Norme véhicules zéro émission (VZE)
La norme véhicules zéro émission (norme VZE) incite les constructeurs automobiles à offrir des véhicules zéro émission ou à faibles émissions au Québec.
Elle fonctionne avec un système de crédits. Les constructeurs obtiennent des crédits lorsqu’ils vendent ou louent des véhicules admissibles. Ils doivent ensuite accumuler un nombre minimal de crédits, calculé en fonction du nombre de véhicules légers neufs qu’ils vendent ou qu’ils louent au Québec.
La norme VZE vise à augmenter l’offre de véhicules électriques sur le marché québécois en encourageant les constructeurs à proposer davantage de modèles. Elle constitue l’un des moyens utilisés par le gouvernement du Québec pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports, qui est la principale source d’émissions au Québec.
Les constructeurs automobiles dont les ventes ou les locations annuelles moyennes de véhicules légers neufs dépassent 4 500 véhicules doivent respecter la norme VZE.
La norme VZE en bref
Cibles de crédits
Les constructeurs assujettis doivent accumuler un nombre minimal de crédits en mettant en marché des véhicules zéro émission (VZE) et des véhicules à faibles émissions (VFE), ou en se procurant des crédits d’autres constructeurs.
La cible de crédits correspond à un pourcentage du nombre total de véhicules légers neufs vendus ou loués par chaque constructeur au Québec. Elle varie donc selon le volume moyen de ventes ou de locations de chaque constructeur.
Les exigences augmentent progressivement afin d’accroître la présence des véhicules électriques sur le marché québécois et d’atteindre les objectifs gouvernementaux d’électrification des transports et de réduction d’émissions de GES.
Année modèle et pourcentage de crédits exigé
2025 : 22,0 %
2026 : 26,0 %
2027 : 30,0 %
2028 : 35,0 %
2029 : 44,0 %
2030 : 51,0 %
2031 : 58,0 %
2032 : 64,0 %
2033 : 70,0 %
2034 : 75,0 %
2035 : 80,0 %
Véhicules admissibles à des crédits
Les véhicules admissibles sont des véhicules automobiles légers neufs qui peuvent circuler sur un chemin public. Les motocyclettes et les cyclomoteurs ne sont pas visés.
Les catégories suivantes peuvent donner droit à des crédits :
- Véhicules entièrement électriques, y compris ceux alimentés à l’hydrogène par une pile à combustible;
- Véhicules hybrides branchables;
- Autres véhicules utilisant exclusivement un mode de propulsion sans émission de polluants ou combinant un tel mode de propulsion avec un autre.
Les véhicules hybrides non branchables sont admissibles uniquement pour les années modèles 2025 à 2027.
Les véhicules doivent être neufs ou, dans certaines conditions, remis en état par leur constructeur, et immatriculés pour la première fois au Québec. D’autres exigences s’appliquent; elles sont précisées dans la réglementation.
Consultez la liste des véhicules automobiles neufs ou remis en état admissibles à des crédits.
Calcul pour l’octroi de crédits
Chaque vente ou location d’un véhicule admissible reconnue par le ministre permet au constructeur d’obtenir des crédits. Le nombre de crédits accordés dépend principalement :
- du type de véhicule;
- de son autonomie en mode électrique, le cas échéant.
Les véhicules hybrides branchables qui ont une plus grande autonomie électrique permettent d’obtenir davantage de crédits.
Les crédits accordés sont les suivants :
| Type de véhicule | Autonomie | Crédit accordé |
|---|---|---|
| Hybride non branchable (véhicule hybride complet) | — | 0,25 crédit* |
| Hybride non branchable remis en état | — | Aucun crédit |
| Hybride branchable remis en état | Moins de 50 km | Aucun crédit |
| Hybride branchable remis en état | Plus de 50 km | Le crédit varie entre 50 % et 100 % du crédit du modèle neuf, selon l'âge du véhicule lors de sa première immatriculation au Québec. |
| Hybride branchable | Moins de 80 km | 0,5 crédit* |
| Hybride branchable | 80 km et plus | 0,75 crédit |
| Véhicule zéro émission (tout électrique) | — | 1 crédit |
| Véhicule zéro émission (tout électrique) remis en état | _ | Le crédit varie entre 50 % et 100 % du crédit du modèle neuf, selon l'âge du véhicule lors de sa première immatriculation au Québec. |
* Ces catégories ne seront plus admissibles après l’année modèle prévue par la réglementation.
