Québec, le 1^er octobre 2007 – La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce la publication à la Gazette officielle du Québec du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère. Les contaminants visés sont ceux à l’origine des quatre enjeux majeurs reliés à la pollution atmosphérique, soit l’accroissement de l’effet de serre, les pluies acides, le smog et la pollution toxique.

Le règlement détermine les seuils à partir desquels les entreprises et les établissements situés au Québec seront tenus de déclarer au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, une fois l’an, leurs émissions de contaminants dans l’atmosphère. Ce sont principalement les secteurs industriels primaires comme les usines de pâtes et papiers, les alumineries, les cimenteries, les raffineries de pétrole, les usines chimiques et pétrochimiques, ainsi que les installations municipales comme les lieux d’enfouissement sanitaire et les incinérateurs, qui seront touchés par le règlement.

Afin de répondre aux commentaires reçus à la suite de la consultation publique, certaines modifications ont été apportées au règlement. Un ajout a notamment été fait afin de souligner la nature confidentielle de certains renseignements demandés, comme les données sur la production, les combustibles, les matières premières, les équipements et les procédés.

Cette nouvelle obligation de déclaration permettra au Ministère de maintenir un inventaire exhaustif des émissions dans l’atmosphère et d’améliorer sa connaissance de ces rejets. Cela lui permettra de mieux rendre compte de l’évolution des émissions au regard des engagements nationaux et internationaux en matière de lutte à l’accroissement de l’effet de serre, au smog, aux précipitations acides et à la pollution atmosphérique toxique.

Afin de faciliter la tâche des exploitants qui doivent déjà déclarer au gouvernement fédéral certaines données relatives aux contaminants atmosphériques et aux gaz à effet de serre, le Ministère évalue présentement la faisabilité d’utiliser un outil informatique commun.

Le règlement entrera en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.

Annexe : Liste des contaminants visés par le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère