Québec veut rendre obligatoire le réemploi des contenants d'eau de plus de 8 litres

Québec, le 11 juillet 2007 – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce l’intention du gouvernement d’adopter un Projet de règlement sur le réemploi des contenants d’eau de plus de 8 litres. Ce projet de règlement prévoit que les contenants de plus de 8 litres utilisés pour mettre sur le marché de l’eau destinée à la consommation humaine devront être conçus et fabriqués afin de pouvoir faire l’objet de plusieurs remplissages au cours de leur durée de vie.

Ce projet de règlement est devenu nécessaire à la suite de l’introduction sur le marché québécois, à l’été 2006, de contenants de 15 litres à remplissage unique (CRU) d’eau. L’arrivée sur le marché de ces CRU risque d’engendrer une augmentation substantielle des quantités de matières résiduelles générées.

« Ce projet de règlement, qui s’inscrit dans une approche de développement durable, constitue une intervention sévère pour contrer la menace de voir disparaître les contenants de 11 et 18 litres à remplissage multiple destinés aux refroidisseurs, lesquels sont plus avantageux au plan environnemental », a déclaré la ministre Beauchamp.

Les contenants à remplissage multiple utilisés pour la distribution d’eau en grands formats, qui font l’objet d’une consigne privée, sont réutilisés de 50 à 70 fois chacun et ont une durée de vie de plus de 7 ans. Le projet de règlement permettra de protéger ce système privé de consignation mis en place par les embouteilleurs québécois, dont le taux de récupération dépasse les 98 %, et de maintenir les emplois qui y sont associés, notamment en région.

« En adoptant ce projet de règlement, nous agissons conformément à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 qui a comme principe fondamental la hiérarchie des 3RV, soit de favoriser la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation. L’introduction sur le marché de contenants de grands formats à remplissage unique va à l’encontre de ce principe », a poursuivi la ministre Beauchamp.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours. Il peut être consulté dans le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

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