Directive 019 sur l'industrie minière
La version 2012 de la Directive 019 sur l’industrie minière s’adresse
principalement aux nouveaux projets miniers, mais également aux sites
miniers actuellement en activité qui apportent certaines modifications à
leurs installations. La plupart des exigences de la version 2005 sont
reprises, mais quelques changements ont été apportés afin de préciser
certains éléments ou d’harmoniser le document avec d’autres outils
d’encadrement en vigueur.
Les principales modifications sont les suivantes :
- Mise à jour des exigences relatives au calcul de charges
(sections 2.1.1 et 2.1.4);
- Harmonisation des exigences relatives au bruit avec la
Note d’instructions 98‑01 sur le bruit (section 2.4.1);
- Mise à jour des exigences relatives aux ouvrages de
rétention des aires d’accumulation de résidus miniers
(section 2.9.3);
- Mise en place d’exigences supplémentaires pour l’abandon
du programme de suivi environnemental, à la suite de la
restauration complète du site minier (section 2.11).
Directive
( format PDF, 505 ko) | 