Les règles détaillées concernant le calcul des crédits sont précisées dans la réglementation.
Déclaration des véhicules
Les constructeurs doivent transmettre chaque année au gouvernement les déclarations liées :
- aux véhicules admissibles à des crédits dans le cadre de la norme VZE;
- aux ventes détaillées de ces véhicules;
- aux ventes totales de véhicules légers neufs.
Les déclarations doivent être transmises au moyen du service en ligne.
Un identifiant et un mot de passe sont nécessaires pour accéder au service en ligne. Il s’agit des mêmes renseignements que ceux utilisés pour la transmission du bilan de gaz à effet de serre des automobiles.
Pour obtenir de l’aide concernant le service en ligne, écrivez à cette adresse : Norme.VZE@environnement.gouv.qc.ca.
Utilisation des crédits
Les constructeurs doivent utiliser des crédits pour respecter leurs obligations de conformité.
Ils peuvent également :
- vendre leurs crédits excédentaires à d’autres constructeurs;
- acheter des crédits pour atteindre leur cible de conformité;
- utiliser certains crédits accumulés lors de périodes précédentes.
Des règles encadrent les crédits non utilisés d’une période de conformité à l’autre.
Plafonds de crédits excédentaires
Les constructeurs peuvent conserver les crédits qu’ils n’ont pas utilisés lors d’une période tant qu’ils ne sont pas expirés. Toutefois, la quantité de crédits excédentaires qui peut être utilisée pour répondre aux exigences des périodes de conformité futures est limitée pour encourager les constructeurs à respecter leurs objectifs avec des ventes courantes de véhicules admissibles.
| Période | Plafond |
| 2019-2021 | 35 % |
| 2022-2024 | 25 % |
| 2025-2027 | 20 % |
| 2028-2030 | 10 % |
| 2031-2033 | 5 % |
| Périodes suivantes | 0 % |
Expiration des crédits
Les règles d’expiration varient selon le type de véhicule et l’année modèle.
| Type de crédit | Règle d’expiration |
|---|---|
| Crédits VZE accumulés avant l’année modèle 2025 | À la fin de la période 2025-2027, les crédits restants sont réduits de moitié. Les crédits résiduels demeurent valides jusqu’en 2030. |
| Crédits VZE accumulés à partir de l’année modèle 2025 | Aucune expiration |
| Crédits pour véhicules hybrides branchables de 80 km et plus | Valides pour la période d’accumulation et la période suivante |
| Crédits pour véhicules hybrides branchables de moins de 80 km | Expirent en 2030 |
| Crédits pour véhicules hybrides non branchables | Expirent en 2027 |
Les exigences applicables aux constructeurs, les formules de calcul, les règles d’utilisation des crédits et les renseignements à fournir lors des déclarations sont précisés dans la réglementation.
À consulter
- Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (Loi VZE)
- Règlement d'application de la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
- Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements
- Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (chapitre 12 des lois de 2025), sanctionnée le 28 mai 2025 - modifications apportées à la Loi VZE visant notamment la mise en place éventuelle d’une norme VZE pour les véhicules lourds (réglementation en cours d’élaboration)
- Loi VZE - Rapport d’application - Évolution de la norme véhicules zéro émission Résultats au 1er septembre 2024 (28 janvier 2025 -
PDF, 1,5 Mo) - Bilan des résultats de la période de conformité 2022-2024 (Mars 2026 - PDF, 1000 ko)
