Programme InnovEnSol

Le programme InnovEnSol a pour objectif d’accorder une aide financière aux entreprises qui souhaitent réaliser des essais de démonstration pour la décontamination des sols et/ou des eaux souterraines.

Les coûts associés à la décontamination demeurent un élément majeur dans la détermination de la faisabilité de nombreux projets. Le programme permettra de réduire les impacts financiers associés à la réhabilitation des terrains par traitement et de prendre part au risque financier lié à l’innovation.

Le programme visera des technologies vertes et innovantes permettant de traiter des contaminants « conventionnels » ou émergents avec de nouvelles technologies ou pratiques, d’augmenter l’offre technologique au Québec ou de résoudre des problématiques pour lesquelles il existe peu de solutions de traitement au Québec, telles que la contamination des sols par des métaux.

Le programme s’adresse aux entreprises privées légalement enregistrées au Québec, aux organismes municipaux, aux chaires de recherche ou aux établissements d’enseignement actifs dans le secteur des terrains contaminés.

Admissibilité

Pour être admissibles, les essais de démonstration soumis doivent :

• Respecter les lois et les règlements en vigueur au Québec;
• Permettre le traitement in situ ou ex situ des sols et/ou des eaux souterraines de manière à limiter ou corriger les dommages causés à l’environnement;
• Mettre à l’essai, à l’échelle du terrain, sur une quantité limitée de sols et/ou d’eaux souterraines contaminés, au moins un élément innovateur en vue de leur décontamination (une liste non exhaustive d’éléments innovateurs est présentée ci-dessous).

Les essais de démonstration à l’échelle du terrain portent généralement sur un volume de sol d’au plus 10 % du volume total à traiter, jusqu’à concurrence d’un maximum de 500 m³ de sols par essai. Dans le cadre du présent programme, les essais de démonstration pourront déroger à cette règle sous réserve de l’approbation du Ministère.

Éléments innovateurs

L’essai de démonstration soumis doit mettre en application à l’échelle du terrain au moins un élément innovateur pour le Québec lié minimalement à une des catégories ci-dessous.

Innovation technologique

Les éléments de l’essai de démonstration ci-dessous ont trait à l’innovation technologique :

• Utilisation d’une nouvelle technologie ou d’un nouveau procédé;
• Utilisation d’une technologie ou d’un procédé pour lequel il existe peu d’exemples d’utilisation au Québec, notamment un traitement thermique ou une technologie de décontamination des métaux et métalloïdes;
• Traitement dans un type de sol moins favorable au traitement (ex. : argile);
• Utilisation d’un nouvel intrant ou de nouveaux produits pour le traitement;
• Utilisation d’un intrant, d’un produit, ou d’une combinaison de ceux-ci, pour lesquels il existe peu d’exemples d’utilisation au Québec;
• Utilisation d’un élément nouveau ou peu utilisé au Québec (technologie, procédé, intrant ou produit) permettant la réduction du délai ou des coûts de traitement;
• Utilisation d’une nouvelle méthode ou d’une méthode peu utilisée permettant l’atteinte de contaminants dans un contexte d’accessibilité complexe (ex. : injection horizontale, forage directionnel);
• Autres innovations technologiques.

Contamination

Les éléments de l’essai de démonstration ci-dessous ont trait aux contaminants :

• Diminution significative de la contamination présente dans les sols et/ou les eaux souterraines :
  • > RESC à A-B;
  • > C à A-B;
  • etc.;
• Décontamination des sols et/ou des eaux souterraines contaminés :
  • pour un contaminant plus réfractaire au traitement;
  • pour un contaminant émergent;
  • pour un contaminant pour lequel il existe peu de solutions de traitement au Québec (ex. : métaux et métalloïdes).

L’annexe 1 du cadre normatif (PDF, 534 ko) présente une liste non exhaustive des contaminants fréquemment traités au Québec.

Développement durable et changements climatiques

Les éléments ci-dessous concernent les techniques de réhabilitation durable et favorisant la lutte contre les changements climatiques :

• Utilisation d’une source d’énergie autre que l’énergie fossile (ex. : éolienne, solaire);
• Utilisation d’un élément innovateur permettant une diminution de la consommation énergétique pour des technologies énergivores (ex. : thermique ou oxydation chimique à l’ozone) ou l’optimisation de la gestion des rejets pour une technologie de traitement in situ ou ex situ avec transfert d’un contaminant vers l’eau.

Le demandeur devra décrire dans la demande d’aide financière en quoi son essai de démonstration met de l’avant un élément innovateur.

Demande d’aide financière

Toute demande d’aide financière peut être effectuée en tout temps à l’aide du formulaire (Excel, 131 ko) prévu à cette fin et transmise au Ministère par courriel : innovensol@environnement.gouv.qc.ca.

À noter qu’un demandeur peut déposer plusieurs demandes dans le cadre du programme.

