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Gestion des eaux pluviales

Le développement du territoire contribue à l’augmentation des surfaces imperméables et, par conséquent, à l’augmentation des eaux de ruissellement canalisées. Cela a pour conséquences d’augmenter la rapidité des apports vers les cours d’eau récepteurs et de modifier le régime hydrique naturel de ceux-ci. Ainsi, les volumes et les débits de pointe sont beaucoup plus importants, ce qui occasionne notamment des problèmes d’érosion. De plus, ces eaux ne subissent généralement aucun traitement et véhiculent une charge non négligeable de polluants vers les milieux récepteurs.

La protection de l’intégrité des milieux récepteurs implique de revoir notre approche de gestion des eaux pluviales, particulièrement dans un contexte où les changements climatiques accentuent les conséquences des eaux de ruissellement sur ces milieux.

Guide de gestion des eaux pluviales

Le Guide de gestion des eaux pluviales présente différentes approches et techniques permettant de réduire les conséquences hydrologiques de l’urbanisation. En plus des pratiques de gestion optimales (PGO) des eaux pluviales, il présente les critères qui peuvent guider la planification, la conception et la mise en œuvre des meilleures pratiques.

Nouvelles exigences pour la gestion des eaux pluviales

Les exigences du Ministère pour la gestion des eaux pluviales sont résumées dans le document intitulé Exigences relatives à la gestion des eaux pluviales applicables lors de l’autorisation des projets. Ces exigences sont appliquées lors des autorisations qu’il délivre pour les projets de développements.

La section 5 du Guide de présentation d’une demande d’autorisation pour réaliser un projet d’aqueduc et d’égout présente de façon détaillée les informations qui doivent être fournies par le demandeur pour démontrer que le projet respecte les exigences en matière de gestion des eaux pluviales.

La nouvelle section 5 s’appliquera intégralement pour les demandes d’autorisation reçues au Ministère après le 1er janvier 2012. D’ici là, le respect des exigences des sections 5.7.2, 5.7.3 (contrôle des débits de pointe) et 5.9 (contrôle de la qualité) n’est pas obligatoire.

Autres guides disponibles

  • La gestion durable des eaux de pluie 
    Ce guide, réalisé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, fait partie de la collection de guides sur la planification territoriale et le développement durable. Il présente des outils pour mieux gérer les eaux pluviales et mettre en œuvre un aménagement du territoire durable. Il s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'aménagement du territoire et aux acteurs du milieu municipal.
  • Guide national pour des infrastructures municipales durables 
    Le site de la Fédération canadienne des municipalités présente des documents d’intérêt sur la gestion des eaux pluviales qui ont été élaborés en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada et Infrastructure Canada.

 


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