Comité d'examen (COMEX)

Mandat

Lorsqu’un projet est assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social prévue au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’initiateur de projet doit rédiger une étude d’impact et la transmettre à l'Administrateur provincial de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), soit la sous-ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec.

À la suite de la réception de l’étude d'impact d’un projet situé dans le territoire régi par la CBJNQ et situé au sud du 55^e parallèle, le Comité d'examen (COMEX) analyse le projet et peut recommander de demander à l'initiateur des recherches ou des études supplémentaires concernant le projet. Le COMEX peut également consulter publiquement les communautés touchées par le projet. Enfin, il recommande ou non l'autorisation du projet.

Ministre responsable

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Secrétariat

Comité d’examen (COMEX)
Édifice Marie-Guyart, 6^e étage, boîte 83
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

Fondement légal

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 151 et 152, articles 160 à 167

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 22.6.

Composition

Membres nommés par le gouvernement du Québec :

Membres nommés par l'Administration régionale crie (ARC) :

Secrétaire :

M^me Nathalie Girard
Téléphone : 418 521-3933, poste 4633
Télécopieur : 418 646-0266 ou 418 644-8222
Courriel : nathalie.girard@mddep.gouv.qc.ca

Budget

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs assure le fonctionnement du secrétariat du COMEX et assume seul les frais qui y sont reliés. De plus, il rembourse les honoraires et les dépenses de voyage du président et des autres membres nommés par le gouvernement du Québec.

Ressources humaines

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs affecte certains de ses employés au maintien du secrétariat du COMEX et à l’analyse des projets qui y sont traités.

Site Web

Les comptes rendus des réunions du COMEX sont disponibles sur le site du CCEBJ. 

| Accueil | Plan du site | Accessibilité | Pour nous joindre | Quoi de neuf? | Sites d'intérêt | Recherche | Où trouver? | | Accès à l'information | Politique de confidentialité | Réalisation du site | À propos du site | Abonnement | © Gouvernement du Québec, 2002