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Réduction du phosphore dans les rejets d’eaux usées d’origine domestiquePosition du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)Énoncé de position ministérielle
Au Québec comme ailleurs, l'industrialisation, l'urbanisation, l'intensification des activités agricoles et la densification de l'occupation du territoire ont engendré, au fil des ans, une détérioration de la qualité des eaux de surface. Seules les parties supérieures des bassins versants peu touchés par l'activité humaine demeurent encore dans un état quasi naturel. Outre les problèmes occasionnés par d’autres formes de pollution (organique, toxique, microbiologique et visuelle), l'intégrité des eaux de surface peut être altérée par l’apport de fertilisants, tout particulièrement de phosphore. La présence de phosphore accroît la prolifération de plantes et d’algues qui peuvent nuire aux organismes et aux activités aquatiques, ainsi qu’à la production d’eau potable, ce qui entraîne l’eutrophisation des lacs. Les milieux riches en phosphore sont propices à la prolifération d’algues bleu-vert. La problématique des algues bleu-vert dans les plans d’eau est un
phénomène complexe qui a pris de l’ampleur au cours des dernières années et
qui ne pourra être résolu à très court terme. Pour contrer ce problème, le
gouvernement du Québec a adopté le
Plan d'intervention
sur les algues bleu-vert. Ce plan d’intervention gouvernemental vise
notamment à mieux comprendre le phénomène, à en atténuer les effets et à
éviter que la situation ne se dégrade. Parmi les orientations prises à l'intérieur du Plan d'intervention gouvernemental sur les algues bleu-vert, le gouvernement du Québec préconise, aux endroits où le milieu récepteur le requiert, l’implantation d'équipements qui permettent de réduire les rejets en phosphore dans le milieu récepteur. Dans ce plan d’action, le gouvernement s’est engagé à minimiser les apports en phosphore, notamment par les actions suivantes (actions 2.5):
1. Historique et évolution des exigences de rejet en phosphore L'approche suggérée dans la présente position ministérielle est conséquente avec celle prise jusqu’à maintenant au Québec dans le cadre des travaux d’assainissement des eaux. En effet, depuis les années 1980, la déphosphatation des eaux usées a été mise en place lorsque les objectifs environnementaux de rejet (OER) formulés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) l’imposaient. En 2007, il y avait 355 stations d'épuration municipales, représentant 77,5 % du débit total d’eaux usées traitées, qui procédaient à la réduction du phosphore (source : MAMR, 2008). La présente position ministérielle vise à accentuer les efforts de déphosphatation pour les ouvrages de traitement qui rejettent leurs eaux usées traitées dans les milieux récepteurs sensibles à ce contaminant, en vue de limiter la prolifération de plantes et d’algues. Les avantages de cette solution sont multiples. Mentionnons les suivants :
2. Objectifs de la position ministérielle L’objectif principal visé à travers l’énoncé de la position du MDDEP est de définir une action structurée afin de favoriser la mise en place de technologies de déphosphatation appropriées aux endroits où elles sont requises en vue de limiter la prolifération de plantes et d’algues dans les lacs et cours d’eau, ainsi que de récupérer de nombreux usages récréatifs et utilitaires associés à la ressource eau. La position du MDDEP sur la déphosphatation des eaux usées d’origine domestique définit ainsi les exigences de rejet en phosphore qui sont adéquates en fonction :
3. Plans d’eau visés par la position ministérielle Afin de structurer les interventions proposées, le MDDEP a défini les catégories de lacs suivantes :
Selon ces catégories, le MDDEP a classé, dans une liste (Liste des lacs répertoriés), les lacs :
Cette liste (Liste des lacs répertoriés) doit être mise à jour de façon continue lorsqu’un avis de restriction d’usages, justifié par une émergence de fleurs d’eau d’algues bleu-vert, touche un lac non classé et que l’effluent d’un nouvel ouvrage d’assainissement ou d’un ouvrage d’assainissement en voie d’être modifié devra être déversé dans un lac non classé ou en amont de celui-ci. La liste (Liste des lacs répertoriés) sera mise à jour par la Direction du suivi de l’état de l’environnement (DSEE) lorsque des demandes d’objectifs environnementaux de rejet (OER) pouvant avoir un impact sur un lac lui seront adressées ou que le ministère de la Santé et des Services sociaux émettra un avis de restriction d’usages d’un nouveau lac. Les bassins versants qui subissent une pression anthropique élevée et des apports en phosphore importants sont classés « en surplus de phosphore » (Bassins versants en surplus de phosphore). Les rivières situées dans des bassins en surplus de phosphore et qui ne se déversent pas dans un lac ont été incluses dans la position ministérielle, puisque des épisodes d’algues bleu-vert ont été observés dans plusieurs de ces rivières. Pour les stations de traitement qui déversent leur effluent dans ces bassins, des équipements de déphosphatation devront être installés si les ouvrages de traitement n’en sont pas déjà dotés (Liste des ouvrages municipaux concernés).
4. Exigences de rejets L’infiltration dans le sol de l’effluent d’un système de traitement devrait toujours être la solution privilégiée lorsque les conditions s’y prêtent. Quand l’infiltration n’est pas possible, les eaux usées traitées peuvent être rejetées dans un cours d’eau si les conditions s’y prêtent. La déphosphatation des eaux usées doit être mise en place lorsque le milieu récepteur le requiert, et ce, durant les périodes où cette protection est nécessaire. Cette exigence de déphosphatation s’applique à tous les rejets d’eaux usées domestiques d’origine municipale, institutionnelle ou privée qui se déversent dans des milieux sensibles au phosphore (lacs, amonts de lacs, réservoirs et baies fermées), dans des bassins versants en surplus de phosphore ou dans des cours d’eau où les objectifs environnementaux de rejet (OER) le requièrent. Les OER, qui sont définis par la DSEE du Ministère, sont basés, d’une part, sur les caractéristiques hydrodynamiques des cours d’eau récepteurs et d’autre part, sur le maintien des usages actuels et la récupération de ceux qui sont naturellement souhaitables. Afin de définir clairement la position du Ministère par rapport aux efforts de réduction du phosphore dans les rejets des ouvrages de traitement des eaux usées, les exigences de rejet en phosphore pour l’ensemble des stations existantes et à venir sont résumées sommairement au tableau 1. TABLEAU 1
Exigences de rejet* en phosphore Total pour les rejets d'eaux usées d'origine domestique
(1) L'exigence de rejet est établie lors des demandes d’autorisation de nouveaux rejets ou pour l’autorisation de modifications à un ouvrage de traitement existant. Selon le suivi effectué sur les différentes installations de traitement des eaux usées municipales du Québec et les informations disponibles sur le suivi de différentes installations au Canada et aux États-Unis, les exigences de rejet des installations de traitement avec déphosphatation peuvent être basées sur les valeurs indiquées au tableau 2. Tableau 2 Exigences de rejet formulées en concentration pour différents types de procédés de traitement municipaux avec déphosphatation (moyennes annuelles)
(1) Pour les nouvelles technologies, la concentration définie dans l’exigence correspond à la classe de performance ou à la limite de rejet indiquée sur la fiche d’information technique concernant ce paramètre de suivi. 5. Application de la position du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Les nouvelles exigences de rejet en phosphore sont formulées par le MDDEP :
Conformément à l’autorisation délivrée, les exigences s’appliquent dès la mise en opération des nouveaux ouvrages de traitement des eaux usées d’origine domestique. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
