Québec, le 17 mars 2010. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a déposé aujourd’hui un projet de loi afin d’augmenter graduellement à 100 % le taux de la compensation versée aux municipalités par les entreprises pour la collecte sélective des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux.

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le régime de compensation prévoit actuellement que les entreprises doivent rembourser aux municipalités jusqu’à 50 % des coûts nets associés aux programmes municipaux de récupération et de mise en valeur de leurs produits.

« Je suis convaincue qu’une plus grande participation des entreprises au financement de la collecte sélective favorisera l’écoconception et la réduction des emballages et qu’elle aura pour effet d’augmenter le taux de récupération des matières recyclables. Il importe que ces matières ne soient plus enfouies et qu’on les envoie dans les centres de tri afin de créer de la richesse et des emplois dans toutes les régions du Québec », a mentionné la ministre.

Par ailleurs, le projet de loi entend réviser la LQE afin d’assurer le respect de la hiérarchie des différents modes de valorisation possibles. À moins qu’une analyse environnementale ne démontre le contraire, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage (ce qui comprend le traitement biologique), toute autre méthode de valorisation de la matière, la valorisation énergétique et l’élimination doivent être privilégiés dans cet ordre. 

Rappelons que cette modification législative a été annoncée dans la nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles, dévoilée en novembre 2009. « Le projet de loi que je dépose aujourd’hui nous permettra de franchir une nouvelle étape vers le développement d’une société sans gaspillage, verte et prospère », a fait savoir la ministre Beauchamp.

L’information sur le régime de compensation est disponible sur le site Web du Ministère : http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/regime-compensation/index.htm.

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