalités ainsi que les particuliers qui demandent un certificat d’autorisation, une approbation, un certificat d’attestation ou une permission ainsi que leur renouvellement ou modification. Les frais sont établis en fonction des coûts engendrés par le traitement de la demande. Il entrera en vigueur le 1^er juin 2008.

Les revenus générés par la tarification seront versés au Fonds vert. Ils seront ainsi affectés au financement de mesures d’activités ou de programmes visant à appuyer le Ministère dans la réalisation d’actions en environnement.

Une consultation publique rigoureuse

Rappelons que, à l’hiver 2007, une consultation publique rigoureuse sur le projet de tarification a été réalisée, au cours de laquelle soixante-sept mémoires ont été déposés. Des changements au projet d’arrêté ministériel ont été apportés à la suite de cette consultation. Ainsi certains projets seront exclus de la tarification. Ces exclusions comprennent, notamment, les certificats d’autorisation pour des activités agricoles, certains travaux requis en situation d’urgence pour assurer la sécurité des citoyens et des biens de même que les aménagements fauniques bénéfiques à l’environnement.

Le nouveau système de tarification du MDDEP s’inspire du Guide des pratiques exemplaires en matière de facturation publié par l’Organisation de coopération et de développement Économiques (OCDE). Il permet au Québec d’harmoniser ses pratiques avec les provinces et États voisins, tout en se comparant avantageusement à ce qui existe en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

La grille tarifaire est disponible sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

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