Directive 019 sur l'industrie minière

La Directive 019 sur l’industrie minière (Directive 019) est l’outil conçu pour l’analyse des projets miniers exigeant la délivrance d’une autorisation ministérielle en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, pour les projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, pour les projets menés sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Depuis la publication initiale de la Directive 019, en 1989, quatre versions successives ont servi à l’analyse des projets miniers. La première a été utilisée de 1989 à 2005, la deuxième, de 2005 à 2012, la troisième, de 2012 à février 2025, et la quatrième, depuis février 2025. Il est à noter que les conditions d’exploitation applicables sur certains sites miniers sont toujours celles des versions de 1989, de 2005 ou de 2012, selon l’autorisation en vigueur.

Dans sa version de mai 1989, la Directive 019 énonçait pour la première fois les exigences auxquelles les projets miniers devaient se conformer et précisait les questions auxquelles devait répondre l’étude de répercussions environnementales. Par la suite, la version d’avril 2005 visait à encadrer les nouveaux projets miniers et les projets de modification d’établissements existants, en intégrant un nouveau volet, soit celui de la gestion sécuritaire des résidus miniers. Cette version reflétait également les grandes orientations ministérielles en matière de protection de l’environnement. Enfin, la version de mars 2012 de la Directive 019 était une version légèrement modifiée de celle de 2005.

L’édition 2025 de la Directive 019 vise à assurer une cohérence avec :

• le régime d’autorisation mis en place avec la modification de la Loi sur la qualité de l’environnement, entrée en vigueur le 23 mars 2018, conformément au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), qui présente notamment les activités nécessitant une autorisation ministérielle ainsi que les renseignements et documents requis lors d’une telle demande;
• les attentes du Ministère relativement à la caractérisation des résidus miniers définies dans le Guide de caractérisation des résidus miniers et du minerai (format PDF, 1,5 Mo)
• le règlement fédéral sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) quant aux normes de rejet à l’effluent final.

De plus, cette dernière version de la Directive 019 apporte des précisions sur des éléments déjà présents dans la version antérieure et ajoute ou modifie certaines exigences touchant, notamment :

• la prise en compte des effets appréhendés des changements climatiques dans la conception des infrastructures minières;
• les suivis au point de rejet de l’effluents final;
• la protection des eaux souterraines;
• la gestion environnementale des explosifs;
• la gestion des résidus miniers et la stabilité des infrastructures minières;
• l’information de nature technique à fournir lors des demandes d’autorisation.

Directive 019 :

• Version de 2025 (format PDF, 1,4 Mo)
• Version de 2012 (format PDF, 504 ko)
• Version de 2005 (format PDF, 505 ko)
• Version de 1989 (format PDF, 244 ko)