Émissions de GES des véhicules légers
Le Québec sera la première province canadienne à adopter les normes californiennes

Nusa Dua (Bali-Indonésie), le 12 décembre 2007 – Directement de Bali où se déroule la 13^e Conférence des Parties sur les changements climatiques, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, M^me Line Beauchamp, a annoncé, en présence de la Secrétaire d’État à la protection de l’Environnement de la Californie, M^me Linda S. Adams, que le Conseil des ministres a autorisé la publication du projet de Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles. Le Québec franchit ainsi une nouvelle étape vers l’adoption des normes qui seront similaires à celles adoptées par l’État de la Californie, les plus exigeantes en Amérique du Nord.

La démarche du Québec s’inscrit dans le contexte où une quinzaine d’États, incluant la majorité des États du Nord-Est voisins du Québec, ont emboîté le pas à la Californie. Le Québec prévoit une entrée en vigueur de sa réglementation de façon concomitante avec ces États.

« Dans le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques, notre gouvernement s’est engagé à utiliser les leviers d’intervention nécessaires afin d’accélérer la conversion à des voitures plus écoénergétiques. Le Québec démontrera encore une fois son leadership en devenant la première province canadienne à adopter les normes californiennes. », a déclaré la ministre.

Le secteur des transports est le secteur qui émet la plus grande proportion d’émissions de gaz à effet de serre au Québec et celles-ci continuent d’augmenter. Près de 50 % de ces émissions sont générées par les véhicules légers. « Les citoyens du Québec seront les premiers bénéficiaires de ce règlement puisque les nouveaux véhicules vendus seront plus efficaces et respectueux de l’environnement. Moins d’essence sera nécessaire afin de parcourir la même distance, ce qui constitue un avantage économique indéniable pour le consommateur québécois dans un contexte d’augmentation croissante du prix du pétrole. En bout de ligne, il devrait en résulter une augmentation du revenu disponible des ménages », a indiqué la ministre Beauchamp. « Les industries situées au Québec pourront saisir les opportunités de fabrication de pièces automobiles légères, notamment avec de l’aluminium, pour répondre à cette nouvelle réalité nord-américaine » a ajouté M^me Beauchamp.

Le projet de règlement québécois précise les normes d’émissions que devront respecter les constructeurs automobiles pour leur parc de véhicules passagers et de camions légers des années modèles 2010 à 2016. Les constructeurs automobiles devront s’assurer, pour chaque année entre 2010 et 2016, que la moyenne des émissions de GES de leur parc de véhicules n’excède pas les normes fixées. Le projet de règlement prévoit également un système de crédits échangeables pour récompenser les constructeurs dont le parc automobile sera plus performant que les normes exigées ainsi que des redevances, qui seront versées au Fonds vert, pour inciter les autres à se conformer.

Le projet de Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles sera soumis à la consultation publique à compter du 3 janvier prochain, et ce, pour une période de 60 jours. Il peut être consulté dans le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à l’adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca.

Toute personne intéressée peut soumettre par écrit, avant le 3 mars 2008, ses commentaires à M. Charles Larochelle, directeur de la Direction des politiques de l’air du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, à l’adresse suivante : Édifice Marie-Guyart, 675, boulevard René-Lévesque Est, 6^e étage, boîte 30, Québec (Québec) G1R 5V7.

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