Services et travaux admissibles

L’aide financière pour les services professionnels nécessaires à la préparation et à la surveillance des travaux de l’essai de démonstration correspond à 75 % des dépenses admissibles.

Les travaux admissibles doivent concerner uniquement le secteur visé par l’essai de démonstration et l’aide financière correspond à 75 % des dépenses admissibles.

L’aide financière maximale pour un essai de démonstration est de 1 million de dollars et ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles, y compris la contingence et les frais d’administration.

Veuillez consulter la section 7 du cadre normatif (PDF, 534 ko) pour plus de détails.

Sélection des projets

Les projets sont analysés selon l’ordre de réception des demandes. Lors de cette analyse, le Ministère s’assure que les critères d’admissibilité sont respectés et que le demandeur est admissible au programme. Lorsque tous les éléments sont conformes, l’acceptation des projets se fera jusqu’à épuisement du budget réservé au programme.

Présentation des projets financés

Traitement par charbon activé - Savaria Experts-Conseils inc. (Val-Joli)

Un essai de démonstration d’une technologie de traitement in situ au moyen de charbon activé est actuellement en cours dans le sol situé directement sous un bâtiment de Val-Joli.

Concrètement, la subvention accordée permettra de démontrer l’efficacité d’un procédé de décontamination qui consiste à injecter du charbon activé et des nutriments dans des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers. Ce procédé s’avère innovant puisqu’il utilise un intrant peu utilisé au Québec et qu’il pourrait s’appliquer à des sols réfractaires aux traitements classiques.

• Montant de l’aide financière : 77 473 $
• Coût estimé de l’essai de démonstration : 129 618 $ 

Traitement par phytoremédiation – Englobe (Thetford Mines)

Un essai de démonstration d’une technologie peu utilisée au Québec, la phytoremédiation, est actuellement en cours sur le terrain de l’ancien site minier Black Lake, situé à Thetford Mines. L’intervention s’effectuera sur des sols contaminés importés et déposés sur une aire de résidus miniers.

Concrètement, la subvention accordée permettra de démontrer l’efficacité d’un procédé novateur qui consiste à combiner l’action de plantes et de microorganismes pour dégrader les hydrocarbures pétroliers présents dans les sols déposés sur des résidus miniers d’amiante. Si l’essai s’avère concluant, il offrira une nouvelle solution de traitement et de valorisation des sols contaminés applicable sur des sites dégradés qui, même à long terme, ne présentent généralement aucun potentiel de développement économique.

• Montant de l’aide financière : 126 740 $
• Coût estimé de l’essai de démonstration : 280 613 $

Traitement à l’aide d’enzymes – Technorem (Montréal)

Un essai de traitement in situ à l’aide d’enzymes est actuellement en cours sur une section du port de Montréal contaminée par des produits pétroliers. Cette technique n’a encore jamais été utilisée au Québec pour traiter un sol contaminé.

Concrètement, la subvention accordée permettra de traiter les sols et les eaux souterraines en injectant une solution aqueuse d’enzymes qui permettra de fragmenter les molécules d’hydrocarbures et de faciliter leur biodégradation. Si l’essai s’avère concluant, il rendra possible le recours à une nouvelle technologie de traitement qui permettra de réhabiliter de manière plus rapide, efficace et économique les terrains contaminés par divers contaminants organiques (essence, diesel, huiles, etc.).

• Montant de l’aide financière : 235 586 $
• Coût estimé de l’essai de démonstration : 431 015 $ 

Traitement avec des fibres lignocellulosiques phosphorylées – Technorem (Estrie)

Un essai de démonstration d’un procédé de traitement à l’aide de fibres lignocellulosiques phosphorylées est actuellement en cours sur l’ancien site minier Eustis, dans la municipalité de Hatley, en Estrie.

Concrètement, la subvention accordée permettra de traiter les eaux souterraines et de surface affectées par un drainage minier acide et une contamination par les métaux. Le traitement utilisera des fibres ligneuses de cellulose modifiées par phosphorylation afin de retenir, par adsorption, les métaux présents dans l’eau. Si l’essai se révèle concluant, il donnera accès à une nouvelle technologie de traitement des eaux sur les sites de résidus miniers ou sur tout autre terrain contaminé par des métaux. En effet, la technologie s’appuie sur l’utilisation d’une matière première facile d’accès et biodégradable, en plus de faire appel à des infrastructures réduites, peu coûteuses et peu énergivores.

• Montant de l’aide financière : 179 378 $
• Coût estimé de l’essai de démonstration : 320 278 $

Documentation

Voici les documents pertinents pour le programme :

• Cadre normatif (PDF, 534 ko)
• Formulaire de demande d’aide financière – Parties 1 et 2 (Excel, 131 ko)
• Formulaire de suivi annuel (à venir)
• Directives pour la vérification externe (à venir)

Demandes de renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez écrire à l’adresse suivante : innovensol@environnement.gouv.qc.ca.