| Un pictogramme, illustrant un verre d’eau et traversé d’une barre
rouge, doit apparaître sur cette affiche. L’exploitant est responsable
d’imperméabiliser ce pictogramme si celui-ci risque d’être exposé aux
intempéries. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs se réserve le droit de vérifier durant la période
d’ouverture de l’établissement si ces affiches sont effectivement
installées une fois que l’exploitant des lieux aura transmis au
ministre une déclaration à cet effet. L’installation d’une telle
affiche est obligatoire. |

Pour téléchargement et
impression |